PORTUGAL
Le plus ancien recueil législatif de ce pays est celui publié sous Alphonse YI, en 1^56, et connu sous le nom d'ordonnances Alphonsïnes{ordenaçôesAffonsinas) (1); Emmanuel V\ parles ordonnances, dites EmmanuehneSj {ordenaçôes Manuelinas) remania, en 1514, ce premier travail de législation. Plus tard, vers 1603, Philippe II fit rédiger et promulguer un nouveau recueil des lois portugaises, qui fut confirmé, sous don Juan lY, en 1643, sous le nom d'ordonnances Philippines {ordenaçôes Filippinas).
Mais comme, d'une part, les lois nouvelles modifiaient seulement les anciennes, sans les ahroger complètement; comme aussi, d'autre part^ ces lois, muettes sur beaucoup de points, devaient être complétées par la coutume, le droit romain et le droit canonique, une confusion sans égale régna bientôt dans le droit portugais.
Cet état se prolongea, en s'aggravant de plus en plus, jusqu'au
milieu de ce siècle. Mais alors, le besoin d'un remaniement général
de la législation étant devenu indispensable, le législateur entreprit
l'œuvre de transformation; deux lois du 3 septembre 1832 et du
25 août 1835 proposèrent des prix à l'auteur d'un projet de Gode
civil susceptible d'être adopté; aucun travail utile ne fut présenté.
En 1859, seulement, le savant D' Scabra, alors juge au tribunal
d'appel de Porto, rédigea, par ordre du gouvernement (décret du
du 8 août 1850) un premier projet. Ce projet portait l'empreinte
de la science et de la maturité d'intelligence qui distinguent
son auteur. La tâche importante de le redser, de le discuter
et d'y apporter les meilleurs changements, fut ensuite confiée à
une commission composée des jurisconsultes les plus éminents
du Portugal. Ce travail de revision se prolongea de 1857 au 30
avril 1865, époque où le projet fut converti en loi. Le nouveau
Gode abrogea toutes les lois anciennes et les remplaça par une
législation répondant mieux aux besoius et aux tendances de la
société moderne.
Promulgué le 1*' juillet 1867, il est entré en vigueur, dans le
(1) C*68t un recueil des lois en vigueur, des résolutions des Cortès, des coutumes nationales, des règles extraites des statuts particuliers, ainsi que d^au* très sources juridiques, c'est-à-dire du droit romain, du droit visigoth et du droit canonique; Glasson, Le mariage civil et le divorce^ p* 31.
continent et dans les lies, le 2:2 mars 1868 et dans les possessions d*outre-mer, le 1" juillet 1870; ce Code est resté fidèle aux traditions portugaises et a conservé au droit civil son caractère essentiellement romain (1).
Il renferme 2,538 articles. Sa division diffère entièrement de celle du Code civil français; elle comprend quatre parties, subdivisées elles-mêmes en livres. La première partie est consacrée à la capacité civile, et traite de l'acquisition et de la perte de la qualité de citoyen, du domicile, de Tadministration des biens des incapables, de la puissance paternelle et de la filiation^ de la tutelle, de l'incapacité résultant de la démence, de la surdité, delà prodigalité, etc.
La deuxième partie est relative à Tacquisition des droits; le législateur y réglemente l'occupation, le régime des eaux, des mines, la possession, la prescription, la propriété littéraire et artistique, les inventions, les contrats et obligations en général, les privilèges et hypothèques, le mariage, les divers contrats de la vie civile, enfin l'acquisition des droits par testament et par succession ab intestat.
Dans la troisième partie sont réunies toutes les dispositions concernant le droit de propriété.
La dernière partie traite des atteintes portées aux droits^ ainsi qu'aux différentes manières de les réparer (2).
— Un Code de procédure civile et criminelle a été promulgué le 8 novembre 1876 et est en vigueur depuis le 17 mai 1877 (3).
— L'organisation judiciaire du Portugal est modelée sur l'organisation française (4).
BIBLIOGRAPHIE
Codigo civil portuguez conforme a ediçào officiai, 7* éd. In-32. Lisboa,
Repertorio alphabetico das materias en gérai contidas nos diffe-
(1) Glasson. op. cit. p. xxxii. — Delaporte, p. 495. — Midosi, Bulletin de la Société de législation comparée, 1875, page 162 et suiv.
(2) Divers décrets et lois ont été promulgués depuis la mise en vigueur du Code civil ; nous devons mentionner : le décret réglant la tenue des registres de rétat civil (28 nov. 1878; le règlement relatif au mode de délivrance des dispenses de mariage (26 déc. 1878, Annuaire, 1879, p. 423 et 432).
(3) V. l'analyse de ce Code et de ses principales dispositions dans la notice de M. Midosi {Annuaire de législation étrangère, 1877, p. 434 à 453).
(4) Cons. Demombynes, Les Constitutions Européennes, t. I, p. 533.
Tontes livroSf csipitulos e suhaeccoes do Codigo cMl aortuguez, pat
Diego di Maghalhaes Aranjo Costa. Iq-32. Lisboa^ 1868. Codigo civil portuguez annotadOy par José-Diaz Ferreira. 5 vol. in-S® ;
Lisbonne, 1870-1877. Portugal y sus Codigos, par Rafaël de LaLabra. 1 vol. in-32; Madrid,
Codigo de proCesso civil. 1 vol. in-8o; Lisbonne, 1876. Étude sur les origines et les sources de la Législation portugaise
(Bulletin de la Société de législation comparécy 1875, p. 162). Le droit civil portugais^ par Jordao (Revue historique)y t. III, p. 369. Le mariage civil et le divorce, par Glasson. p. 29. De la succession ab intestat, diaprés le Gode portugais de 1868 par G.
Re {Revue de droit iutemational, 1873, p. 203).
