CREME

suppression des ilots insalubres et la construction municipale de quartiers neufs.

L” importance de ces lois est mise suffisamment en évi- dence par ce fait que de 1875 à 1890 l'Angleterre a dépensé une somme de. environ trois milliards pour sa. salubrité publique et que de 1912à 1914, 177.938 maisons | ont été, soil transformées aux frais des propriétaires soit fermées pour cause d’insalubrité, alors qu'un grand . nombre d'autres étaient mises en état: Mais l'effort du législateur ne resta pas isolé : « En Le Angleterre, dit Romme, les lois, en pareille matière, ne sont que Ja codification du mouvement déjà existant et dont’ initiative personnelle est le point de départ ». Cette initiative personnelle fut prise, soit par des Hot soit par des particuliers. |

Parmi les sociétés, les plus importantes, sont les « Building Societies » au nombre de plusieurs milliers, dont le but est l'achat de terrains et là construction de maisons salubres qu elles vendent « à tempérament» à leurs membres, cela grâce à des prêts qui leur sont con- , sentis par l'État. Depuis leurs origines jusqu'en 1910, “elles âvaient dépensé plus de trois milliards de francs pour la réalisation de leur programme. -

À côté de ces « Building Societies » d'autres sociétés ont aussi construit des maisons salubres soit dans un but financier, soit dans-un but humanitaire.

Par rmi les œuvres privées, mentionnons celle de M. Peabody, généreux philanthrope, qui consacre une somme de douze millions à la construction d'habitations qu'il met à la disposition d'ouvriers pauvres moyennant un salaire très peu élevé, Grâce à sa fondation, environ vingt mille personnes sont logées dans des maisons

salubres.

. Enfin, citons l'œuvre de Miss Hill qui achète des immeubles. véritables taudis, foyers de la tuberculose, les répare, les assainit et les loue, moyennant une faible retribution à des gens peu fortunés. Mais, ce qui fait le mérite de son œuvre, elle prend soin de toucher éllemême chaque semaine les loyers, ce qui lui permet de conserver une surveillance morale sur les locataires, et, grâce à la persuasion, elle arrive à faire renaître à la 9ropreté ses protégés qui deviennent ensuite les clients des « Building ».

. Toutes ces mesures ont eu uné influence qu'on peut mesurer par leurs résultats. La mortalité par tuberculose pulmonaire en Angletérre, qui était de 2.700 pour 1 million en 1855, est tombée à 1.385, en 1894, x 1.080 en 1907 et à 840 en 1913. Ces chiffres ont une grande imporlance , parce qu'ils mesurent exactement la part due à l’ hygiène de l'habitation dans la diminution de la phtisie, car cé pays, du moins, Jusqu'en 1911, n'a émployé que cette … arme à l'exclusion presque complète de toutes les autres. La principale critique que l'en peut faire à ce système, c'est son prix élevé, motivé par l'abatage et l'exproprialion des maisons d'une‘part, d'autre part par les émolu : ments du corps de fonclionnaires qu'il nécessite: médecins sanilaires, Inspectrices, visiteuses, nurses de district. Ce prix élevé est l'inconvénient que nous trouverons à. tous les systèmes, car l'hygiène est une guerre contre la maladie, el, comme toutes les guerres, elle exige le secours de l'argent pour être soutenue avec chance de succès ; ce qui est le plus à considérer, ce n'est pas la dépense seule, c'est le résullat comparé à la dépense : le rende ment; or, on est bien obligé de reconnaître que le rendement obtenu par l'Anglelerre ne doit pas lui faire regretter les capitaux qu'elle a engloutis dans cette lutte,

T car l'hygiène ! se solde. us par des économies qui sont représentées par des vies humaines vi | En résumé, et nous ne reliendrons que ce résultat

global, la mortalité par tuberculose pulmonaire en Angle-

terre a diminué en cinquante ans de 59 pour 100 par Ja seule amélioration de l'hygiène de l'habitation. et c'est dans.ce pays que la mortalité par tuberculose pulmonaire est la plus faible à l'heure actuelle. ; / À

Qu'avons-nous fait en France dans cet ordre d'idée ?

La loi du 13 avril 1850 et celle du 5 avril 1884 ont ete abrogées par celle de 1902, nous ne nous y arrêterons

pas. C'est la loi, tant attendue, du 15 février 1902 qui nous régit à ce point de vue, nous disons : tant attendue,

car le texte qui avait été rédigé en 1881, fut voté par la Chambre des députés en 1893. Le Sénat y ayant apporté des modifications, elle revint devant la Chambre, et, après

de nombreux va et vient, fut enfin promulguée en 1902,

vingt et un ans après sa rédaction. Elle fut complétée par le décret du 3 juillet 1905 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionne ment des bureaux d' hygiène, et précisée par les instructions ministérielles du 23 mars 1906. Ù Pour les agglomérations de vingt mille habitants et

au- dessus, elle impose Rain du permis de cons-

truire. Dans les agglomérations de plus de vingt mille habitants, l'autorisation du maire implique la nécessité de consulter le bureau d'hygiène.

Dans les communes d' importance moindre où le Aout d'hygiène fait défaut, c'est le règlement sanitaire communal, élaboré par le conseil supérieur d'hygiène qui règle la salubrité des immeubles.

La lor protège le propriétaire contre la lenteur de l'ad”

ministration municipale, en l’autorisant à se passer du

ASE

permis du maire, si celui-cin a pas statué dans un délat de vingt jours, et elle le prémunit contre son opposition

injustifiée, en autorisant le préfet à donner le pe de construire en casde refus du maire.

En cas d'inexécution des prescriptions du règlement sanilaire communal, le maire ou le préfet peut interdire d'habiter un immeuble, imposer au propriétaire des travaux nécessaires, ou même prononcer l’expropriation.

Les intéressés ont toutes facilités pour connaître le rapport de la commission sanitaire, et, en cas de contestälion entre la commission et le maire, d'assister aux séances du conseil dé épartemental d’ hygiène. saisi par le préfet.

ordonnant les travaux nécessaires ou portant l'interdiction d'habiler.

À défaut de recours contre l'arrêté: du maire ou si l'arrêté a élé maintenu, les intéressés qui n'ont pas

S'il n'y a pas de as nie le maire prend un arrêté

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exécuté dans le délai imparti les travaux jugés néces-

saires, sont traduits devant le tribunal de simple police, qui autorise le maire à faire exécuter les travaux d’ office, à leurs frais, sans préjudice de l'application de Farticle 471, paragraphe 15 du code pédale

En cas d'interdiction d'habitation, s’il n'y a pas été.

fait droit, les intéressés sont passibles d'une amende de

16 à 600 francs et traduits devant le tribunal correctionnel, qui autorise le maire à faire expulser, à leurs frais, les: occupants de l'immeuble.

La loi donne donc à l'administration municipale l'au-

torité suffisante: pour lutter efficacement contre les logements insalubres.

Enfin, elle impose la désinfection lorsqu'il y à eu déclaration ; nous ne nous occuperons pas de celle question

| F — 19 —- \ Ici \ear nous considérons la désinfection des logements des tuberculeux, désinfection ayant le caractère spécial de devoir être faite périodiquement, comme une fonction du dispensaire, et nous l'étudierons plus loin.

Evidemment, cette loi, sielle était appliquée, donnerait. sauf quelques détails de peu d'importance, toute satisfaction à l'hygiène et nous ne devrions plus avoir une seule maison insalubre. Malheureusement, telle qu “elle est, elle ést inapplicable ;, le maire, élu du suffrage universel, étant chargé de faire appliquer des lois d'hygiène, c'est-à-dire des lois qui portent le plus souvent préjudice

à des intérêts particuliers et dont le moins qu'on puisse dire est qu'elles mécontentent par les changements qu’elles apportent dans nos habitudes. «C’est, dit Duclaux, placer un joli paradoxe à la base d’une loi fran- | çaise. » A ASE

La Io1 angaise ne connaît pas cet inconvénient: C’est le médecin sanitaire de comté (ou d'arrondissement s'il s'agit de Londres) qui transmet ses desiderata ou ses remarques dans les rapports qu'il envoie régulièrement. L'enquête faite par des inspecteurs, la procédure est Ans ouverte.

- Nous venons de supposer le maire jun de bonne | doute mais n'appliquant pas la loi par peur de voir sa réélection compromise; mais à côté de cela, il y a ceux dont l'instruction hygiénique laisse à désirer et qui ne seront pas conseillés par les bureaux d'hygiène. C'est à ceux là que les conseils du médecin sanitaire, emploi encore à créer, rendront de réels services ; mais plus souvent, les maires invoquent l’état précaire des finances de leur commune et l'impossibilité de trouver-une somme suffisanté pour exécuter des lravaux de certaine impor-

tance. Cette excuse ne saurait être admise puisque la loi du 15 juin 1907 crée au Ministère de l’intérieur une caise de prêt alimentée par le produit des jeux et destinée

à aider les communes qui veulent appliquer l’article 9.

de la loi. En réalité, si les maires sont si avares dés foads de leur commune. c'est pour ne pas élever les impôts communaux, élévation qui aurait pour eux des conséquences électorales. « La peur de l'électeur et du con(ribuable est pour une municipalité le commencement des compromissions. Un conseil municipal ne rechignera pas à voter les crédits pour des fêtes, des concours d'orphéons, de gymnastique. des courses de vélocipèdes ou d’ automobiles,:mais quel est celui d'entre eux qui, soucieux de sa

réélection, consentira à grossir le budget communal pour

une institution dont ni lui, ni lPélecteur ne comprennent

l'utilité nidla portée ? »

L'organisation des bureaux d' hygiènes institués par la

loi de 1902; a été d'une lenteur désespérante. D'après

Chalot, sur cent-neuf communes, trente et une seulement avaient la prétention d'en avoir un, plus de cinq ans après la promulgation de la loi qui les obligeait à en avoir. Sur

ces trente et un prétendus bureaux d'hygiène, ceux qui l’élaienit réellement n'avaient pas atténdu la loi de 1902 pour se constituer ; les autres n'étaient que des change-

ments de déhol alion donnés à l'ancien service de

l'architecte, de l'agent voyer, voire du commissaire de

police !

M. Gautrez écrivait en décembre 1913, dans un rapport

lu à la réunion sanitaire provinciale: « Nombreux sont les établissements dont l'enseigne ne répond à aucune réalité pratique el dont l'existence précaire et le semblant de f fonctionnement ne servent que de couverlure Morale à des maires qui prétendent avoir salisfait ainsi ee loi,

PR

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mais dont tous les efforts tendent à en entraver l’application ; l’organisation d'une bonne moitié des bureaux est à peine passable, plutôt médiocre et appelle sérieuses améliorations ».

Cette situation semble Lib ‘être légèrement améliorée, peut-être à cause de la guerre qui a fait sentir plus fortement l'utilité de l'hygiène, et un plus grand nombre de bureaux fonctionnentd’une taçon presqué satisfaisante.

Des inspections départementales d'hygiène, bien peu ont été crées : «il n'existe pas actuellement en France dix départements où l'inspection départementale soit . organisée ». (I. Courmont, 1914).

Donc, loi inappliquée, parce que les maires qui doivent la faire respecter, ne l’osent pas ou que les organisations

chargées de son contrôle n’existent pas.

Et pourtant, il n’est pas sans intérêt de rappeler les termes d’une lettre que M. G. Clemenceau, président du conseil, adressait en juillet 1908 au préfet de l'Ardèche au sujet de la ville de Privas, dont la salubrité laissait ‘à désirer et qui n'avait pas obéi aux injonetions faites 0 à l'article 9 de la loi de 1902.

. Je vous invite à faire tout ce qui dépendra de vous pour re produire aux prescriptions tutélairés de cet article le maximun d'effet utile ..... Ayant le choix entre des travaux imposés d'office et non subventionnés et des travaux exécutés de bonne grâce et subventionnés, les communes pourraient, j'imagine, difficilement hésiter. Vous voudrez bien faire connaître, à l’occasion, aux ‘municipalités, que, sur ce point capital, comme d’ailleurs sur tous les autres, le gouvernement est décidé à assurer l'intégrale exécution de la loi de 1902. »

Voilà qui est parlé net et il est à espérer que la volonté

bg

du gouvernement n’est pas moins ferme à l'heure actuelle où la nécessité d'une hygiène stricte est plus évidente qu'en 1908. "A

Enfin, l'institution des casiers sanilaires à fait ses | preuves, bien qu'elle se poursuive elle aussi avec une sage lenteur ; mais il y aurait lieu de lui donner une plus grande publicité. [ permettrait, entre autres, d'attribuer aux immeubles des notes hygiéniques qui pourraient y être apposées ostensiblement grâce à une plaque. Cette pratique inviterait les propriétaires à faire disparaître de leurs maisons les causes d’insalubrité qui feraient baisser la note et partant . le loyer. Elle renseignerait les loca-

taires qui, par la lecture des différents coefficients dont . :

le total formerait cette note seraient fixés d’une manière certaine sur les inconvénients de l'appartement qu'ils vont habiter. Cette innovation aurait encore le grand avantage de servir de base aux municipalités pause le dépistage des maisons insalubres.

‘Au point de vue initiative privée, on peut dire qu’en France, les résultats n'ont pas été proportionnels au déroitéinertt de quelques uns. Une remarque qu'il convient de faire c'est que trop souvent les sociétés se sont plus appliquées à construire des maisons bon marché que des maisons salubres, et l’on à vu certaines. de ces maisons tomber en ruines au bout de quelques années, La maison salubre à bon marché né peut exister que dans la périphérie des villes, là où le terrain est bon marché et sous ce rapport, les moyens de transport rapides sont une aide précieuse. £

Quoi qu'il en soit, les sociétés d'habitations. à bon. marché n'ont pas rendu en France les mêmes services que les « Building Socielies » en Angleterre, et cela

er ie

pour plusieurs raisons : la première est que lAnglais

apprécie plus le confortable du home, si relatif soit il,

que le Français : la seconde, que nos sociétés n’ont pas P 1

été aussi soutenues que leurs similaires anglaises. Les

lois de 1894, 1906 et 1908 (loi Ribot) accordaient des

avantages bien moius appréciables que ceux concédés par les lois anglaises. La guerre n'a malheureusement

pas permis de juger les résultats de la loi du 23 décem-

bre 1912 qui semblait devoir êtré beaucoup plus eflicace. Elle permettait, entre autres. aux communes d'élever des maisons destinées aux familles nombreuses ; enfin, Le nombre de ces sociétés est bien moins élevé en France

qu’en Angleterre (238 contre plusieurs milliers en 1909).

E& pourtant, nous croyons que c’est la société privée qui aura la plus grande influence dans celte réforme qu'il faut faire de nos mœurs et de notre caractère : les résultats obtenus par certains pays étrangers (Angleterre, Belgique, Danemark) sont là pour le montrer. Que l'Etat soit gendarme, que, représenté par une municipalité ou un inspecteur sanilaire. il fasse abattre les maisons insalubres, réformer celles qui peuvent être améliorées,

‘qu'il empêche de construire celles qui ne satisfont pas

aux exigences de l'hygiène, mais que pour le reste il se contente de donner d'une façon encore plus complète qu'il le fait actuellement sa protection morale et surtout financière : aux sociétés privées ; en leurfaisantdesavances de fonds ; et à leurs clients en exonérant d'impôts les

maisons salubres. Ces associations, locales, sauront

mieux se gagner la confiance de leurs adhérents éventuels,

elles sauront mieux faire appel pour les questions tech-

niques à des compétences non politiques mais exclusive-

ment hygiéniques, et’ leurs règlements particuliers

pourront avoir des souplesses et des adaptations locales j |

que ne peut pas avoir une loi. Pour ne citer qu’un fait, mentionnons l'essai intéressant tenté par l'Association

des Infirmières Visiteuses de France qui, comme nous le

verrons, est appelée à rendre de si grands services dans la lutte contre la tuberculose. Cette Association, s’inspirant de ce qui avait déjà été faità Stockholm et à Cologne, inaugurait, le 28 mai 1916, un groupe de logements destinés à des tuberculeux indigents et à leur famille. Cet immeuble peut abriter quinze familles, qui, pour la modique somme de 7 francs par semaine, ont un | apparlement composé d’une cuisine, d’une salle à manger, d’üne chambre meublée pour le malade et de deux autres chambres. Un jardin facilite la récréation des enfants et

permet aux MaIAIES de faire la cure de chaise longue

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Nous conclurons donc :

La loi du 15 février 1902 est satisfaisante dans son ensemble. Malheureusement elle est inappliquée par

les maires et inapplicable par eux. 11 y aurait lieu de

décharger ces magistrats du soin de son application, qui seralt confiée aux directeurs des bureaux d’ hygiène dans les villes qui en sont pourvues ; aux inspecteurs départementaux d’ hygiène {à créer), dans les autres communes.

En second lieu, il faudrait que l'État favorise encore

plus qu'il le fait actuellement la construction de maisons :

salubres el qu'il accorde plus d’ FYAMABee aux sociétés qui S'en occupent.

à J Pau ES