XXIII. Siam Traité du 15 août 1856. Pr. le 28 août

XXIV. Venezuela Convent. du 24 oct. 1856. Pr. le 12 août 1857.

Nota. — Turquie. — Une circulaire ministérielle du 17 juillet 1869 (Bull. off. du min. de la just.) mentionne les capitulations de 1535 et de 1740 comme contenant, au profit des Consuls turcs, un droit de juridiction dans le règlement des successions de leurs nationaux décédés en France. Si Ton veut bien se reporter au texte de ces capitulations, on verra qu'elles règlent uniquement les intérêts des sujets français en Turquie.

— Uruguay. — Bien que le gouvernement de l'Uruguay ait refUsô de proro-

TABLEAU des pays dont les sujets sont dispensés de fournir^ en France, la caution judicatum solviy aux termes des traités internationaux.

I. Bolivie (1) Traité du 9 déc. 1834. Pr. le 26 juillet 1837.