VENEZUELA

Depuis la codification de ses lois, la république de Venezuela a été régie par plusieurs Codes civils : le premier, promulgué le 25 octobre 1862, fut mis en vigueur le 19 avril 1863, époque à la-

quelle les législations espagnole, colombienne et vénézuélienne^ jusque-là appliquées, cessèrent de Têtre. Ce Gode ne resta en vigueur que jusqu'au 8 août de la même année et fut remplacé par ce que Ton a appelé le Code de la dictature [Codigo de la dictadura)^ qui remit en vigueur les anciennes lois. Cet état de choses dura jusqu'au 20 mai 1867, jour où fut promulgué un autre Gode, exécutoire à partir du 22 du même mois, lequel fut enfin remplacé par le Code actuel^ achevé le 20 février 1873 et exécutoire à partir du 27 avril de la même année. Ce Gode se compose de 1 ,921 articles.

BIBLIOGRAPHIE

Codigo civil Venezolano. In-S^ ; 1874.

Sanojo(L.)- Instiiuciones de derecho civil Venezolano. 4'vol. in-8«.

APPENDICES