I. Océanie, — Indes orientales

Le gouvernement Hollandais a publié, en 1854, pour Tlnde Hollandaise, un règlement ou Charte coloniale, dont le chapitre y (art. 74 à 105) organise la justice dans ces possessions; antérieurement, en 1847, il avait promulgué des dispositions générales de législation, un Code civil (1), un Code de commerce, un Gode de procédure civile, etc. Mais ces divers textes ne sont applicables qu'aux Européens ou aux indigènes qui se seraient soun)is de plein gré à la législation hollandaise.

On sait, en effet, que le gouvernement Hollandais a' toujours cherché à maintenir, autant que possible, dans ses colonies, les institutions indigènes. Le respect pour les institutions locales s'est naturellement surtout manifesté en matière civile, car, aux termes de l'art. 75 du règlement précité, « le juge indigène doit «r appliquer les lois religieuses, institutions et coutumes des indice gènes, à moins qu'elles ne soient en opposition avec des principes a d'équité et de justice généralement reconnus. » Le législateur a bien cru devoir régler, même pour les indigènes, quelques matières de droit, qui comme la prescription extinctive, les relations entre maîtres et domestiques (2), sont pour ainsi dire de nécessité absolue et journalière ; mais, sauf ces exceptions relativement rares, le droit national coutumier est resté jusqu'ici dans toute sa vigueur (3). Nous devons faire connaître quel est ce droit national et coutumier.

Les premiers missionnaires arabes qui apportèrent la doctrine du prophète dans l'Archipel indien, vers le milieu du XV' siècle, trouvèrent à Java un empire Hindou parvenu à un haut degré de puissance et de civilisation, et ils ne réussirent pointa transformer

(1) Sur les différences entre le Code hollandais et le Code publié pour rinde hollandaise, V. Wlnckel, Vadmininistration de la justice attto Indes orientales hollandaises, p. 91 et suiv.

(2) V. Bulletin des lois, 1867, n» 29; 1879, n° 256.

(3) En 1855 {Bulletin des lois^ n" 79) ont été déclarés applicables ft Tétranger oriental les titres du Code civil relatifs à la Jouissance et à la perte des droits civils, du domicile, des chambres d*orphelins, de la curatelle, de Tabsence, et tout le livre second, sauf le titre XII relatif aux successions ab intestat.

En 1864 {Bulletin des lois, n*» 38), le gouverneur général a promulgué, aux Moluques, des dispositions sur les mariages des chrétiens indigènes, tant entre eux qu*avec des Européens ou leurs descendants.

en tous points la société javanaise qui conserva, presque intacte, son organisation municipale et agraire, son droit public, ses titres de noblesse et jusqu'à ses superstitions. Les pratiques extérieures de la religion, la famille, le droit de succession se sont seuls adaptés presque entièrement aux préceptes de la loi musulmane. C'est ainsi qu'à Java et dans tout l'Archipel indien, bien que l'immense majorité des habitants se compose de sectateurs du prophète, le droit musulman ne saurait être appliqué dans toute sa rigueur ; il a été modifié par les coutumes locales et mômes les institutions primitives ont survécu quelquefois. Quant à la partie occidentale de Java où les Hindous étaient beaucoup moins nombreux qu'au centre, la conversion des habitants y a été plus complète ; et, dans les autres îles de l'Archipel, on observe un phénomène analogue ; c'est-à-dire que le mahométisroe n'a pénétré chez eux qu'en proportion inverse du degré de civilisation auquel ils étaient parvenus.

Ainsi, chez les Malais, dans l'intérieur de l'île de Sumatra, on voit encore subsister, par rapport au mariage, et au droit de succession^ des institutions particulières, analogues à celles que Ton rencontre aujourd'hui chez les nègres de la côte de Guinée, et à celles qui, dans l'antiquité, étaient encore en vigueur chez les Berbères de la côte septentrionale de l'Afrique (1).

Quoi qu'il en soit, dans l'Archipel indien, les Musulmans, à part quelques rares exceptions, appartiennent au rite de Châfi'î et les livres de jurisprudence, qu'on y suit partout comme des autorités reconnues, peuvent se diviser en deux catégories :

La première catégorie comprend : 1° le Mokhtaçavy ou précis de jurisprudence d'Abou Chodjâ, célèbre juriste de la seconde moitié du V* siècle de l'Hégire (2); 2Mes commentaires sur cet ouvrage, intitulés Taqrih et Iqnâfi hall alfâth ; 3* les gloses sur le Tagrib d'Ibrahim al-Baidjourî et de Badjarmî.

La seconde catégorie se compose : 1* du Moharraràe Râfi*î;2*de l'abrégé ou paraphrase de cet ouvrage, ou Minkâdj at-talïbtn^ par Nawawi ; 3* et des nombreux commentaires sur le Minhâdj at-talibin.

A l'exception du Mokhtaçar, aucun des livres qui viennent d'être indiqués n'avait été traduit ni publié; et le Mokhtaçarest tellement

(1) Consulter Van den B6rg, De Beginselen van het mohammedaansche recht (2* édit. La Haye, 1872), p. 290 et suiv., et la préface du même auteur placée en tête de sa traduction du Minhâdj^ At-Taiibin {S vol. in-8*. Batavia, 1882-1883), p. VI.

(2) Le Mohhtaçar a été publié avec traduction et annotations par Hey^er ; in-8». Leyde, 1859.

succinct qu'il n'est que d'une utilité minime pour tous ceux qui n'ont point fait une étude spéciale du droit musulman.

Le Minhâdj al-talîbin {on guide des zélés croyants) est, au contraire un recueil de jurisprudence musulmane très complet et encore plus répandu dans TArchipcl indien que le Mokhtaçar et même que le Mohan*ar, La publication vient d'en être faite, avec une traduction et des annotations par M. L. W. G. van den Berg, que ses études précédentes sur le droit musulman rendaient particulièrement compétent pour ce travail. Les deux premiers volumes ont paru (i). Chaque volume contient des éclaircissements et des corrections sur les passages obscurs ou importants. Une table des matières et articles mentionnés dans l'ouvrage, terminera le troisième volume et permettra aux juristes de rechercher si telle matière du droit a été réglée ou non par la loi mahométane ou si les idées des sectateurs de Mahomet, au sujet de quelque principe, s'accordent avec les principes adoptés par les législations modernes. Enfin l'auteur indique partout les articles des Godes français qui se rapportent aux règles exposées dans le texte, a J'ai choisi les Gode français, dit l'auteur, parce que la législation Napoléonienne est devenue, du moins en matière civile, la base des Godes de presque toutes les nations dans l'Occident et le midi de TEurope et que, par conséquent, c'est la législation la plus répandue (2) ».

Le notariat a été organisé dans les Indes hollandaises, aux termes d'un règlement promulgué par le gouverneur général, le ii janvier 1860.

IL Amérique, — Indes occidentales : Guyanne néerlandaise.

Curaçao y etc.

— Le droit, dans les colonies d'Amérique, a été codifié, comme celui de la métropole. On trouve dans ces pays les Codes de

(1) Ces deux volumes traitent, entre autres matières, des points de droit suivants ; de la vente ou échange; du salam ou avance; du nantissement; de la faillite; de l'interdiction des aliénés, mineurs et prodigues; de la transaction et des servitudes légales; de la cession de créances; du cautionnement; du contrat de société; du mandat; de l'aveu; du commodat; de Tusurpation ; du retrait; de la société en commandite; du bail à ferme; du contrat de louage; de Poccupation du sol; de Timmobilisation; de la donation; des objets trouvés; des enfants trouvés; des devis et marchés; des successions; des dispositions testamentaires; des dépôts; du partage des contributions et du butin de guerre; du mariage; du don nuptial; du divorce; de la répudiation; du retour à Tunion conjugale.

(2) Van den Berg, préface, p. xi.

Curaçao et ceux de Surinam ou Guyane hollandaise. Ces Godes remontent à 1868.

C'est le droit civil hollandais approprié aux pays et aux habitants pour lesquels il a été appliqué.

BIBLIOGRAPHIE

De Nederlandisch Indische Wetboeken, par L. Last. In-16; Batavia,

Wetboeken en Reglementen voor de Kolonie Curaçao. I11-I6. La Haye,

Wetboeken en Reglementen voor de Kolonie Surinanie, In-16. La Haye,

Staatsbladen von Nederlandische Indie, par Bondewijnse et von Soest.

1816-1882,6 vol; in-4o.

Mi7ihâdf At'Talibin. Le guide des zélés croyants, manuel de jurisprudence musulmane, selon le rite de Chèfi*i, texte arabe publié par ordre

du gouvernement, avec traduction et annotations, par L.-W.-C. van

den Berg. 3 vol. in-4o; Batavia, 1882-1883.

Essai sur les principes régissant l'administration de la justice aux Indes

orientales hollandaises, surtout dans les îles de Java et de Mandoura,

par G:-P.-K. Winckel. In-80 . Amsterdam, 1880. Code des successions et du mariage en usage à Java, par Aristide Marre.

In-80; Paris, 1874.

Précis de jurisprudence musulmane selon le rite Châftite, par Keij-

zer. In-08; Leyde, 1859.