SUÈDE

Bien que réunies sous le gouvernement d'une même dynastie, la Suède et la Norwège présentent, dans leurs lois civiles, comme dans leur organisation politique, de très grandes différences.

Ainsi, pendant qu'en Norwège, le Gode Christian, comme nous l'avons vu, est resté la base de la législation, la Suède est régie, au contraire, par un Code civil particulier.

Dès Tannée 1442, les lois et coutumes suédoises avaient été Tobjet d'une codification générale (1) réunie en deux grands Godes : Gode des villes (Staadzlagh) et Code des campagnes {Landzlagh)^ mais ce premier travail fut bientôt reconnu insuffisant. En 1734, le pouvoir législatif mit en vigueur un nouveau Code, ou loi générale, composée de neuf titres et comprenant le droit civil, le droit pénal et la procédure. Le titre 8, relatif à la procédure a été entièrement remanié par une loi du 10 août 1877 (2). C'est, dit M. d'Olivecrona, une œuvre remarquable par sa précision, sa clarté et par un esprit singulièrement humain pour Tépoque (3), mais qui laisse subsister les législations locales. Il est particulièrement intéressant dans les dispositions relatives au droit de famille et au droit de propriété.

Une réforme fut entreprise vers le commencement de ce siècle, mais le projet de Code civil, présenté en 1824, n'ayant pas abouti, le Code de 1734 est resté la base de la législation suédoise. II faut seulement la compléter par un assez grand nombre de lois postérieures (4). Les plus importantes sont relatives au concours entre créanciers, — au partage des successions (19 mai 1845), — à la liberté des filles majeures pour contracter mariage et régler ellesmêmes leurs conventions matrimoniales (8 nov. 1872) (5), — à la procédure civile (17 mai et 19 juillet 1872), — à la propriété littéraire (10 août 1877) (6), — au mariage civil (31 octobre 1873), — à l'adjudication des immeubles et au régime hypothécaire

(1) Ce Code, qui n'était qu'une édition révisée du Code de Magnus (1350), porte le nom de Codex Christophorianus (Dareste, Mémoire sur les an'ciennes lois suédoises^ p. 3).

(2) Anntiaire de 1878, p. 663.

(3) D'Olivecrona {Revue de droit international^ 1870, p. 534).

(4) Dareste, op, ct7., p. 4; Delaporte, op. cit,, p. 478-479.

(5) Annuaire, 1878, p. 658.

(6) Anntuiire, 1873, p. 488.

(16 juin 1875 et 22 avril 1881) (1), — à la propriété des objets trouvés (30 mai 1873), à la prescription de 20 ans (22 avril

1881) ; au mariage civil des personnes qui professent une religion étrangère (15 octobre 1880) ; au régime des eaux (30 déc. 1880); — à la profession des Notcait publici (règlement du 6 octobre

L'organisation judiciaire a été expliquée dans les Constitutions Européennes de M. Demombynes (3).

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SUISSE (Confédération).

Le développement du droit civil, en Suisse (4), a été analogue à celui de rAlIemagne. Au commencement de ce siècle, un nombre presque infini de statuts particuliers et de coutumes juridiques non écrites existaient encore. Les droits municipaux des capitales jadis gouvernantes, par exemple les statuts juridiques {Gerichtssatzung)

(1) Annuaire, 1876, p. 804 à 836.

(2) V. sur l'introduction du notariat en Suède. V. Ulrich, Juridiskt Arkiv, 1881, p. là 25.

(3) T. 1, p. 136. Consulter aussi Janvrot, Étude sur l'organisation judiciaire en Suède, BulL de la Soc. de Législ. camp., 1872, p. 311.

(4) Nous empruntons ces notions générales sur la législation ci\ile de la Suisse à Télude publiée par M. d'Orelli, professeur à Zurich, dans la Revue de d7*oit international, 1872, p. 365. —V. aussi le remarquable article de M. Rivier, dans la même Reime, 1870, p. 43.

de Berne, le droit municipal de Zurich et les droits nationaux {Landrechté) de certains cantons alpestres avaient, seuls, une juridiction plus étendue.

Le reste du pays était divisé en un nombre infini de petites cir-> conscriptions, régies par les statuts des bailliages, des tribunaux locaux et des divers villages, statuts restés pour la plupart sans changement depuis des siècles. Ces statuts locaux réglaient d'une manière très détaillée certaines parties du droit privé, le droit de succession, les biens matrimoniaux, la poursuite pour dettes, le droit de société; d'autres matières, au contraire, étaient traitées tout à fait superficiellement, en sorte que les coutumes et les sentences du juge avaient libre jeu pour remplir les lacunes du droit écrit.

Cet état de choses s'est considérablement modifié. Les cantons de Saint-Gall, d'Appenzell, Rhod. inl., d'Uri, de Schwitz, d'Obwalden et de Bâle-Ville sont seuls encore régis, soit par d'anciens statuts, soit par des coutumes. Tous les autres cantons ont des Godes de droit civil complets.

C'est au canton de Vaud qu'appartient l'initiative de ce mouvement législatif; il se donna un Gode en 1819. Bientôt après, cet exemple fut suivi par les cantons de Berne (1825), Lucerne (1831- 1839); puis le Tessin (1837), Fribourg (1834-1849), Soleure (1841- 1847), Argovie (1847-1855), Valais (1853-1855), Zurich (1854-1856), Neufchâtel (1855), Appenzel, Rhod. ext. (1860), Grisons (1862), Schaffouse (1865), Claris (1874), Zug (1876).

Thurgovie et Niedwalden ont commencé les travaux de codification, mais ne les ont pas encore achevés. Bâle-Ville a élaboré un projet de Gode excellent. Depuis sa réunion avec la France, Genève a conservé le Gode civil français quelque peu modifié ; il en est de même du Jura bernois.

Si l'on veut classer ces nombreuses législations, non d'après leur forme extérieure, mais d'après le système auquel elles se rattachent, on peut les grouper en quatre grandes catégories (1) :

r De tous les Codes que nous venons d'énumérer, le meilleur et sans contredit le plus intéressant est celui de Zurich, rédigé et

(1) Dans son rapport au Congrès des juristes suisses, à Coire, en 1873, M. Hilty classait en cinq groupes les législations qui se partagent la Suisse : 1«' groupe y d'après le type du Code Napoléon, dont l'influence se fait sentir du commencement de ce siècle à 1830 (Jura bernois, Genèye, Vaud, Neufchâtel, Valais, Fribourg et le Tessin); — 2* groupe^ les législations de 1830, inspirées par les remaniements philosophiques du droit actuel et embrassant la période de 1824-1848 (Berne ancien, Lucerne, ÂrgOTie, Soleure);— Z* groupe^

commenté par Blunschli. Ce Gode est un travail entièrement original, à la hauteur de la science moderne et qui ne se rattache ni au Gode français ni à quelque autre modèle que ce soit. Plusieurs savants allemands l'ont reconnu, sous le rapport de la forme aussi bien que du fond, comme un des monuments les plus remarquables des temps modernes. Il est très complet, sans être casuiste et sans entrer dans trop de détails. Ge qui doit surtout être releré avec éloges, c'est qu'il a conservé très habilement les particularités du droit zurichois, dignes de Têtre, et cela tout en posant largement les principes du droit moderne purifiés par la science juridique. Aussi est-ce avec raison que ce Gode est devenu le modèle des Godes de Schaffouse, Thurgovie, Niedwalden, des Grisons^ de Claris et de Zug, en sorte que Ton peut former de ces cantons orientaux un premier groupe au centre duquel on doit placer la loi de Zurich; tous ont, en effet, dans l'ancien droit allemanique, une origine commune;

2* Les législations de Berne, Lucerne, Argovie et Soleure se rallient au Gode civil autrichien. (]e second groupe appartient aussi à la famille germanique par les théories, non moins que par la langue;

3' Les petits cantons delà Suisse centrale, Uri, Schwitz, les deux Unterwalden et Appenzell — Rh. int, chez qui les rapports sociâwi sont encore un peu h Tétat primitif, forment un troisième groupe. Ges petits États, avec leur jurisprudence coutumière, n'éprouyent aucun besoin de codification.

4* Le quatrième et dernier groupe est composé des cantons romans de la Suisse occidentale et méridionale. Ici le droit privé est partout codifié. Fribourg, Tessin, Vaud, Valais, Neufchâtel et Genève forment un tout qui a adopté directement (Genève et le Jura bernois), ou indirectement, le droit français, la jurisprudence et la terminologie française. Les lois civiles de ces républiques sont toutes des copies plus ou moins fidèles du Gode civil de 1804. C'est Fribourg qui a conservé le plus de vestiges de son ancien droit. Le Tessin a maintenu quelques principes du droit autrichien à côté du

lois postérieures à 1848 et dont le type est le Code de Zurich (Schaffouse, Thurgovie, Nldwalden et Zug); ^4'groupey également dérivé du Code de Zurich, dont il se montre cependant plus indépendant et marqusmt un progrès vers la solution du problème actuel, la conciliation du droit allemand et du droit français (les Grisons et Glaris). Ce groupe date de 1860; — enfin. 5* groupe, composé des lois toutes récentes où apparaît complètement la préoccupation de concilier les lois allemandes et françaises pour arriver à l'unification {Bulletin de la Société de législation comparée, 1874, p. 401]'

droit français. Le Valais a pris une sorte de position intermédiaire. Neufchâtel, au coutraîre, a mis de côté sans aucun égard ses anciennes et intéressantes coutumes. Yaud a dû faire la môme chose à cause de Tinônie diversité de ses droits locaux.

Bâle-Yille et Saint-Gall ne rentrent, à proprement parler, dans aucun de ces groupes. C'est dans le premier qu*on pourrait le plus facilement les ranger.

Pour terminer ces indications générales, nous devons rappeler que la Constitution fédérale de 1874 (art. 53-54-64) a placé dans la compétence de la confédération un certain nombre de matières de droit (1), dont la réglementation appartenait précédemment aux cantons. Par suite de cette extension- de compétence, diverses lois fédérales ont déjà été votées et promulguées :

1* Une loi sur le mariage et l'état civil, en vigueur depuis le !•' janvier 1876 (2);

2*" Une loi du 3 juillet 1876, sur la^ naturalisation suisse et la renonciation à la nationalité (3).

3* Une loi sur la capacité civile, du 22 juin 1881, en vigueur depuis le 1*' janvier 1882 (4) ;

4* Un Gode fédéral des obligations, décrété par le Conseil des États le iO juin 1881, par le Conseil national, le 14 juin et rendu exécutoire à partir du 1'^ janvier 1883. Ce Code, très important, contient 880 articles et règle toutes les matières relatives aux contrats et obligations, aux sociétés, aux lettres de change, chèques, billets et autres valeurs au porteur ou à ordre (5).

— L'organisation judiciaire est abandonnée en Suisse, à la législation cantonale ; elle varie donc suivant les cantons. Il n'existe de tribunal fédéral que pour les affaires politiques et pour les procès intéressant divers cantons^ dont aucun ne pouvait naturellement être juge en sa propre cause (6).

(1) V. Les Constitutions modernes de MM. Dareste, t. l, p. 453 et 454.

(2) Annuaire de législation étrangère^ 1876^ p. 414.

(3) Annuaire, 1877, p. 549.

(4) Consulter A. Martin, La loi fédérale du 22 juin 1881, sur la capacité civile. Genève, 1882.

(5) Une édition officielle de ce Code a été publiée en trois langues, allemand, français, italien, à Berne, in-18, 1882. —M. Soldan, juge, en a aussi publié une édition française à Lausanne en 1881. — V. encore Annuaire de législation étrangère^ 1882, p. 518.

(6) Sur les détails de Torganisation judiciaire cantonale qui, au point de yue des degrés de juridiction, a une certaine analogie avec Torganlsation firançaise, on peut consulter : Picot, La Réforme judiciaire, p. 177 et

Nous allons maintenant passer brièvement en revue les législations de chacun des vingt-cinq cantons (i).

I. Appknzeli/-Rh. Ext. — Demi-canton depuis 1597. Langue allemande ;

possède un recueil de lois sur les principales branches du droit ciTÎI,

mariage, puissance paternelle, filiation, tutelle, succession, droits réeis, * poursuites pour dettes, faillite (1860-1861).

Deux lois sur la procédure civile et sur l'organisation judiciaire ont

été votées le 25 avril 1880 (2).

IL Appbnzel-Rh. Int. — Pas de codification ni de recueil de lois. Une loi

sur les successions a été publiée le 30 avril 1865.

III. AnGovuE. — Canton depuis 1803. Langue allemande ; possède un Code

civil général [Allgemeines Bûrgerlichea Geaetzbuch) promulgué de 1847 à 1855, et qui a pour auteur le docteur Keller.

Signalons une loi du 29 décembre 1867 sur la tutelle des prodigues et deux lois du 25 nov. 1880 (3)^ modificatives du Code civil.

Un Code de procédure civile est en vigueur depuis le 1*' mars 1852.

IV. Balb-Campaonb. — Demi-canton, indépendant depuis 1832. Langue allemande; est régi par une Landesorndnung fur den Kanton Basel, de 1813.

Loi sur Tabolition de la tutelle des femmes (17 mars 1879).

V. Bals- Ville. — Demi-canton. Langue allemande ; est encore soumis à

ses Statute und Gerichtaordnung de 1719, successivement modifiés par des lois spéciales. Il existe plusieurs lois sur le droit hypothécaire (4], une loi sur le notariat du 6 décembre 1859.

Une loi commune est en préparation pour tout le canton sur le droit matrimonial et le droit de succession. Un projet a même déjà été rédigé par M. le prof. A. Heusler.

Une loi du 16 octobre 1876 (5), en vigueur depuis le 1^ mai 1877, abolit la tutelle du sexe.

Les droits de succession des enfants naturels ontiété réglés par une loi du 23 juin 1879.

Enfin, une nouvelle loi sur Torganisation des tutelles a été votée le 23 février 1880.

sniv. — Demombynes, Les Constitutions Européennes, t. II, p. 343 et suiv. — Et Pétude de M. Favey, dans le Bull, de la Soc. de Législ, comparée^ 1881, p. 50.

(1) Nous avons emprunté une f^rande partie des renseignements qui vont suivre à une intéressante étude de M. Rivier : Les successions à cause de mort en Suisse {Revue de droit international, 1877, p. 239).

(2) Anniuiire, 18S1, p. 445 et 451.

(3) Anniutiref p. 600.

(4) Voir Les divers systèmes hypothécaires de la Suisse, par Ernest Lehr. Paris, 1877.

(5) AnntMire^ 1877, p. 570.

VI. Berne. — Canton entré dans la Confédération eli 1353. Langue allemande. Code civil {Civilgesetzbuch fur den kanton Bern) qui date de 1824-1836 et a été rédigé^ puis commenté, par Samuel Schnell. Mais le Jura bernois a conservé depuis l'époque de son incorporation à la France, sa langue française et le Code civil français.

Une loi de 1883 a mis la législation cantonale en harmonie avec le nouveau Code fédéral sur les obligations.

VII. Fribourg. — Canton entré dans la corporation en 1481. Langue allemande et française. Code civil promulgué de 1834 à 1849. Une loi récente, du 28 mai 1871, est en vigueur sur les enfants naturels et une du 15 mai 1877 sur la naturalisation et les actes de Tétat civil.

Le Code de procédure civile est du 12 oct. 1849.

VIII. Genève. — Canton entré dans la Confédération en 1815. Langue française. Code civil français, modifié par quelques lois postérieures, spécialement une loi du 5 septembre 1874 sur les successions.

L. du 5 avril 1876 sur l'état civil et le divorce (1). — L. du 17 septembre 1879 sur la compétence des juges de paix ; — L. du 21 février 1880 sur l'adoption ; — L. du 20 mars 1880 sur l'état civil, le mariage et le divorce, — et sur l'organisation judiciaire (2).

Le Code de procédure civile date de 1819.

IX. Claris. — Entrée dans la Confédération, 1352. Langue allemande. Code civil {Landbuch) revisé, voté enLandsgemeinde, le 3 mai 1874; auteur, M. J.-J.-Blumer (3).

X. Grisons. — Entré dans la Confédération en 1803. Langue allemande,

italienne et idiomes romans. Code civil (civilgesetzbuch) en vigueur depuis le 1*' décembre 1862; a eu pour rédacteur M. P.-C. Planta, qui l'a commenté sous le titre : Bûnderisches Privatrecht, 1862 mit Erlàuterungen des Gesetzredaktioiu Ce commentaire contient de nombreux renseignements intéressants sur les anciens droits locaux. Code de procédure civile en vigueur depuis le 1" juin 1871.

XI. Lucbrne. — Canton de langue allemande, entré dans la Confédération en 1332. Code civil {Biirgerliches Gesetzbuch des hantons Luzern. in-8 ; Lucerne, 1840,) promulgué de 1831 à 1839 et rédigé par M. Casimir Pfyffer.

XII. — Nbuchatel. — Canton entré dans la Confédération en 1815. Langue française. Code civil entré en vigueur du V mars 1854 au 30 avril 1855; était régi auparavant par la coutume, dont une exposition avait été rédigée par H.-Fl. Calame (1858).

La législation civile cantonale a été coordonnée avec le Code fédéral des obligations en vertu d'une loi du 22 nov. 1882. Code de procédure civile du 2 juin 1876 et de 1881 (4).

(1) Anntuiire 1877, p. 572.

(2) Annuaire 1881, p. 461 à 462.

(3) La traduction presque entière de ce Code a été donnée dans V Annuaire de législation comparée^ 1875, p. 501 à 565.

(4) Annuaire, 1877, p. 630 et 1881, p. 616.

Loi d'organisation judiciaire des 13 juillet 1874 et 23 novembre

Xin. NiDWALDBN (Unterwalden-le-Bas). — Demi-canton de langue allemande* Codification incomplète.

Le droit des personnes a été rédigé en 1863^ par M. Odermatt. Le droit des successions, rédigé par MM. Odermatt et Deschwanden^ a été publié le 22 avril 1859.

XIV. Obwaldbn (Unterwalden-le-Haut). — Demi-canton à langue allemande. N'a publié qu'un recueil de lois spéciales, de coutumes et décisions de 1567, 1570, 1706, 1810, 1845, 1869, etc.

XV. Saint-Gall. — Entré dans la Confédération en 1803. Langue allemande. Recueil de lois administratives et civiles. Loi sur les successions, modifiée le 16 mars 1832. Un Code civil est en projet et les tribunaux appliquent fréquemment le Code de Zurich, comme droil subsidiaire.

XVI. ScHAPPOUSB. — Entré dans la Confédération en 1501. Langue allemande. Code civil {Privatrechtliches Gesetzhuch fur den kanton Schaffausen), promulgué de 1864 à 18fô et rédigé par MM. Ammann et Scbarer. Le droit sur les successions est en vigueur depuis le l»' septembre 1865.

XVII. ScHWTTZ. — Canton primitif (1291). Langue allemande. A conservé son vieux landbuchy auquel ont été ajoutées quelques lois spéciales. On peut consulter sur la législation de ce canton, spécialement sur le droit de succession. Die Erbrechte des Kantons Schwytz (Zeitschrifl fur Schweizerisches recht. V. (1856).

XVIII. SoLBURB. — Entré dans la Confédération en 1481. Langue allemande. Code civil [Civilgesetzhuch fur den Kanton Solothurn, in-8; Solenre, 1855), promulgué de 1841 à 1848 et rédigé par M. Reinert, quia commenté spécialement le droit sur les successions : Kommentar ziim Erbrechty Soleure, 1858.

Un Code de procédure civile a été promulgué en 1839.

XIX. Tessin. — Canton depuis 1803. Langue italienne. Code civil du 27 septembre 1837 ; une édition refondue a paru en 1873. Une dernière édition officielle mise en rapport avec les nouvelles lois fédérales sur la capacité civile et les obligations, a été publiée le 15 novembre 1882, sous le titre : Codice civile délia Republica e cantone del Ticino, Coordinato col Codice fédérale (Bellinzona, 1883; 1 vol. in-8).

Un code de procédure civile a été promulgué en 1843. On trouvera les modifications qu'il a subies jusqu'en 1876 dans une brochure qui a pour titre : € Abrogazioni e modificazioni apportate agli artieoli del Codice di procedura civile; » 17 p. in-8«. Bellinzona.

XX. Thurgovib. —Canton depuis 1803. Langue allemande. Codification encore incomplète qui ne comprend que le droit des personnes, rédigé

(1) Annuairet 1883, p. 796.

par MM. Hûberlin, Slreny Rappeler et Labhard, en 1860, revisé en 1867 — et le droit de succession publié en 1839, revisé en 1867.

XXI. Uri. — Canton primitif (1291), de langue allemande. Recueil de coutumes, décisions et lois spéciales; citons notamment une loi du 4 mai 1873 sur les dispositions de dernières volontés.

XXII. Valais. — Entré dans la Confédération en 1815. Langue française et allemande. Code civil rédigé par M. H. Cropt, voté le 1*' décembre 1853 et entré en vigueur le 1®' décembre 1855. Il a été commenté par Fauteur dans son livre intitulé : Histoire du Code civil du Valais, 1858-1860.

Une loi du 10 novembre 1870 y a apporté diverses modifications* Un Code de procédure civile est en vigueur du 1*' novembre 1856. L'organisation judiciaire a été récemment fixée par plusieurs lois des 24-25 mai et 1" juin 1876.

XXIII. Vaud. — Canton dès 1083. Langue française. Le Code civil du canton de Vaud date du 11 juin 1819 et est entré un vigueur le I»' juillet 1821 (1). Depuis ont été publiées : une loi du 28 mai 1824, sur les actes hypothécaires ; une loi du 1*' décembre 1855 sur les enfants naturels ; une loi du 4 juin 1873 qui remplace le titre du Code sur le nantissement et le gage; une loi du 4 décembre 1873, qui supprime l'antique institution de la tutelle du sexe. Enfin, le 3 décembre 1881, une loi a revisé le Code civil tout entier et l'a mis en rapport avec les nouvelles lois fédérales.

Un Code de procédure civile (25 nov. 1869) est en vigueur depuis le 1" juillet 1876.

XXIV. ZuG. — Canton entré dans la Confédération en 1352; langue allemande. Code civil complet depuis le l*' janvier 1876. Droit des personnes, rédigé par M. Lautwing, publié en 1861; Droit des choses, en 1873; Droit de succession, en 1875. Le régime hypothécaire est réglé par une loi du 29 décembre 1859, expressément maintenue par l'art. 281 du Code civil.

Un Code de procédure civile a été promulgué le 15 octobre 1863.

XXV. Zurich. — Canton entré dans la Confédération en 1351 ; langue allemande. Code civil {Privatrechtliches Gesetzhuch fur den kanton Zurich), 1844-1854, en vigueur depuis le 21 décembre 1855. Rédacteur : M. Bluntschli, qui Ta commenté dans l'ouvrage publié sous le titre : Privatrelitches Gesetzbuch, mit Erlâuterungen, von Bluntschli (2* édition, 1872).

Un Code de procédure civile a été promulgué le 15 octobre 1867.

(1) Un commentaire excellent, de ce Code a été pubUé par M. Secrétan (Gh.). Lausanne, 1840.— Un Code rural a été promul^é le 15 décembre 1848. V. sur ce Code Tétude de M. Castonnet-Desfosses (Bulletin de la Société de législation comparée^ 1875, p. 285»

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par A. Martin. I0-80 ; Genève 1882.

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Cet ouvrage contient les lois fédérales du 24 décembre 1874, sur Tétat civil, la tenue des registres, le mariage et le divorce (en vigueur depuis le 1*' janvier 1876) ; le règlement pour la tenue des registres de Tétat civil du 20 septembre 1881 ; un commentaire de ces textes législatifs et une série de formules.

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Bornand. Lausanne, 1876.

Recueil des lois, décrets, etc., du canton de Vaud. 1817-1883. Lausanne.

Coup d^œil sur Vétat de la législation civile du canton de Vaud en

1882. Lausanne, 1883. Code civil du canton du Valais. Éd. off. in-8o.Sion, 1854. Officielle Sammlung der Gesetze... des Standes Zurich. 1831-1883.

uZrich.

Der Civil'Und strafprocess des Cantons Zurich und des Bundes, par

F. Meili(en cours de publication). In-8p; Zurich, 1882.