TURQUIE

Si le droit musulman diffère essentiellement du droit en vigueur chez les autres nations de TEurope, il n'en offre pas moins un très grand intérêt, en raison des pays nombreux soumis aux règles de rislamisme. Ce ne sont pas seulement, en effet, les habitants de la Turquie, de l'Egypte, du Soudan, de la Tunisie, du Maroc, que régit le droit musulman^ ce sont aussi les Musulmans de la Russie, des Indes, d'une foule de pays considérables qui, bien que dépendants aujourd'hui, ont conservé encore la plus grande partie de

leurs lois et de leurs coutumes nationales (i). Nous avons vu que c'est le cas de TAlgérie.

L'étude du droit musulman est donc nécessaire en France, et elle est, dans nos colonies d'Asie et d'Afrique, d'une application quotidienne. Aussi avons nous cru utile de donner ici un aperça général et rapide des sources diverses de cette législation, aperçu sans lequel on s'expliquerait difficilement les divergences qui existent entre les droits des divers pays d'Islam.

Il ne faudrait pas croire, malgré le caractère essentiellement religieux de la législation musulmane^ que le Kof^an soit le seal livre de droit des Musulmans. Il en contient les principes, il en est la première source; mais les institutions religieuses et les règles de droit y sont si intimement mélangées et dans un tel désordre, qu'une interprétation en devint bientôt nécessaire. Cette interprétation fut développée dans un recueil important et traditionnel appelé Sunnah^ dont l'autorité juridique est considérable, et qui a donné son nom à une des deux grandes sectes qui se partagent le monde mahométan, les Sunmtesy par opposition avec las Alides ou Schiùes.

Ces derniers se sont séparés de leurs coreligionnaires, vers l'an 37 de l'Hégire, à l'époque de l'usurpation des Ommiades et du meurtre du khalife Ali. Us ne reconnurent pas l'autorité de la Sunnah. Cette secte dissidente se répandit dans la Perse et la Rusie transcaucasienne, où sa doctrine prédomine encore de nos jours. Le principal rite de cette secte, est le rite fmâmtte, dont nous avons indiqué les sources principales, à l'occasion de la légis^ lation Persane.

La secte Sunm'e s'est elle-même subdivisée en quatre rîtes, du nom des quatre tmans qui en ont développé la doctrine dans Ja Sunnah :

Abou-Hanifat, mort en 767, qui a donné son nom au rite Hané-^ fite suivi en Egypte, en Turquie, en Tartarie et dans quelques parties des Indes ;

Malek, mort en 795, d'où le rite malékite qui compte principalement ses adhérents en Algérie, au Maroc et dans les États barbaresques ;

Schafyi, mort en 819, qui a fondé le rite Schafyite, en vigueur dans l'archipel de Java;

Et Hambol, mort en 855, qui a donné naissance au rite hambolite, le moins répandu.

(1) Delaporte, op, cit., p. 681.

C'est le rite hanéfite qui est la règle en Turquie ; mais cette doctrine y compte une foule de commentateurs en divergence d'opinions, et la jurisprudence civile musulmane est devenue depuis si longtemps un dédale indéchiffrable, qu'au dire^les rapports qu'on lit en tête du nouveau Code, dont nous allons parler, on ne pouvait plus trouver, dans les tribunaux turcs, des juges en état de consul ter avec fruit les ouvrages de jurisprudence.

Aussi la confection d'un recueil de lois» dégagé de toute controverse, conforme aux doctrines généralement reçues, était-il demandé avec instance. Une première tentative avait été faite par le Conseil du Tanzimat, institué en 1839, au commencement du mouvement réformateur ottoman. Le projet a été repris récemment par une commission spéciale qui l'a mené à bonne fin.

Le Code civil ottoman, dont la promulgation a été commencée en 1869, devait comprendre seulement les règles relatives aux transactions en général. Son but est ainsi défini par la commission ellemême : (( Nous avons compulsé, dit-elle dans son rapport, les travaux des principaux jurisconsultes hanéfites relatifs aux transactions qui ont le plus besoin d'être réglementées à raison de leur fréquence; nous en avons extrait les règles les plus conformes aux vrais principes et nous en avons fait un recueil auquel nous avons donné le nom de Code civil. »

Ainsi n'y sont pas comprises les lois qui concernent le statut personnel, et notamment le mariage, à raison de leur caractère spécial qui touche aux questions religieuses (1).

Les parties promulguées et traduites en français comprennent trois livres qui traitent : le premier, des principes généraux dn droit et de la vente (2) ; le second, du louage (3); le troisième, du cautionnement (4).

Malgré la promulgation de ce Code civil, la législation séculaire des Mahométans n'en conserve pas moins toute son importance. D'abord» parce que la rénovation législative dont l'essai a été tenté ne constitue guère, comme toutes les réformes en Turquie» qu'une rénovation nominale, et que là pu les prescriptions nouvelles sont appliquées» elles le sont exclusivem^t par les tribunaux de la réor-

(1) Cons. M. Gonse, Notice sur divers ouvrages relatifs au droit musulman, Bulletin de la Soc. de Législ. comp., 1874, p. 224. — V. ausôl Delaporte, op. cit,y p. 681.

(2) Id., id., p. 227 et suiv.

(3) BulleHn, 1876, p. 576.

4) Bulletin, 1878, p. 232.

ganisation judiciaire. La juridiction des Cadis (1) existe toujours sur les matières prévues par le droit musulman proprement dit.

Il faudra donc, longtemps encore, consulter les sources de ce droit ; ces sources sont, d'après Muradjea d'Ohsson : le Coran^ la Sunnàh^ le Cacunnameh ou recueil des opinions des ulémas et des légistes sur les questions douteuses, le Aadel ou recueil des décisions de la jurisprudence, les Coutumes (2) ; enfin, il convient d'ajouter à ces sources, à cause de son importance exceptionnelle, le MuUeka-'uUVbhur^ Gode universel musulman, œuvre de Ibraham Haliby, le plus célèbre jurisconsulte ottoman, composée vers le commencement du XYP siècle.

Parmi les lois civiles importantes, plus récemment promulguées, nous citerons : la loi du 18 juin 1867 qui concède aux étrangers le droit de posséder des biens immeubles en Turquie (3) ;

Celle du 21 mai 1867 qui étend le droit d'bérédité sur la propriété des biens détenus par tapou ;

Celle du 19 janvier 1869, sur la nationalité ottomane.

Celle de 1870, sur l'hypothèque des propriétés immobilières ;

BIBLIOGIUIPHIE

A digest of Mohammadam iaw, par Baillie. 2 vol. in-8<>; Londres^ 1865-1869.

Le droit musulman exposé d'après les sources, par Nicolas de Tournow, trad. Esbach. Iq-8o; Paris, 1860.

Législation ottomane, par Aristarchi-Bey. Publié par Démétrius Nicolaïdes. 5 vol. Constantinople, 1873-78.

Tableau général de Vempire ottoman, par de Muradjea d'Ohsson. 8 vol. in.8o ; Paris, 1824.

Précis de jurisprudence musulmane, par Khalil ibn ish'ak, trad. Perron ; 6 vol. in-4o; Paris, 1854.

Code civil ottoman, liv. I, II et III, trad. par Vitchen Servicen, 3 livr. m-S% Constantinople, 1872-1878.

(1) Le Cadi, juge unique institué par le Koran, a été longtemps le seul magistrat. Depuis la Constitution de 1876, une réorganisation judiciaii*e a été tentée qui organise des tribunaux de canton et d'arrondissement, des Cours d'appel aux chefs-lieux de province, et à Constantinople une Cour suprême, se divisant en Cour de cassation et haute Cour d^appel. Les affaires civiles et commerciales sont exclusivement de la compétence de ces tribunaux.

(2) Tableau général de Vempire ottoman^ t. L

(3) V. la traduction de cette loi dans les Rapports des secrétaires de légation de Belgique, 1. 1, p. 178.

JEherecht, Familienrecht und Erhrecht der Mohamedaner nach dem Hanefitischen ritus (en forme de Code). Vienne, 1883.

A de SaintrJoseph. Concordance, t. IV, p. 442.

SagotrLesage. Étude sur la législ. de Mahomet. (-Revue hist. du droit franc, et étranger, t. IV, 1858, p. 455 el 573).

Roguel. Législation des musulmans. (Rev.prat.yt IV, p. 63, 120-220).

Verhaeghe. Les lois nouvelles de la Turquie (Rapport des secrétaires de légation), Bruxelles, 1872, p. 251.