SIAM

Traité conclu le 15 août 1856 (1) entre la. France et le royaume de Siam.

Article premier. — ...Les sujets de chacun des deux pays jouiront dans l'autre d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés, conformément aux lois qui sont établies, et auront réciproquement droit à tous les privilèges et avantages qui sont ou pourront être accordés aux sujets des nations étrangères les plus favorisées.

Art. 5. — Lorsqu'un Français voudra acquérir un immeuble, il devra s'adresser, par l'intermédiaire du consul de France, à l'autorité locale compétente, laquelle, de concert avec le consul, l'aidera à régler le prix d'achat à des conditions équitables et lui délivrera son titre de propriété, après avoir fait la délimitation de l'immeuble. L'acquéreur devra, d'ailleurs, se conformer aux lois et règlements du pays, et sera assujetti, en ce qui concerne sa propriété, aux mêmes impôts que les sujets siamois eux-mêmes. Mais, si le terrain ainsi acheté n'était pas exploité dans un délai de trois années^, à partir du jour de l'entrée en possession, le gouvernement siamois aurait la feuïulté de résilier le marché, en remboursant à l'acheteur le prix d'acquisition.

Art. 12. — Si un Français fait faillite dans le royaume de Siam, le consul de France prendra possession de tous les biens du failli, et les remettra à. ses créfinciers, pour être partagés entre eux. Cela fait, le failli aura droit à une décharge complète de ses créanciers. Il ne saurait être ultérieurement tenu de combler son déficit, et il ne pourra considérer les biens qu'il acquerra par la suite comme susceptibles d'être détournés à cet effet; mais le consul ne négligera aucun moyen d'opérer, dans l'intérêt des créanciers, la saisie de tout ce qui appartiendra au failli dans d'autres pays, et de constater qu'il a fait l'abandon sans réserve de tout ce qu'il possédait au moment où il a été déclaré insolvable.

Art. 13. — Si un Siamois refuse ou élude le payement d'une dette envers un Français, les autorités siamoises donneront au créancier toute aide et facilité pour recouvrer ce qui lui est dû ; et, de même, le consul de France donnera toute assistance aux sujets siamois, pour recouvrer les dettes qu'ils auront à réclamer des Français.

Art. 14. — Les biens d'un Français décédé dans le royaume de Siam ou d'un Siamois décédé en France, seront remis aux héritiers ou exécuteurs testamentaires, ou, à leur défaut, au consul ou agent consulaire de la nation à laquelle appartenait le décédé.

(1) Bulletin^ 1858, n« 573.