PÉROU
Le Code civil Péruvien a été promulgué le 28 juillet 1852.
Le Code civil est précédé d'un titre préliminaire sur les lois, leurs effets et leur publication, qui est presque entièrement emprunté au Code civil français.
Il se divise en trois livres : Le premier traite des personnes et se subdivise en plusieurs sections : L Personnes considérées au point de vue de la nature; IL Personnes au point de vue de l'état civil; m. Du mariage; IV. De la paternité; V. Delà tutelle; VI. Des registres de Tétat civil.
Le livre deuxième est relatif aux choses, aux divers modes d'acquisition des biens, modes naturels : occupation, accession, invention; — modes civils ; prescription, donation, successian; — aux droits des époux sur leurs biens propres et les biens communs — aux servitudes.
Enfin, le troisième livre se réfère aux obligations et contrats, que le législateur distingue en contrats consensueb (yente, échange, louage, société, transaction); contrats aléatoires (pm^ jeu, etc.], contrats réels (prêt, commodat, dépôt, etc.); " contrats de confiance (mandat, commission) ; — contrats de garantie (gage^ hypothèque, cautionnement); — contrats qui naissent d'un consentement présumé ou quasi-contrats* — La dernière section de ce livre est consacrée aux causes d'extinction des obligations.
Un Gode de procédure civile a été promulgué à la même époque que le Gode civil, le 28 juillet 1852.
Dans ces deux Codes, quelques principes ont été empruntés à la législation française, spécialement en ce qui concerne les obligations; mais ce sont surtout ceux de la législation espagnole qai dominent,
BIBLIOOIUPHIB
Codigo civil del Perù, con citas notas y concordancias, par M. A. Fuen-
tès y A. de La Lama. Lima, 1870 Diccioniario de la legislacion Peruana, par Francisco Garcia Calderon.
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de droit français et étranger, 1863, p. 366). De la condition légale des étrangers au Pérou, par Pradier-Fodéré {Journal du droit internat, privé, 1878, p. 345 et suiv., 577 et suiv. et
Codigo de enjuiciamento en materia civil, con notas y concordancias,
par A. Fuentès et A. de La Lama. Lima, 1870.
