Service central de santé et de l’hygiène

Le service central de santé et de rb}giène est resté rattaché au IMinistère de l’Intérieur jusqu’en 1889, époque à laquelle il a été transféré au Département de l’Agriculture et des Travaux publics.

De 1850 à 1884, il ne formait qu’une section de l’Administration des Affaires provinciales et communales.

C’est en 1884 qu’il a été constitué en service distinct sous le titre de : « Service de santé, de l’hygiène publique et de la voirie communale ». Ces trois branches de l’administration sont en effet absolument connexes. 11 est rationnel qu’elles aient une direction unique. Les questions que chacune d’elles soulève trouvent leur solution dans l’une ou l’autre de ces parties.

Si une épidémie éclate, elle peut provenir de circonstances nécessitant des travaux d’bygiène, pavages, écoulement des eaux, construction de puits, élablis- .semeril d’une distribution d’eau potable ou d’une canalisation souterraine, tous ouvrages où le service technique de la voirie est compétent et pour l’élude des-

quels il intervient, avant de proposer l’allocation de subsides de l’Etat pour leur exécution.

Si le Service de santé reconnaît la nécessité d’agrandir ou de déplacer un cimetière, les travaux nécessaires dans ce but sont également soumis aux foncliojinaires du service de la voirie.

L’organisation de l’administration centrale comporte en conséquence, outre

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rinspcclion générale des chemins vicinaux et des cours d’eau non navigables ni flotables :

L’inspection générale du Service de santé et de l’hygiène, créée en 1845 et développée en 1850. Elle a pour attributions actuellement tout ce qui concerne le service de santé proprement dit, c’est-à-dire les questions relatives à l’exercice des différentes branches de l’art de guérir, à la police médicale, à l’inspection des officines et dépôts de médicaments; les questions concernant l’hygiène publique : examen au i)oint de vue de la salubrité des distributions d’eau, puits, égouts, cimetières, etc.; les autorisations pour l’érection de certains établissements classés se rapportant plus spécialement à l’hygiène communale; tout ce qui a trait aux épidémies; l’étude des questions se rapportant à l’hygiène des écoles primaires : examen des agrandissements et des constructions de locaux scolaires ainsi que de la salubrité des emplacements proposés pour l’érection de ces établissements.

2® L’inspection de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires forme une autre partie des attributions du Service de santé. Le chapitre ÏV^ s’en occupe plus spécialement.

Le Service de santé, tel qu’il est aujourd’hui constitué, est placé sous la direction de l’éminent secrétaire général du Département de l’Agriculture et des Travaux publics, qui a su lui donner une impulsion remarquable et à qui l’on doit déjà toutes les améliorations qui seront énumérées ci-après.

Bientôt, il faut l’espérer, deux nouvelles lois, l’une relative à la police de l’art de guérir, l’autre relative au service sanitaire pourront être présentées aux Chambres. Ces lois consacreront des perfectionnements qu’il est impossible de décréter dans l’état actuel de la législation.

II 1. — Déclaration obligatoire des maladies contagieuses.

La loi sanitaire devra s’occuper notamment de la déclaration obligatoire de certaines maladies contagieuses, déclaration qui existe déjà dans d’autres pays et qui est demandée par l’Académie royale de médecine, le Conseil supérieur d’hygiène publique et les Commissions médicales. C’est, en effet, le seul moyen de connaître l’existence des affections transmissibles, dès l’apparition des premiers cas, chose essentielle pour en enrayer le développement et les éteindre dès leur début.

Un arrêté royal du 30 juillet 1893 a pu décréter la déclaration obligatoire des cas de choléra, en vertu de l’article 13 du décret sanitaire du 18 juillet 185f .

Celte déclaration doit se faire au bourgmestre, par le médecin, dans les vingtquatre heures pour tout cas de choléra ou suspect d’ètre un cas de choléra (diarrhée cholériforme, choléra nostras, etc.). Elle l’est également dans le même délai, par le chef de ménage ou celui qui le remplace. A bord d’un navire, d’un bateau ou d’une barque, la déclaration incombe au capitaine. La déclaration doit être faite verbalement ou par éerit. 11 en est donné acte au déclarant. Le bourg-

50 APERÇU HISTORIÜljli SUR L’nVGIÈrSE PUBLIQUE

meslredoit notifier immédiatement, par la voie la plus rapide, la déclaration qui lui est faite au président de la Commission médicale du ressort et au Ministre qui a le Service de santé dans ses attributions.

Une sanction pénale est prévue conformément à rariiele 14 du décret prérappclé.

En ce qui concerne les autres affections contagieuses ou transmissibles, il a été impossible d’intervenir pour ordonner la déclaration obligatoire, aucune loi ne le permettant et le décret sanitaire ne stipulant que pour les maladies pestilentielles.