I. — Lérjislcition

Les lois qui s’occupent de l'hygiéne publique sont de deux sortes.

Les unes délèguent soit au Gouvernement, soit aux provinces, soit aux communes, soit à certaines administrations publiques, la mission de légiférer, de réglementer dans les limites qu’elles déterminent.

Les autres tracent elles-mêmes les règles à observer : elles prescrivent ou elles prohibent dircciement. Quelques-unes sont mixtes. 11 n’existe pas de loi générale ou de code de l’hygiène publique en Belgique. La législation réside surtout dans un grand nombie de réglements et ordonnances de police communale de salubrité.

Quelques lois et règlements d’administration générale suppriment ou restreignent le pouvoir de réglementation des administrations communales, mais le nombre en est peu considérable (i).

Il y a à considérer le rôle du Gouvernement, celui des provinces et celui des communes.

En ce qui concerne le rôle du Gouvernement^ nous signalerons l’existence du Service central de santé et de l’hygiène, de l’Académie royale de médecine, du Conseil supérieur d'hygiène publique et des Commissions médicales créées en vertu de la loi du 12 mars 1818.

Le Gouvernement subsidie des associations libres qui lui rendent les plus grands services, notamment la Société royale de Médecine publique.

11 dispose de crédits annuels affectés en partie aux frais d’administration du service général de rh}giène publique, en partie à des subsides aux communes

(i) Ce passage est extrait de l’excellenie «Notice sur la législation de l’hygiène en Belgique» publiée à propos de l’Exposition iLteriiaiionale d'hygiène en 1884, par M. Beco, secrétaire général du Minisiére de l’AgricultLie et des Travaux publics. Nous jiuiscrcns largenjent dans ce docunieni pour la rédaction de l’jnnTdi.’Ctirn du chapitre U,

i2() APERÇU HISTORIQUE SUR l’hVOIÈAË PUBLIQUE

poil)’ ies aider à exécuter des travaux d’assainissement ou à solder les dépenses dues à des épidémies.

Les grands travaux intéressant la salubrité publique sont subsidiés sur des crédits spéciaux : de nombreuses Instructions générales, concernant un grand nombre de points relatifs à l’bygiène, ont été publiées et présentent le caractère d’une intervention de l’Etat, à titre de conseil, aux administrations et au public.

Nous décrirons le fonctionnement de l’Olfice vaccinogène central de l’État.

Quanta la police sanitaire, réglée par la loi du 19 juillet 1831, elle fera l’objet d’un paragraphe spécial.

Nous rappellerons enfin que le Gouvernement a la police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (arrêtés royaux du 29 janvier 1863, du 31 mai 1887, du 27 mars 1891, du 27 décembre 1886 et du 21 septembre 189i); qu’d réglemente la police sanitaire des animaux domestiques (loi du 30 décembre 1882), celle des grands cours d’eau au point de vue des intérêts de la sécurité et de la salubrité publiques (règlement du 30 avril 1882 sur les voies navigables administrées par l’État); qu’il ordonne le dessèchement des marais qu’il juge utile et nécessaire (loi du 16-26 septembre 1807); qu’il est autorisé à soumettre le transport de matières toxiques à des conditions spéciales dans l’intérêt de la salubrité publique et à prohiber l'importation, le transit et le transbordement dans un port belge de celles de ces substances qui ne seraient pas destinées à un usage commercial ou industriel (loi du 26 décembre 1876).

Le décret du 23 prairial an XII et l'arrêté royal du 30 juillet 1880 lui donnent le pouvoir d'ordonner les précautions nécessaires en ce qui concerne l’hygiène des cimetières.

La fabrication et le commerce des denrées alimentaires sont réglés par la loi du 4 août 1890 et par de nombreux règlements pris en vertu de celte loi.

Enfin, une loi du 9 août 1889 s’occupe des habitations ouvrières, et le Conseil supérieur d’hygiène publique a rédigé un programme pour la construction de ces habitations et pour les améliorations à apporter aux maisons existantes de cette catégorie.

Le Gouvernement intervient pour approuver des règlements et des décisions émanés des provinces et des communes et que ces administrations ne peuvent mettre en vigueur sans cette approbation.

Nous étudierons plus loin, avec certains détails, les institutions, lois, règlements et instructions qui ressortissent au présent chapitre.

Le rôle des proinnces n’a pas l’importance de celui du Gouvernement ni des communes.

Les provinces agissent dans le même but que ces dernières pour prévenir les accidents ou fléaux calamiteux, tels que les épidémies (loi des 16-24 août 1790).

Elles font des règlements sur la vaccine en vertu de l’arrêté du 18 avril 1818. Elles interviennent dans les autorisations à accorder à certains établissements

classés. Elles doivent pourvoir aux dépenses d'entretien de travaux hydrauliques et de défrichement (art. 69, 6 de la loi provinciale). Le Conseil provincial statue sur l’exécution des travaux d’assainissement intéressant à la fois plusieurs communes de son ressort et sur la part afférente à chacune, après avis préalable de ces communes et sauf recours au Roi (art. 79 de la même loi).

La police des cours d’eau non navigables ni flottables appartient aux provinces (loi du 17 mai 1877).

Les Conseils provinciaux font les règlements de police relatifs à la voirie provinciale (loi du 10 avril 1842). Ils peuvent, de même que la Députation permanente qui émane d’eux, ordonner la disparition d’un étang insalubre ou provoquant des inondations. Les Gouverneurs de province, fonctionnaires nommés par le Roi, veillent à l’exécution des lois et arrêtés d’administration générale dans la province. Ils exécutent les délibérations prises soit par le Conseil provincial, soit par la Députaiion permanente qui en est l’émanation, (loi provinciale, art. 124).

En dehors de ces missions, le rôle des Gouverneurs est fort important. Par leurs conseils, ils agissent notamment sur les administrations communales, les dirigent et obtiennent d’elles, dans bien des cas, la réalisation des travaux d’hygiène reconnus nécessaires.

Quant au rôle des comtaunes en fait d’hygiène, il est des plus étendus. La commune règle en effet, comme elle l’entend, tout ce qui concerne la salubrité publique, pourvu que ses décisions ne soient pas en opposition avec les pouvoirs de l’Etat et des provinces, ni avec les lois spéciales relatives à la matière.

La loi du 14 décembre 1789 stipule que « le pouvoir municipal est chargé

de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité ».

La loi du 16-24 août 1790, titre XI, article 3, décrète ainsi :

« Les objets de police conüés à la vigilance et à l’autorité des corps municipaux sont :

» 1® Tout ce qui intéresse la santé et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’illumination, i’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l’interdiction de rien exposer aux fenêtres qui puisse nuire par sa chute et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles.

» 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids... ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique.

» 5® Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies.... en provoquant aussi, dans ce dernier cas, l'autorité des administrations de département et de district ».

Tout ce qui concerne la voirie, son nettoyage et sa salubrité, l’entretien des chemins vicinaux, des cours d’eau, la police de sûreté et de salubrité locales, est

APERÇU HISTORIQUE SUR l’hYGIÈNE PUBLIQUE

de la conipélence du pouvoir communal (loi communale, art. 90,151), ainsi <j ue la réglemenlalion des cimetières et le iransporl des corps.

Eidin, le service médical et obstétrical des indigents est organisé par les bureaux de bienfaisance, qui sont nommés par la commune et le collège des bourgmestre et écbevins est tenu de veilbr à ce que pareil bureau soit établi dans chaque localité (art. 92 de la loi communale). Cest en vertu des pouvoirs qui lui sont ainsi conférés que les administrations de plusieurs villes du pays, suivant l’exemple qui leur a été donné depuis de longues années déjà par la capitale, ont constitué un bureau d’bygiène. Partout l’organisaion de ce service, qui porte son attention sur tout ce qui concerne la salubrité publique et privée, a eu ce résultat de diminuer la mortalité par maladies épidémkjues et transmissibles. Les travaux d’bygicne nécessaires sont exécutés sans retard par la ville intéressée ou imposés aux propriétaires dès qu’ils sont signalés par le bureau. Les causes d’insalubrité sont ainsi rapidement supprimées.

Nous déNclopperons maintenant les points qui nous paraissent les plus importants concernant l’organisation du service de l’hygiène dans le pays, en ne nous occupant que de ce qui se rapporte à cette organisation et laissant de côté les détails des questions qui seront examinées plus spécialement dans les chapitres suivants.