ROUMANIE

Les deux principautés qui forment la majeure partie de la Roumanie» la Moldavie et la Yalachie, conservèrent chacune, jusqu'en 1876, leur législation civile, qui n'était autre que le droit romain du bas-empire, codifiée l'une dans le « Codica lut Cahmahu », l'autre dans le « Codica lut Caragea )>, et complétée par les coutumes locales et le droit canonique (i).

Lorsque les deux principautés furent réunies en une seule qui prit le nom de Roumanie, Tunification législative ne tarda pas à s'imposer comme une conséquence nécessaire de l'union politique.

Le 4 décembre 1864 fut promulgué le Code civil roumain, qui s'est inspiré de l'ancien droit romain, mais surtout du droit civil français et des traditions locales.

Ce code contient 1,914 articles. Il reproduit exactement l'ordre du Code français et n'en diffère guère, au fond, que sur les dispositions relatives à l'organisation de la famille, aux droits de succession (2), au régime hypothécaire emprunté à la loi belge de 1851, — au régime des biens entre époux.

Le chapitre premier traite des personnes; le chapitre deux des biens et des modifications au droit de propriété; le chapitre trois

(1) Glasson. Le Mariage civitt p. 36.

(2) Il reconnaît un droit de succession à la veuve pauvre, même en concours avec ses enfants, et refuse une réserve aux ascendants autres que père

et mère»

des divers modes d'acquisition de la propriété (successions, donations, contrats, prescription).

— Ud Code de procédure civile, décrété le 9 septembre 1865, a été promulgué le 11 septembre suivant. Il a été modifié en 1879.

— La loi d'organisation judiciaire en date du 4 juillet 1865 a été successivement modifiée en 1867, 1868, 1870, 1871 et récemment par la loi du 6 mai 1879 (1).

BIBLIOGRAPHOI

Codicile romane. 1 vol. in-12; Jassy, 1872.

Collectiune de legiuirile romaniei vechi si nuoi, 2 vol. in-8«; 1873. Explicatione teoretica si practica a Codicelui civilcy de Constantin EracUde. 3 vol. in-8o; 1873.