RÉSUMÉ ET DÉDUCTIONS

qui justifieront en bonne et due forme avoir contracte mariage devant l'officier de l'état civil.

313. En 1804 est promulgué le code civil, où le caractère laïque des lois est une des innovations. Mais le mariage reste une union solennelle, viagère, forte de toute la puissance de la loi civile ; l'État préside à la cérémonie. Ce changement élimine l'autorité ecclésiastique du domaine de l'état civil, mais rien ne s'oppose à ce que les croyants s'agenouillent devant le prêtre et sollicitent la bénédiction nuptiale.

La Révolution, ayant pris pour but l'émancipation individuelle, avait rendu le divorce aussi facile que possible; de là une conception nouvelle du mariage et de la famille.

Les principaux rédacteurs du code civil se défendent au contraire de vouloir réformer les mœurs et de porter atteinte à la conception ancienne de l'union conjugale. Cette institution lenr apparaît, dans les mœurs traditionnelles, comme un lien théoriquement indissoluble, ce qui, en fait, était souvent méconnu, par suite de la mésintelligence des époux ou de leur inconduite. Si les époux s'unissaient dans un sentiment de perpétuité, il arrivait que pareille intention était souvent réniée. Dès lol^s s'imposait la distinction entre «« l'intention de la perpétuité et la perpétuité réelle « ; il fallait dégager sa formule pratique dans les mœurs vécues La loi doit permettre le divorce, parce que certains cultes Tautorisent. Aux yeux de Portalis, la liberté des cultes est le véritable motif qui oblige les lois civiles à admettre la dissolution du lien conjugal. C'est le mêâie motif qui le décide à établir la séparation de corps, à côté du divorce. Désirant justifier la rupture du mariage par consentement mutuel, sans nier la perpétuité du lien, Napoléon déclare qu'il en résultera la preuve ♦• que la

vie commane est insapportable et qa*il existe une cause péremptoire de divorce <•.

Cette sécularisation du mariage constituerait un événement grave dans l'histoire moderne de la famille, il annonce les variations possibles de la loi civile ; c'est ce qu'affirme du moins M. Lerebours-Pioeonnière, dans un récent article, La famille el le code civil [Le code civil, livre du cenlenaire^ t. I, p. 278).

Le législateur s'inspire d'un principe bienraisant de la Révolution et proclame la liberté d'émigration et la faculté de contracter librement mariage en pays étranger. Désormais *^ un citoyen peut se transporter partout et partout il peut exercer les droits attachés à sa qualité d'homme. Mais il ne peut faire fraude aux lois de son pays pour aller contracter mariage^ en pays étranger. Car tout ce qui touche à la substance même du contrat, aux qualités et conditions qui déterminent la capacité des contractants continue d'être gouverné par les lois françaises. »

314. Les formalités préliminaires du mariage tendent à se simplifier. Sous l'empire du code civil de 1804, l'homme de 25 à 30 ans, la femme de 21 à 25 ans devaient faire trois actes respectueux, chacun à un mois d'intervalle. Aujourd'hui, depuis la loi du 20 juin 1896, il n'en est plus jamais exigé qu'un seul. Un mois après, il peut être passé outre à la célébration du mariage. Il y a également une tendance fort marquée à reconnaître plus de droits et d'indépendance au profit de la femme mariée.

315. Dans ces dernières années le législateur a donné un accueil facile à la conversion d'une séparation en divorce.

La question si épineuse de la dissolution de l'union conjugale a été placée sur son vrai terrain et cantonnée dans sa région propre. Le divorce n'est pas une affaire

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de conscience religieuse, c'est une question d*ordre public. L*Ëtat a le droit d'imposer Tindissolubilité du lien conjugal, sans qu'on puisse lui reprocher de porter atteinte, ni à la liberté des cultes, ni à la liberté des citoyens; à titre d'exception, il a également le droit d'établir le divorce, pour des causes spécialement indiquées. Mais certes il n'abandonnera pas la réglementation du mariage au bon plaisir, à la fantaisie des individus. Il n*abdiquera pas ce droit qu'il n'est parvenu à acquérir,comme cette étude rélablit,qu'au prix d'efforts constants et de luttes séculaires. Il continuera à édicter des règles inspirées par l'égalité qui, d'après les notions modernes, doit régner entre les deux époux.

316. Dans notre état de civilisation, l'amour est devenu un fait beaucoup plus mental qu'organique. Certes la satisfaction du désir génésique doit avoir été le germe de toute l'évolution sexuelle. Mais il s'est successivement compliqué de sentiments esthétiques et moraux ; iln est plus aujourd'hui que le moindre élément du processus primitif. Or, le mariage règle toute cette vie passionnelle et le mariage monogamique plus étroitement que tout autre. Nous en sommes revenus ainsi à la définition juridique romaine : une communauté de la vie entière, morale et physique. L'amour veut essentiellement un rapport d'égalité. Le mariage doit être un régime contractuel où la dignité, les droits et les devoirs des individus des deux sexes sont respectés. Aussi la tendance moderne est de traiter la femme sur un pied d'égalité parfaite.

Il est certain que l'amour de la famille, presque inconnu de l'antiquité et absorbé au moyen âge par les idées d'autorité et de subordination, ne s'est révélé sous son jour véritable que dans ces derniers temps. Est-ce Akistote qui disait que l'autorité du mari sur sa femme était républicaine, celle du père sur ses enfants et du

maître sur ses esclaves, royale? Les théories égalitaires des philosophes duXVIIP siècle ont eu leur répercussion sur l'autorité du père de famille : celui-ci, surtout en France, a cessé de se considérer comme une sorte de souverain irresponsable. Il tend à traiter sa femme en égale et à n'exercer sur les enfants que le minimum d'autorité possible. Comme ledit M. BouTMY,la famille française a été organisée, depuis 1789, sur le modèle d'une monarchie constitutionnelle qui dérive plus ou moins vers la République.

317. Lorsque la femme aura reçu une instruction à peu près équivalente à celle de l'homme, l'égalité morale entre elle et ce dernier sera consacrée. S'il faut en croire Guyau, ** comme l'amour est toujours plus partagé, plus complet et plus durable entre des êtres qui se considèrent comme moralement égaux, il s'ensuivra que l'amour au sein de la famille ira se développant de plus en plus, attirant à soi la plus grande partie des désirs et des aspirations de l'individu. L'association de rhomme et de la femme pouvant devenir ainsi une sorte d association intellectuelle et de collaboration aura pour résultat une fécondité d'un nouveau genre ; l'amour n'agira plus alors seulement sur l'intelligence comme le plus puissant des excitants; il y ajoutera aussi des éléments inconnus jusqu'alors. Cet agrandissement intellectuel de la femme apportera aux époux une plus étroite union, une plus complète pénétration mutuelle. ** C'est la belle description d'un idéal que la société française n'est pas encore parvenue à atteindre.