CHAPITRE PREMIER

Les origines. — Le Moyen Age — Puissance religieuse de la papauté. — Le Clergé séculier et régulier à la Faculté de Droit canonique et civil. — Rois de France : Philippe le Bal et les légistes de l'Ecole de Toulouse.

L'enseignement du Droit remonte certainement à h\ plus haute antiquité dans notre ville. Sous TEmpire Romain, pendant le règne de Gratien, au quatrième siècle, Ausone célèbre la haute culture de Toulouse qu'il appelle la cité Palladienne (2).

On constate l'enseignement de plusieurs professons de Toulouse, sous les rois Wisigoths, au quatricrno siècle.

Au dire de Sidoine Apollinaire, Léon de Narbonno, un des Wisigoths les plus distingués par le tal-^int, avait professé à Arles sur la Loi des XII Tables, mieux, dît Sidoine, que ne l'aurait fait le décemvir Appius Claudius; et c'est à Toulouse, sous Euric, que fut rédigée, principalement par lui, la loi Romnine des Wisigoths (3).

\i ) Les professeurs de Droit romain se nomment dans le lanj^apre ancien, Legutn doclores (Légistes) ; — Les professeurs de Droit canonique, Decretorum doctores (Décretistes).

(2) Voir Toulouse-Capitale, par M É Roschach, dans la Uevue des Pyrénées, t. Vni, p. 201.

(3' Œluvres de Sidoine Apollinairk, ^ at^ien XXIII ci Vïniroduction historique par Eugène Baret, p. 72. Thorin, éditeur, Paris.

Nous avons démontré, ailleurs, que la science, comme la pratique des institutions de Rome, s'étaient perpétuées, à travers les siècles, dans notre cité, jusqu'au Moyen Age et bien au delà (1).

C'est au treizième siècle seulement que doit commencer notre étude actuelle, car c'est alors que l'Université de Toulouse est fondée et que se constitue officiellement la Faculté de Droit.

Par le traité de Paris de 1228-29, la création de l'Université fut imposée à Raymond VII, comte de Toulouse, pour assurer moralement et intellectuellement les résultats de la défaite des Albigeois.

C'est ainsi qu'à Toulouse môme, saint Dominique avait déjà combattu leurs doctrines, par sa prédication et par ses actes, pendant qu'une guerre barbare dévastait encore le pays.

La bulle d'établissement fut rendue par le Pape

1872; voir aussi Benech, Les Wisigoths et les Etudes à Toulouse. — Lecture faiteà l'Acadômiedes Jeux-Floraux . le le*" décembre 1854. Tiré à part, imprimerie Donnai et Gibrac. Toulouse, 1855 a Los noms propres et les travaux ont péri dans l'abime des temps, y est-il dit. En fait de travaux, à peine voit- on surno^fer ceux d'un grammairien de Toulouse, connu sous le pseudonyme de Virtjilius Maro. ... Mais des faits irrécusables attestent que les écoles de Droit de Toulouse étaient très prospères et s'étaient élevées h un niveau supérieur à... celles de Narbonne, d'Arles et plus tarda celle de Clermont où l'on enseigna spécialenumt le Gode Théodosien. • Loc. cit , p 28 et 29. — Voir à Tappui, Gh. Giraud : Ilist. du Droit romain au moyen âge, t. I, p. 254. Guizot, Hist. de la civilisation en France^ leçon 10 Ilaonel, iîitrod. à la Lcx romana Wifigothorum.

(1) Vue de Toulouse au seizième sU'cle. Lea Capitouls. Privât, libraire-éditeur de TUniversilé. Toulouse, 189J.

Grégoire IX en 1233; une autre bulle d'Innocent IV la confirma et renseignement du Droit qui doit seul nous occuper, fonctionna olFiciellement bientôt ^près. « Toulouse a toujours eu une Faculté de Droit romain, a écrit le grand romaniste de Savigny et l'on ne voit nulle part qu'elle ait été instituée postérieurement à la fondation de l'Université. » Il ajoute en note : '< Après avoir nommé les théologiens et les décrétistes, la bulle (de 1245) porte : « De physicis '< autem, et artistis eialiis cancellarius bona fide pro- (( mittet examinare magistros. Ces mots et aliis ne (( peuvent désigner que les légistes (1) ».

Le traité de 1228 fut fait au nom de Louis IX, pour lequel Blanche de Castille régnait en réalité, à ce mo ment, car celui qui devait être l'un des plus grands, parmi nos rois, saint Louis, était encore un enfant sous la tutelle de sa mère (2).

Mais Blanche de Castille, au dire des écrivains les moins suspects de partialité, était une femme de sens et d'esprit pratique; elle voulut achever par la persua-

(1) Savkîny, Histoire du Droit romain au Moyen Age. Traduclioi Guenoux. Paris. 1839, t III. p. 291.

(2) Voici l'arlicle do ce traité qui nous intéresse particulièrement :

a Item quatuor inillia marcharum deputabunlur ab ipso Raiinundo duobus indg:istris tbcolog^ia^, duobus decretistis, sex magis- Iris iiberaliuni artium. et duobus luaj^istris grammaticis regentibus Tolosa,', quie dividentur boc modo : singuli magistrorum tbeologia» babebuntsingulis annis «luiruïuajrinta marcbas usquc addeccnnium; similitcr annuatim utorqiio magistrorum dccretorum habebunt trig^inta marcbas usque ad deccimium, tinguli magistri artium habebunt viginti marchas usque ad deccnnium. >>

sion, ce qui avait été déjà fait par la diplomatie et là force des armes : l'unification, de la patrie. L'œuvre royale était soutenue par la poussée religieuse : [adlieresimfortius confutandam)^ que Ton sut mettre à profit dans le traité politique.

La fondation de l'Université ne fut donc pas un acte de fanatisme- ou d'intolérance, comme on l'a quelquefois fait entendre ; ce f qt, certes, une œuvre de haute politique, de propagande française parfaitement loyale et habile (1). Les événements ne tardèrent pas à le prouver, avant même l'achèvement du siècle, au profit de l'autorité dés rois et contre l'influence des papes.

(i) L'ordre dans lequel a été très mclhodiquement rrglé le traité est tout à fuit conforme n notre interprétation, ou tout au moins contraire à linlcrprétation trop exclusivement religieuse que nous discutons.

Le traité parle, en effet, des procédés qui seront employés pour' combattre rhcrésie et les énumèresoig^ncuscment ; c'est là, d'après I opinion que nous trouvons trop absolue, que devrait se trouver la promesse d'organiser 1 Université

Il n'en est pas ainsi ; après avoir examiné les moyens de combattre l'hérésie, on passe aux moyens d'établir la paix : ■ Item servabimus et servari faciemus pacem in terra quam nos et nostri tenebimus » Puis on règle longuement des 'questions de juridiction, de réparation de dommages faits par la guerre, puis après tout cela vient l'engagement relatif à l'Université et puis le règlement des liens de famille à créer et la fixation des territoires et des frontières, etc. On voit bien que la fondation de l'Université n'est pas une arme de guerre exclusivement religieuse et qu'elle se rattache à des intérêts d'ordre plus étendu et plus général, suivant notre interprétation. Les prédications des moines de l'époque ont pu présenter les choses autrement, mais c'est dans le traité luimême qu'il faut chercher son esprit.

Observons, d'ailleurs, que contre deux décrétiste.s et deux théologiens, il y a huit professeurs de lettres ou d'arts libéraux.

Voir Ilisloirc Ullérairc de la France, ouvrage comnïcncé par des religieux bénédictins de la congrégation de Saint-Maur et continuée par des membres de I Institut. fAcadémie des Inscriptions et Belles-Lettn s, Paris, 1852, t. XXII, p. 88.)

Plût au ciel que Thumanitô n'eût jamais connh, ni avant ni après cette époque, d'autres procédés de persuasion ou de contraintç, dî^ns le domaine de la pensée * religieuse et morale.

C'est ce qui nous porte a croire, comme Savigny, que la Théologie ne fut pas seule enseignée dès le début, mais que le Droit canon et surtout le Droit civil, qui entrait plus directement dans le domaine àe la politique, du droit pratique et des mœurs, firent, à peu près simultanément, leur apparition (1).

Le mode de recrutement des premiers professeurs est bien dans le sens de cette idée d'unité nationale. C'est de l'Université de Paris que l'on fit venir les premiers maîtres, pour la nôtre.

Il ne manquait certes pq^ de théologiens ni de canonistes dans le Midi; à Toulouse surtout, où saint Dominique venait de fonder une puissante Ecole. Pourquoi donc aller les chercher ailleurs?

Les civilistes étaient, eux aussi, en renom depuis des siècles, dans ce pays du Droit romain.

Déjà, il est vrai, en 1217, Honorius III avait de-

(1) L'abbé de r-ranselvc et le légat du Pape ne réglèrent pas plus spécialement la question de TUniversité que les autres questions du traité. L'abbé de Granselve élait le négociateur pour le comte de Toulouse auprès du légat, qui représentait le Pape pour toutes ces négociations.

Voir les articles préliminaires de la paix entre le roi saint Louis et le comte de Toulouse. Histoire du Languedoc, t. VIII, p 878 et le traité lui-même à la suite.

I/Histoire littéraire de la France, loc. cit., donne de nombreux détails sur les premiers temps de l'Université, qui n'ont rien de spéciale la Faculté de Droit, mais qui méritent d'ôlre signalés.

mandé à TUniversité de Paris d'envoyer des maîtres à Toulouse. Mais indépendamment de la pensée pontificale, on peut voir, dans cet appel au centre de la na tion, pour appliquer le traité fait avec le roi, la même préoccupation sagement poursuivie jusque dans ses détails. C'était évidemment, plus encore que la pensée de Rome, la pensée de Paris et du roi, qui s'affirmait ainsi. On s'efforçait de répandre, du centre à la circonférence, les mêmes traditions, le même souffle pacificateur et bienfaisant de sentiments, d'opinions, de pratiques et de tendances françaises, jusqu'aux extrémités les plus' récemment rattachées au royaume.

Dans cette durée de trois siècles, qui constitue pour nous le Moyen Age, notre enseignement juridique se caractérise par une lutte incessante d'influence, entre les Papes de Rome ou d'Avignon, et les rois de France, avec des alternatives de calme ou de succès marqués, dans l'unoul'autre sens.

Les Papes exerçaient leur pouvoir, soit directement dans leurs incessantes bulles, et, sur les rapports qui leur étaient adressés des diocèses, dans les Rotait, soit par des mandataires spéciaux, soit par l'intermédiaire des évoques, des archevêques, des chanceliers, soit encore par le rôle actif que remplissaient, dans l'enseignement de l'Université, les membres des" ordres religieux.

I.a Papauté se préoccupait bien plus des Facultés de Droit que de celles de Médecine ou môme des Arts, à raison de la nature de l'enseignement juridique, qui intéressait non moins le spirituel que le temporel, dans les questions religieuses ou morales.

A Toulouse, de plus, la Faculté de Droit ne tarda pas à se développer aux dépens des autres Facultés, comme le fit à Montpellier la Faculté de médecine.

Il ne faut pas s'étonner, d'ailleurs, de cette ingérence des Papes dans ces questions d'éducation et d'instruction publique. On sait bien que depuis longtemps TEglise seule avait eu les forces nécessaires pour nous aider ;i sortir de la barbarie des mœurs féodales.

Au réveil de la pensée humaine et de Tordre politique dans le monde civilisé, c'est par l'action universelle, incessante, de la Papauté, des évoques, du clergé régulier et séculier dans les villes et les campagnes, des chapelains dans les châteaux féodaux, que surgirent toutes les nouvelles manifestationf? de l'art, de la science et des lettres.

Les cathédrales merveilleuses révélèrent les élans de l'âme vers l'idéal chrétien ; les grandes abbayes et les monastères nous transmirent, par le travail accompli silencieusejnent dans les cloîtres artistiques et pieux, les traditions et les chefs d'tiîuvre de l'antiquité grecque et romaine. C'est de là que nous vinrent surtout nos professeurs do Droit canon.

Jusqu'alors les fiers barons bardés de fer n'avaient guère connu d'autre autorité que celle de la croix qu'ils avaient mise sur leur poitrine; ils n'avaient accepté dans leurs manoirs fortifiés d'autre morale et d'autre parole que celle de l'Evangile.

Ils ne tardèrent pas â envoyer, à nos Facultés de Droit, leurs fils à côté do ceux de la bourgeoisie, qui grandissait autour d'eux dans les villes. Le clergé les

y conviait. Ils sentaient eux-mêmes la nécessité de s'assurer une part de cette influence des esprits supêi leurs, qui commençait à s'aflirmer dans les cours des souverains et dans les Parlements du royaume.

C'est un fait constaté à Toulouse, dans le personnel des étudiants, dès cette époque ; nous l'établirons par des noms illustres.

Le Droit romain était celui de la pratique ; c'est lui qui devait grandir, à la Faculté de droit, aux dépens du Droit canonique, du Droit des décrétistes.

Comment se constituèrent, dès l'abord, ces enseignements ? On n'est pas absolument d'accord sur ce poifit. Mais si l'absence des détails sur les premières années ne permet que des conjectures, très probables d'ailleurs» il est du moins une époque très rapprochée des débuts où le doute n'est plus possible.

La théologie et le Droit canon figurent en première ligue En fut-il de même du Droit romain? Telle est la question intéressante, surtout, à cause de la proscription longtemps maintenue du Droit romain à la Faculté de Droit de Paris.

On ne s'est pas contenté de l'argument un peu vague de M. de Savigny,nous le comprenons fort bien.

On a fait valoir d'abord un document plutôt curieux eu lui-même que complètement décisif, mais que nous ne saurions passer sous silence.

Il c^st bien connu, d'ailleurs, de tous ceux qui ont pu joter un simple coup d'cpil sur nos origines. Nous n'y prendrons que ce qui concerne le Droit romain.

C'est une circulaire, un prospectus ou une réclame, dirions-nous aujourd'hui, que les profes-

seurs, des 1229, adressaient au monde entier pour appeler, de partout, des élèves au nouveau Studiuni. Parmi d'innombrables motifs d'attraction, on y signale ({ une terre où semblent, comme jadis, couler le lait et le miel, où les arbres sont couverts de fruits admirables, où Bacchus règne dans les vignes, et Cérès commande aux guérets. » Rt revenant soudain de cette pensée païenne , Tauteur s'écrie : O qaam mirabilia siint oninipotentis dei magnalia ! On pourrait croire que tout cela sent son origine gascone, si Ton ne savait que Jean de Garlande, l'auteur inspiré, sans aucun doute, était un des professeurs envoyés de Paris (1).

Parmi les promesses qui y sont contenues, on trouve ces mots : Decretiste Justinianum exlolluat. Voilà le Droit romain; voilà l'argument. Mais ce n'est encore peut-être qu'un fait à venir dont parlerait le prospectus et nous n'insistons pas.

Un autre document, non moins authentique, nous paraît indiquer, au contraire, d'une manière certaine, qu'en 1251 renseignement du Droit était déjà, depuis quelque temps, en pleine activité et môme en honneur; ce qui nous ramène, à peu près sûrement, aux premiers jours de l'Université.

A cette date, en effet, le comte Alphonse, frère de saint Louis et comte de Toulouse, comme époux de la

(1) Le texte a été publié dans plusieurs recueils d'Académies toulousaines. Il figure dans les Statuts et Privilèges, de M. Fournikh, Univ. de Toulouse, t I, p. 43î). Voir les observations de M. Mauckl FounNiKii. C Eglise cl lu Droit romain au treizième siècle, nouv. revue historique. 18i)0, p. 82. Voir spécialement sur l'origine de cette circulaire, Ilist. littéraire de la France^ toc. cit., t. XXM, p 88 Poésies latines de Jean de Garlandc. La circulaire, en prose, est insérée dans le texte de ces poésies en huit livres, intitulées : De triomphis Ecclesiiv. Le manuscrit ancien est au Musée britannique, op. cit,^ p. 78.

princesse Jeanne, fille unique de Raymond VII, soumit à douze jurisconsultes de Toulouse Tappréciation du testament de son beau-père. Les noms des signataires nous sont parvenus; le premier, Guido de Regio, prend le titre de Doctnr lerjum; un autre, Giraldus de Andrio signe Doctor in decretis. Or, à cette époque, Docéor désigne celui qui enseigne ; c'est donc l'existence des deux enseignements, le Droit civil et le Droit canon, en pleine activité, qui nous est sûrement révélée (1).

Au surplus, en 1273, lors de l'institution du premier Parlement de Languedoc qui se tint dans l'abbaye de Sorèze, un sieur de Miramont, professeur de Droit civil, faisait les fonctions de procureur général, d'après la chronique de Bardin.

« Nous remarquons aussi, ajoute M. Rodière, que dans l'un des actes de prise en possession du comté, qui eut lieu à Toulouse en 1271, après les signatures des officiers du roi de France, les témoins de la province se trouvent mentionnés dans l'ordre suivant : le Sénéchal de Toulouse, le Viguier, le seigneur Albanie docteur en Droit civil, '{ domini Albani doctons Icgum », puis après, les Consuls ou Capitouls, ce qui semblerait indiquer que les membres de l'Université (ici un professeur de droit), avaient sur les Capitouls une sorte de préséance » (2).

(1) VoirRoDiKiiK, Acad. de Icyislat., t. IX, p. 2^1. Le texte de celte consultation est rapporté, notamment, par Catel, Histoire des comtes de Toulouse, p. 383.

(2) RoDiÈKK, Les études juridiques à Toulouse. Bec, Acad. de Législation^ t, IX, p. 2'i5 et suiv.

En 1280, Pierre de Belleperche illustrait ses premiers travaux à notre Faculté, en devenant, soutenu par sa réputation de civiliste, chancelier de France.

Vers la môme époque, (iuillauine Durand, qui fut professeur et recteur de TUniversité, surnommé Spcculator, fut choisi comme gouverneur, pour le Pape, de la Romagne et de la Marche d'Ancone.

Bartole rapporte qu'en 1290 Jacques de Revigny (Jacobus de Ravanis) argumenta publiquement avec François Accurse, de passage à Toulouse. Revigny était alors professeur de Droit romain à notre Faculté; il devint ensuite évêque de Verdun (1).

Cet ensemble de faits démontre que les professeurs de la Faculté, les civilistcs en particulier, jouissaient déjà d'une grande considération vers le second tiers du treizième siècle.

Il est également certain, d'autre part, que la bulle d'Honorius III de 1219, qui avait défendu l'étude du Droit romain à l'Université de Paris, ne fut jamais étendue à celle de Toulouse ; sans doute, le Droit canoH avait seul été indiqué dans le traité de Paris de 1229, qui ne parle que de deux décrétistcs, mais nous avons établi que le Droit romain était, en fait, venu bientôt se joindre au Droit canon ; jamais une protestation ne fut soulevée à cet égard par la Papauté.

Elle se montra, en effet, bien moins sévère pour

(i)BARTOLE, 1. I, ch. 9 De Seiitentiis quœ pro. .» Samcîny Gescli de R. R., 2 édit. VII, 37, note K.; Rddikhk, Hcc. acad de Lcijislation, t. IX, p. 254 ; P. Dkniflk. die Universitaten, I, p. 335. V'' cependant, FouRNiER, Statuts et rètjl ,1, p. \y3, note 1 ; Uist. de la science du droit, loc. cit., p. 223.

20 facul!té de droit de Toulouse

r Université de Toulouse que pour celle de Paris. La circulaire-prospectus de Jean de Garlande, de 1229, disait : « Libros naturales, qui fuerunt Parisiis prohi- « biti, potuerunt illic audire qui voluerunt sinum me- « dullitus perscrutari. »

Il y a bien plus encore. Les Papes ne se bornèrent pas à autoriser ici renseignement du Droit romain, ils le favorisèrent ouvertement, en créant ou en autorisant la création des collèges, où de nombreuses places étaient réservées aux étudiants civilistes pauvres. C'est ainsi qu'Innocent VI, en 1359, créait le collège de Saint-Martial pour dix étudiants en Droit canon et dix en Droit civil (1).

M. Marcel Fournier, dans un article de critique, discule cette question qui paraît surprenante aujourd'hui, des appréhensions des Papes à l'égard de l'enseignement du Droit romain.

En étudiant un livre de M. l'abbé Périès. intitulé : La Faculté de Droit dans V Université de Paris (2), il constate que l'auteur abandonne enfin cette doctrine qui voulait à toute force que la Papauté et l'Eglise n'aient pas été défavorables au Droit romain, et il rapporte cet intéressant passage de M. l'abbé Périès : « Le rôle du Souverain Pontife était incontestablement d'entraver la diffusion d une science qui menaçait les intérêts de l'Eglise et pouvait introduire parmi ses mem-

(1) Statuts et règlem., M. Fourn.'ku, t I, p. 574.

(2) M. FouRNiEH, compte rendu critique, Nouv. revue historique, 1801, p. 13;}. Voir aussi Dicaut, La Papauté et lé tuile du Droit romain au A7//^' siècle, Bibl. de l'Ecole de Chartes, l. V, p. 38.

bres des causes de chisme. Toutes les fois que le Droit romain se trouvera en opposition avec le Droit divin, ou qu'il favorisera l'absolutisme impérial, l'Eglise devra le combattre; elle l'admettra, au contraire, le protégera et le complétera, quand il lui fournira des éléments civilisateurs ou même purement littéraires ou scientifiques... Les Papes agissaient suivant ces principes. Etouffer le mouvement juridique qui se produisait en Italie et qui était conforme aux habitudes, à la législation générale de ce peuj>le, à leur esprit national, était chose impossible ; les Papes agirent plus sagement en s'en emparant pour le diriger euxmêmes. »

C'est ce qu'ils comptèrent obtenir plus facilement à Toulouse qu'à Paris.

Le très savant Père Denifle reconnaît qu'on ne voulait pas que la théologie fût troublée par le contact de sciences inférieures.

L'enseignement du Droit romain avait été accueilli partout, avec très grand empressement. Il donnait satisfaction à des désirs naturels de connaître les principes de Droit ou de politique qui n'étaient pas encore discutés ailleurs.

11 y avait là, d'autre part, au-dessous des empereurs, une aristocratie si réduite, que c'était, pour ces temps féodaux, presque le spectacle enivrant des perspectives égalitaires.

Dans ces temps où on lisait très peu et où l'on ne parlait guère que dans les chaires de l'église, cet enseignement nouveau avait des éléments de succès qui

n'existent plus au môme degré lorsque Ton écrit ou bien l'on parle de tout et partout.

Or, les juristes, très imbus de l'esprit de leur enseignement quotidien, ne se trouvaient que très logiques en voulant attribuer aux rois seuls l'autorité sur le territoire Français. Leur Droit était celui de l'Empire, celui de Justinien ; quod Principi plaçait .

Môme, parfois, sans parti pris d'hostilité religieuse, ils étaient portés à discuter les ingérenôes quelconque d'autrui, y compris celle des papes, dans le gouvernement de la nation.

Les papes le sentirent bien et les événements leur donnèrent bientôt raison.

On se plaignait déjà des légistes à la Cour de Rome, avant la fin du treizième siècle.

M. Bardoux a écrit (1) : « La doctrine des premiers légistes se conceatrait sur trois points : l'affranchissement de l'individu, l'égalité dans la famille, la libération progressive de la terre. »

M. Hanotaux les a jugés avec moins de discrétion : « A la fois hommes de science et hommes de pratique, nous dit-il, ils empruntèrent au Droit romain le type de hiérarchie et de discipline qui avait produit dans la famille la puissance paternelle ; dans la Société, le despotisme impérial. Venus du Midi,

(1) Le8 légistes, leur inlluence dans la Société française. P^iris, lb77, p. 21.

élèves des Universités italiennes, ils gagnèrent le Nord par des étapes successives qui sont : Montpellier, Toulouse, Poitiers et Bourges Ils apprirent aux Feudistes français les doctrines méridionales. )) (1).

Roger Bacon était autrement sévère, en se plaçant à un point de vue spécial. Il avait séjourné à Paris, il adressait au Pape^ à la fin du treizième siècle, une véritable dénonciation contre les légistes : « non solum « destruit studium sapientie.sed omnia rogna perversi € juriste... per fraudes et dolossic occupaverunt pre- € latos et principes et fere omnia munera et bénéficia « accipiunt. »

Bacon parlait des légistes du Nord ; aurait-il pu, à son époque, parler ainsi des légistes de notre école ?

Il faut le reconnaître» avant la fin de ce même siècle les légistes de Toulouse avaient pris, à l'égard de la Gourde Rome, une attitude de résistance qui expliquerait sinon les. injures, du moins Tanimosité dont témoigne le mot de Bacon.

Les démêlés violents auxquels sont attachés les noms de Philippe le Bel et de Boniface VIII, avaient éclaté à peine à un demi-siècle de distance de la fondation de l'Université de Toulouse, et .cette université s'était ouvertement déclarée pour le Roi.

Ce son t évidemment les légistes, c'est-à-dire les legum doctores, les romanistes, qui décidèrent le mouvement d'ensemble, car c'est contre eux qu'ont été dirigées, dès cette époque, toutes les plaintes et les objurgations souvent répétées, sur le ton que nous venons de faire connaître. Les théologiens et les canonistes, les decretorum doctores de l'Ecole firent un appoint pour

(1) Tableau de la France, elc,^ p. 2(30,

la majorité, ce qui n'a rien d'étonnant, puisque une partie du clergé français s'était rapprochée du Roi.

Les bulles lancées de Rome sont devenues célèbres dans l'histoire , ce sont notamment les bulles Clerick laicos de 1896 et Ausculta fili de 1300, etc.

Ce serait sortir de notre sujet que de pénétrer sur le terrain de ces luttes politiques ou financières entre le Pape et le Roi. Nous n'y voulons signaler que le rôle de notre Faculté.

On peut dire que les Papes et les Rois avaient rivalisé, jusque-là, en générosité au profit de l'Université toulousaine.

Nous ne donnerons que quelques exemples, nécessaires pour expliquer la conduite de ceux dont nous traçons l'histoire (1).

La bulle confirmative de 1233 avait accordé aux maîtres et écoliers les mêmes privilèges qu a ceux de l'Université de Paris.

En cette même année, Grégoire IX défendait d'exporter en temps de disette les vivres de Toulouse, afin d'assurer l'existence des membres de l'Université.

En 1245, Innocent IV écrit une lettre aux Comte, Consuls et peuple de Toulouse, pour les remercier de leur bienveillance envers l'Université.

Les Papes favorisent la fondation des collèges pour les étudiants pauvres et ils en fondent eux-mêmes.

En 1296, ils avaient rendu plus de vingt bulles

(i) Voir la suite de ces actes dans le volume des Statuts et Privilèges, loc, cit, et à la table, pp. 899 et suiv.

LE MOYKN AGK 25

pour assurer aux maîtres et élèves de Toulouse les plus grandes faveurs spirituelles et temporelles.

Philippe le Bel, qui n'était rien moins que désintéressé, voulut entrer dans la môme voie, mais par des procédés différents.

En 1292, il écrit pour empêcher que les capitouls emprisonnent, appliquent la torture et jettent dé nuit dans la Garonne les clercs justiciables dé l'Evoque de Toulouse.

En môme temps, il écrit au Sénéchal pour lui défendre d empêcher l'Evêque de punir les clercs prévenus de crime, môme lorsqu'ils auraient quitté leurs habits.

En 1303, il va plus directement au but ; il donne des lettres de créance à deux envoyés auprès des religieux et officiers du diocèse, pour leur expliquer sa querelle avec Boniface VIII et la raison de la réunion d'un prochain concile général .

L'Université se sentit si bien visée dans cet appel, qu'elle s'empressa de répondre par une adhésion formelle. Elle considéra le roi comme défenseur de la foi: Domino rege tanquamftdel pugile et fidei de/ensore. . . appellationi et provocationi D. régis adheremus.

Nous l'avons déjà dit, ce fut TUniversitô tout entière qui consentit à cette déclaration accompagnée d'adjurations les plus solennellement religieuses.

Il n'en est pas moins intéressant de constater que l'Université de Paris, d'où les légistes étaient absents, resta fidèle au Pape, tandis que celle de Toulouse, où leur enseignement était prépondérant, au moins par ses succès, se rattachait au pouvoir royal. N'était-ce pas la réalisation, à Toulouse, des périls que la bulle d'Honorius III avait voulu conjurer à Paris?

26 FACULTÉ DK DROIT DK TOULOUSK

Il est d'ailleurs une autre circonstance grave qui accentue, dans cette affaire, le rôle des légistes méridionaux. Ces démêlés entre Philippe le Bel et Boniface VIII se terminèrent par un odieux attentat qui a rendu légendaire le nom de Nogaret. On sait l'histoire du gantelet de fer, du soufflet brutal et de la captivité d'Anagni, dont Nogaret et Colonna furent les auteurs et le Pape la victime. Or, Guillaume de Nogaret était un légiste, né à Saint-Félix-de-Caraman, tout près de Toulouse, où il avait fait certainement ses études de Droit civil ; il avait ensuite professé le Droit romain à Montpellier ; il devint chancelier du royaume et, quelqu )s temps après, un autre de Nogaret (Etienne), parent de celui-ci, professeur de Droit civil à Toulouse, était nommé, par Philippe le Bel, conseiller-lai à notre Parlement (1).

De pareils rapprochements s'imposent : c'est le commencement de l'influence autour des Rois de tous ces « Gascons qui furent, suivant la parole de M. Hanotaux, les plus redoutables serviteurs de l'autorité royale. »

Ainsi, avant que ne fût achevé ce premier siècle d'existence de l'Université, les légistes se sont déjà soustraits à la direction de Rome.

Mais, en 1305, les Papes fixèrent, comme on sait, leur séjour à Avignon; ils se rapprochaient, par le fait, d'un foyer de résistance sur lequel ils devaient plus facilement avoir les yeux. C'est, en effet, ce qui se fit

(l) Histoire du LanguedoCy t. X, p 54.

sentir dans la constitution môme du personnel, de la Faculté de Droit, et par suite dans ses tendances.

Le revirement fut prompt et complet, mais il ne devait pas durer plus que le séjour des Papes auprès de nous. Le Parlement et le Roi, ne tardèrent pas à reprendre une autorité prédominante et, cette fois, définitive.

Entre temps s'était produit un événement qui doit nous arrêter. La Faculté de Droit, vers le commencement du quatorzième siècle, avait rédigé ses statuts; elle devait les renouveler avec les grands statuts de l'Université, en 1314 (15-23 juillet) (1), et les compléter par des réformes partielles et de nouveaux statuts successivement établis, dont nous nous bornons à donner ici. jusqu'à la fin du Moyen Age, les grandes lignes.

On sent à Toulouse, comme dans les autres studia (2), un mouvement vers l'indépendance. C'est, dit M. Fournier, « l'effort tenté par l'Université pour s'organiser et s'administrer elle même ».

Mais chacune de ces retouches successives porte la trace d'une lutteentre le recteur et le chancelier, c'està-dire entre le pouvoir du clergé et celui de l'Université elle-même (3). En réalité, c'est le clergé qui devait

* (1) Ces documents sont rapportés aux statuts et privilèges, loc. cit., pp, 408 et 480.

A la page 458, M. Fournier donne, dans une note, des détails sur la publication faite par notre savant archiviste, M. Baudouin.

(2) Histoire de la scie7îce du Droity loc cit., p. 226.

(3. Nous renvoyons aux mêmes ouvrages et aux statuts et privilèges, pour les détails de ces luttes et de ces alternatives des succès en sens divers. Voir aussi la note de M. Molinier : Histoire du Languedoc^ t. VII, p. 570.

l'emporter d'abord. Le séjour des Papes à Avignoft devait favoriser ce résultat; jusqu'au moment ou avant même la Renaissance, ils commencent à perdre définitivement le terrain conquis depuis des siècles.

Nous examinerons cette marche des événements, après avoir indiqué le régime qui résulta, pour la Faculté de Droit, do ces divers règlements.

Au point de vue du fond des matières à traiter, les professeurs étaient soumis à des règlements très précis. Leur programme était sévèrement tracé dans les PunciOf taxata. On leur fixait les textes à étudier au Digeste ou Code et le temps à y consacrer. Nous avons les détails les plus précis à cet égard, soit pour le Droit romain soit pour le Droit canon. Les professeurs, docteurs, licenciés et bacheliers devaient prêter serment de rester fidèles à leur programme et à l'esprit du studium.

L'Université réglait avec le même soin l'organisation des cours, leur durée et le fonctionnement de chaque Faculté.

Nous indiquons simplement, en passant, qu'à la tête de l'Université était le recteur, renouvelé chaque trois mois et pris successivement parmi les légistes, les canonistes, les logiciens et les grammairiens. Le recteur était assisté d'un conseil où les étudiants furent toujours représentés.

Dans les premiers temps, les professeurs étaient nommés par les Papes ou par les chanceliers, sauf à la Faculté de Théologie où ils se recrutaient par cooptation (1). Ce n'est qu'en 1470 que, par arrêt du Parlement, il fut décidéque les professeurs seraient nommés

(1) Uist. de la science du Droite p. 2:)7, '"outra Molinuiu, Htsl. du Languedoc, loc. cit.

LE MOYKN AGK 29

par le conseil. Ce fut peut être déjà par une sorte de concours.

On distinguait les cours, en cours ordinaires et en cours extraordinaires.

Les cours ordinaires faits par les doc tores j^eg entes étaient divisés en puncta taxata, dont nous avons parlé, et soumis par là à la direction des autorités du studium Les docteurs payaient dix sous tournois pour lire extraordinarie, cent sous tournois pour lire ovdinarie.

Seuls les docteurs pouvaient lire cuni opposais et quesitis, c'est à-dire répondre à des objections ou à des questions ; seuls ils pouvaient s'opposer à ce qu'un autre enseignement concourût avec le leur. Ils pouvaient, d'ailleurs, se faire remplacer, mais depuis 1314 seulement, par un autre docteur, per substiluta.

Les bacheliers étaient aussi chargés de faire des cours; ils le devaient pendant un certain temps pour devenir licenciés ou docteurs. Leurs cours étaient réglementés avec soin et surveillés par un docteur. Les paragraphes 21 et 22 des statuts de 1314, spéciaux au Droit, réglaient les sujets de Droit civil qu'ils devaient traiter.

On avait fixé dans les statuts une limite aux cours privés en dehors de l'Université, et l'arrêt du Parlement de Toulouse du 21 juillet 1486 le défendit en principe : ^c Excepté que aux dits bacheliers et escoliers sera loysible de lire en leurs louges ou es collèges es dites facultés des lois et décrets à ceux tant seulement qui habitent sab endetn tccto, en iceux collèges

OU lieux privés, pourvu que point ne lisent es heures quon a accoutumé à lire à cscoUes publiquement, y^

11 y avait aussi dans les statuts des règles sur les procédés de l'enseignement dans les collèges, mais cela sort de notre sujet.

On procédait régulièrement, à la Faculté de Droit, à des dispuiationes, c'est-à-dire à des argumentations publiques ; il en est question dans la taxatio punctotorum de 1400-1420. Très en faveur d'abord et même imposées deux fois par an aux docteurs, elles tombent en désuétude au quinzième siècle.

Aussi, un arrêt du 13 septembre 1470 du Parlement de Toulouse, ordonne que « chacun des neuf docteurs régents qui sont et seront pour le temps advenir es dites Facultés du droit canon et civil, fera faire chacun ou en sesescolles ou autre lieu..., une répétition publique et solenne en la Faculté en laquelle il sera régent. » L'arrêt fixe ensuite l'ordre et les dates où devront être accomplis ces exercices. En cas de désobéissance, le docteur pouvait être suspendu et, pour la récidive, privé de sa chaire.

Les statuts exigeaient l'emploi du latin, donnaient des détails sur l'ordre des matières et, paraît-il, recommandaient aux étudiants de ne pas prendre des notes : ne de scriptura hujusmodi confidentes hebetentproprium intellectuni. On n'a plus aujourd'hui des craintes de ce genre.

Les grades et les diplômes étaient décernés par le chancelier de l'Université qui était en même temps le chancelier de l'Eglise de Toulouse. C'est par ce fonc-

LK MOYKN AdK 31

tionnaire que la papauté d'abord, puis l'archovôque et le clergé conservaient leur influence.

Pour les grades, chaque Faculté avait ses règles spéciales, souvent retouchées d'ailleurs, pendant tout le cours du Moyen Age.

Ce qui était commun à toutes, c'était le serment de fidélité à l'Université que devait prêter les candidats aussi bien que les élèves, à leur entrée dans l'Université. L'usage des fêtes pour les réceptions y était aussi en grand honneur. Les dispositions réglementaires, souvent renouvelées pour en fixer les détails, indiquent les excès de tous genres auxquels ces fêtes donnaient lieu.

Clément V, notamment, défendit de dépasser, pour les fêtes de réception au doctorat, plus de trois mille écus tournois, ce qui représente sept ou huit mille francs de notre monnaie.

Pour être bachelier, il fallait avoir étudié pendant cinq ans en Droit canon et pendant sept ans en Droit civil, acquitter certains droits, et, comme dans toutes les circonstances, prêter serment de fidélité à l'Université.

La collation du grade se faisait simplement par la présentation faite par le docteur surveillant de Tétudiant au chancelier, en déclarant que l'étudiant était capable de lire. Le chancelier n'avait aucun contrôle à exercer sur ce dernier point.

La licence terminait les études et constituait le grade le plus recherché. Le candidat devait avoir lu pendant cinq ans en Droit canon et six ans en Droit civil. Il subissait un examen privatuni devant les docteurs. Le chancelier, s'il y avait lieu, le déclarait admissible à l'examen solennel. On ne connaît pas les conditions de cet examen, avant lequel ie chancelier avait dû faire

32 FACULTÉ DE DROIT DK TOULOUSK

une enquête sur la vie et la conduite du postulant. Cet examen avait probablement disparu lors de la réforme apostolique de 1394, qui avait d'ailleurs diminué les difficultés de la réception.

Le doctorat n'était accordé sans doute qu'après que les licenciés avaient lu, c'est-à-dire enseigné les textes les plus importants. Mais les documents anciens ne nous donnent de détails que sur les fêtes, festins, cadeaux et serments à prêter à l'occasion de la collation de ce grade.

L'enseignement était donné par chaque professeur dans des auditoires qu'ils louaient ad hoc, et dont les frais étaient faits au moyen des collectes par lesquelles les étudiants rémunéraient leurs maîtres.

La plupart de ces usages et de ces règles se maintinrent pendant toute la durée du Moyen Age, mais on sent, en approchant des temps de la Renaissance^ une influence nouvelle se substituer à celle des Papes.

En 1470 notamment, c'est un arrêt du Parlement de Toulouse « réglant le différend entre les docteurs régents de l'Université de Toulouse : appelans du sénéchal de Tholouse ou de son lieutenant, d'une part, et le syndic des étudians en la dite université, appelé, d'autre part. — La court met l'appellation au néant... en tant que touche le sallaire demandé par les dits docteurs aux dits escolliers et le droit des bancquiers. »

Ce règlement nous a paru mériter d'être rapporté ici dans ses principales dispositions.

Dit la court : « Que chacun escollier ou estudiant payera à son docteur régent soubs lequel il orra ses leçons ordinaires 18 sous tournois ;

« Au trésorier p"^ l'université, usages communs, 20 deniers tournois ;

€ Au seigneur du sol de l'ostel, maison ou escolle où il orra les dites leçons, 2 sous 6 deniers tournois.

LK MOYKN AGE 33

« En tant que touche les droitsdemandés par les dits docteurs régents et université et aussi par les bedels d'icelle aux escoUiers qu'on fait bacheliers en icelle en droit civils ou canon : sera dict que chacun escollier quon fera bachelier en la dicte université en l'un ou l'autre des dicts droits, payera tant seulement au trésorier de la dicte Université, pour et au nom d'icelle^

un escu valent 27 sols 6 deniers tournois sans en

faire distribution au prouflict des dicts docteurs régents... à chacun des deux bedels 5 sous tournois;

(( Et défend la court aux chanceliers, recteur et docteurs régents... sur peine d'amende arbitraire que dorénavant ils ne preignent ne exigent de ceux quon fera bacheliers es dits droicts de aucun serment de non prendre ne recevoir le degré de licencié en autre université ;

« Et au regard des droits demandés par les dits chanceliers et docteurs régeiits aux bacheliers voulans et requérant être reçus au degré de licencié es

dits droits cicil et canon sera tenu de payer au

docteur qui le présentera, s'il est seul, trois écus;

« Et pour ce que en droit canon y a communément deux docteurs présentants sera tenu de donner à chacun trois écus d'or ;

« Et à chacun des docteurs régents qui l'examinera en sa famille deux écus;

« A chacun des deux bedels deux écus ;

« Au chancelier quatre écus ;

« Au trésorier trois écus qui seront mis en l'arche commune;

« Et affin que les autres docteurs qui ne sont ny régents et résident en la cité assistent plus volontiers à Texamen ou examens des bacheliers qu on fera es dites facultés, sera tenu le bachelier qui voudra être

licencié bailler à chacun des dits docteurs non régents qui auront été présents à son examen deux livres d'espices ou de confimentset icelles envoier à leur maison. Et en oultre sera tenu le dtit bachelier licentiande durant son examen pourvoir aux docteurs présents de dragées, confiments, espices et vins nécessaires sans aucune autre superfluité de cire, torches, dixmes, ne autres dépenses, etc.;

« Et ordonne la court que la chappe d'iceluï qui aura été examiné... sera et demeurera au docteur ou docteurs qui l'aura ou l'auront présenté... pourra la racheter en baillant un escu d'or seulement. »

Si les bienséances le permettaient, la gravité de lexamen devait être singulièrement compromise par l'absorption de ces dragées et confitures dont le docteur devait être pourvu, durant son examen.

Pour les docteurs, les droits et obligations s'accroissent naturellement :

c< Cellui qui voudra et requerra estre doctoré, sera tenu de paier au trésorier la somme de trente escus d'or desquels il en sera mis trois en la dite arche commune. — Et les vingt sept autres seront départis... entre les dits chancelier, régents et bedels, ainsi qu'au temps passé... Et en ce la court n'entend comprendre les droiz que le docteur ou les docteurs présentans le licentiande prennent et lièvent du présenté a cause et pour raison des robe, mantel et chapperon qui pour .ce ont accoustunié d'être levés, ains en appointeront et accorderont ensemble comme bon leur semblera. »

Le recrutement des professeurs avait été l'objet de toute espèce d'abus. L'arrêt de 1470 y pourvoit et

c est là un des points que nous avons le plus d'intérêt à signaler, par ce que c'est l'origine des recrutements par le concours :

« . La court voulant pourvoir à ce, a ordonné et ordonne que doresenavant ne seront vendues les dictes chaires et régences, et que icelles vaccans par mort naturelle ou civille, en quelque manière que ce soit, les recteur et docteurs régens et les quatre conseillers et escolliers de la dite Université, assemblez ensemble au lieu où Ton a acoustumé faire telles congrégations et assemblées, esliront et nommeront au lieu ou lieux vaccans aucun ou aucuns les plus ydoines et souflîzans qu'ilz sçauront ou cognoestront, selon Dieu et leurs consciences, toute faveur, amour, haine et charnalité cessans ; et seront les dictes chaires et régences, ou chayre et régence, ainsi vaccans, libéralement et sans aucun exaction conférées et données à celuy ou ceulx, qui par les dessus dicts ou la plus grant partie d'iceulx auroient estéesleuz et nommez. Et n'entend par ce la court prohiber ne défendre que aucun docteur régent es dictes facultez vouloit céder et renoncer à sa chaire et régence, en faveur d'un sien frère, nepveu. parent ou amy qui fut habille, ydoine et souffisant régir, gouverner et exercer la dicte chaire et régence, que faire ne le puisse, pourveu toutesvoyes que celui en faveur duquel auront esté ou sera faicte la dicte cession ou renonciation sojt trouvé et approuvé tel par les dicts recteur, docteur régens et quatre conseillers ou la greigneur partie d'iceulx ; et aussi que le docteur régent renuntiant, le faire purement et libéralement sanz en prendre ne exiger aucune chose. »

La dernière disposition de l'arrêt n'est plus spéciale à la Faculté de Droit, mais elle donne la couleur locale de ces mœurs pittoresques qui terminent le Moyen

Age et vont changer de caractère sous Tinfluence des idées de la Renaissance italienne et française :

(( Et enjoint la court aux escolHers d'icelle Université graduez et autres, prôsens et à venir que doresenavant, ils voisent en incédent en robes longues et honnestes, et portent leur chapperons sans chappeaulx, cornettes, gibbesiers, harnois ne autres difformités d'abitz, et qu'ils facent et exhibent au ditz chancelier, recteur et docteurs régents honneur et révérence, et ce sur peine de prison, et d'estre privez des privilèges de la dicte Université et aussi d'amende arbitraire. »

Tel était l'état des règlements et des usages ; voyons par qui et comment la mise en action était accomplie. En d'autres termes, reprenons la vie active de l'école au commencement du quatorzième siècle, à la date des grands statuts généraux et spéciaux à la Faculté de Droit, où nous nous sommes arrêtés.

Nous faisions pressentir qu'à cette époque le séjour des Papes à Avignon avait dû amener des modifications dans le personnel et par là môme dans l'esprit de la Faculté ; de la main du roi, où elle semblait être passée, l'autorité devait faire un retour vers celle, jadis toute puissante, de la papauté.

De 1305 à 1377, à Avignon, les Papes se sentirent désormais matériellement et politiquement séparés de Bologne. C'est là qu'avait été jusqu'alors la pépinière des savants, des grands dignitaires, des serviteurs d'élite de l'Eglise. Pour y suppléer, les Papes furent portés à s'entourer de centres nouveaux d'études et de controverse scientifique, comme d'une armure pour le combat.

Ils ajoutèrent aux Universités anciennes d'autres Universités.

Mais en éparpillant ces forces, ils s'exposèrent à porter une grave atteinte aux gloires locales du passé:

Clément V avait fondé une Université à Avignon, Jean XXII uneautreàCahors, sa ville natale. Il y eut cinq Universités nouvelles en France dans le cours du quatorzième siècle. Il y en eut une même à Orange qui fut peu suivie. Elle a pourtant duré jusqu'à la Révolution.

A la fin du même siècle, le grand schisme d'Occident vint aggraver encore cet état de choses. Les Papes et les princes fondèrent à l'envi des Universités qui, en partie, ne furent pas viables, mais qui portaient aux autres les plus redoutables contre-coups.

Au quatorzième et au quinzième siècles, il s'établit un modus Vivendi entre l'Etat et l'Eglise, au point de vue des sciences juridiques ; les Papes étaient eux-mêmes des légistes qui ne songèrent plus autant à combattre le Droit romain, en vue de faire triompher la Théologie. Le 18 novembre 1462 on permit aux clercs d'enseigner, à Orléans, le Droit romain (1).

Notre Faculté de Droit eut moins à se modifier qu'on n'eut pu le penser. Elle était protégée par ses traditions glorieuses du treizième siècle ; sans doute aussi par le pouvoir royal auquel elle avait donné des gages si éclatants de son attachement ; mais elle subit comme d'elle même la pente naturelle des choses, si bien que les Papes y recrutèrent un grand nombre

(1) Marrel Fournier, eod., p. 114.

38 FACULTÉ DK DROIT DK TOULOUSK

dé leurs cardinaux et de leurs grands dignitaires, et la Faculté reprit de nouveau toute son énergie.

Citiq Papes étaient sortis de notre école, soit comme élèves, soit comme professeurs. Clément IV, Jean XXII , Benoit XII, Innocent VI et Urbain V.

Etienne Aubert ou Alberti, docteur en Droit civil, lùgum professor, devenu Pape en 1352, sous le nom di^ Innocent VI, avait professé à Toulouse en 1335. Il fut le fondateur, en 1359, du collège de Saint-Martial pour vingt étudiants en droit, canonique et civil : dix en droit canonique et dix en droit civil ; n'est-ce pas la réconciliation complète avec les légistes ?

Guillaume Grimoard, docteur en Droit canon et en Théologie, devenu Pape sous le nom d* Urbain V, avait étudié et enseigné le Droit canon à Toulouse d'abord, puis à Montpellier, à Paris et à Avignon.

Nous signalerons dans le même sens, comme professant officiellement, en 1290, Novelli Arnaldus, doctor legutriy légat du Pape en Angleterre en 1312 et cardi nal en 1320 .

Dé 1311 à 1314, Pierre de Mortemart, legum doctor, cardinal en 1327.

En 1311, Petrus Textoris, derretorum doctor, cardinal en 1320.

De 1311 à 1314, Pierre des Prés, doctor legum, cardinal en 1320.

De 1311 à 1329, Bernard de Saint-Geniès, decretorum doctor, patriarche d'Aquilée.

En 1340, Guillaume de Bragose, dccretorum doctor, cardinal en 13G1.

En 1350, Jean de Cardaillac, legum doctor, archevêque de Toulouse en 1376.

De 1350 à 1363, Bernard du Bosquet, legum doctor, cardinal en 1368.

En 1366,Amelin de Lautrec, decretorum professer , cardinal en 1385.

En 1395, Vital de Castelmoron, decretorum doctor , archevêque de Toulouse en 1402.

En 1413, Raymond Mérose, doct, en Droit canon, cardinal en 1426.

De 1424 à 1451, Bernard de Rosorgues, Cornes legum^ archevêque de Toulouse en 1451.

Un grand nombre d'autres évoques ou archevêques, des grands fonctionnaires et des diplomates donnèrent à notre école de cette époque Téclat de leurs dignités.

Nous remarquons, non sans intérêt, que sur le nombre de cardinaux, archevêques ou patriarches que nous venons de signaler, les professeurs de Droit romain, les légistes proprement dit, égalent en nombre les canonistes et que Tun des deux Papes, Innocent VI, était romaniste.

Jean XXII, élève de la Faculté de Droit, avait doté Cahors sa ville natale d'une Université, mais il avait comblé celle de Toulouse de ses bienfaits (1)..

Ce retour de la prédominance des Papes et du clergé se manifesta aussi dans la teneur et les formules mêmes de leurs actes.

M. Fournier fait remarquer que dans la réforme du studium, en 1314, ce n'est plus l'Université que les statuts désignent en tête leurs dispositions, c'est l'archevêque qui prononce, tandis qu'en 1324, c'est Philippe le Bel qui délivre des lettres de sauvegarde au studiurn.

Dès cette époque, le titre de Cornes ler/um, Comte ès-

(1) FouHNiER, Hist, de la science du Droit, p 228.

lois, que prenait Bernard de Rosergues, paraît, d'après Bartole, appartenir à ceux qui ont professé le Droit pendant vingt ans. C'est une coutume sanctionnée par les rois. François I" accentuera même ces faveurs nobilaires.

En 1328, la Faculté de Droit se composait de douze professeurs, six en Droit canon et six en Droit civil. Leurs noms figurent au bas d'une supplique signée aussi par un certain nombre d'étudiants. Or, on peut remarquer parmi ces derniers des noms appartenant à la plus haute noblesse de nos provinces méridionales, Robert de Foix, Raymond d'Astarac, Amelius de Penne, Bertrand du Puy. C'est le moment dont nous avons parlé, où les grands seigneurs de nos pays commencent à ne plus dédaigner le travail des hautes études et consentent à mêler leurs fils à ceux de la bourgeoisie, toujours croissante en force et en nombre.

Mais dans ces temps où le pouvoir est disputé partout encore, deux puissances nouvelles apparaissent dans la lutte, pour tenter de soumettre l'Université. Ce sont les capitouls représentant la bourgeoisie, d'une part, et, d'autre part, les Parlements, organes du pouvoir royal.

Ku même temps, le nombre des étudiants devait être considérable, si on en croit les détails d'une terrible affaire qui commença, depuis les Pâques de 1331 ou 1332, par une sentence capitulaire et se continua

par trente-six brefs, cinq bulles de Jean XXII et deux bulles de Benoît XII, sans compter les arrêts des Parlements.

On nous permettra de rapporter quelques fragments des récits du temps ; on y verra la physionomie de cette période agitée de notre vie universitaire et municipale. Il s'agit, au dire de Lafaille, d'un étudiant de la Faculté de Droit (1) qui se nommait Aymery Béranger.

Xi Le soir de Pâques, dit un témoin, lui et ses compagnons dansaient, avec quelques femmes, dans la rue, devant l'hôtel de Masquet; Messires Bernard Ratier et Olivier de Penne les regardaient du seuil de la porte, Bernard de Gaure est passé, venant des Lices, la rue droite; deux écuyers l'ont suivi. » Alors, rapporte l'acte d'accusation, les jeunes gens porteurs d'armes prohibées se sont rués sur de Gaure et sa suite ; celui-ci leur dit : « Je suis capitoul de Toulouse et de par le roi je vous arrête; » Amaury, feignant alors do l'embrasser, lui a passé le bras autour du cou pour entraver ses mouvements et a crié : « ambor, ambor, firetz, fîretz, qu'ils meurent», puisa dégainé, ainsi que ses complices ; Aymery Béranger a frappé le capitoul à la face, lui faisant une grave blessure du front au menton... Les assassins ont également frappé et laissé pour mort Arnault de l'Eglise dit Marquet, dépouillé et mis en fuite ses compagnons; ces attentats tombent sous le coup de la loi Cornelia de sicatiis et constituent le crime de lèse majesté, »

Aymery et quelques-uns de ses compagnons furent saisis le soir même par les capitouls suivis de

(1) MoLiNiER dit que ce n'était qu'un serviteur noble des deuxfrères de Penne, étudiants endroit. Hist. du Lang., IX, p. 482.

42 FACULTÉ DK DROIT DK TOULOUSE

deux cents hommes, et, nonobstant les protestations de rofïîcial, on rasa la chevelure d'Aymery afin qu'il ne parût aucune marque de sa cléricature; ils furent soumis à la question la plus rude et on prononça leur sentence.

Aymery fut condamné à être traîné par la ville à la queue d'un cheval, à avoir le poing coupé devant la maison de François de Gaure, à être traîné ensuitesur une claie aux fourches patibulaires du Château Narbonnais et à y avoir la tête tranchée, le mercredi d'après Pâques. Ce qui fut fait, malgré l'appel qu'il interjeta successivement au viguier de Toulouse, au sénéchal de cette ville et au Parlement. Après l'exécution, la tête et le corps de Déranger furent exposés aux fourches patibulaires.

Cette condamnation était d'autant plus atroce, que ni le capitoul ni son ami n'avaient reçu de blessures mortelles et qu'ils avaient survécu tous les deux. — Double appel au Pape, par l'Université, etauParlemcnt de Paris par les parents d'Aymery Béranger.

Jean XXII s'empressa de rendre plusieurs bulles contre cette sentence et le Parlement commença des poursuites contre les capitouls, pour abus de pouvoirs.

En 1334, douze capitouls ou notables étaient retenus en prison à Paris et leurs biens confisqués pour répondre des frais du procès. Le Parlement était, lui aussi, terrible à son tour.

La ville, par édit royal, devait perdre toutes ses libertés, cesser de former une communauté ; la caisse commune fut immédiatement mise sous la main du roi par les commissaires de Philippe VI. Cette cérémonie eut lieu le 27 octobre 1335.

Mais les choses n'étaient pas encore prêtes pour un écrasement de cette importance.

1 K MOYKN AC.K 43

La ville recouvra toutes ses libertés moyennant le paiement de cinquante mille livres tournois. Seulement, les commissaires royaux réglèrent à nouveau les élections capitulaires.

A la suite, les capitouls allèrent faire satisfaction, aux professeur de l'Université, de Tinfraction de ses privilèges, en présence de trois mille écoliers appartenant évidemment en grande majorité à la Faculté de Droit. Le chroniqueur toulousain, Simon Bardin, rapporte qu'il a trouvé ce chiffre inscrit au greffe du Parlement de Paris (1).

Cependant les Papes continuaient à intervenir pour réformer les statuts ou accorder des faveurs. Mais c'est surtout de la Faculté de Théologie, de l'ensemble de l'Université ou de l'organisation des collèges qu'ils s'occupent, sans qu'il y ait rien de marquant pour la Faculté de Droit.

Kn 1378, la Théologie semblait, en effet, avoir repris le premier rang; on comptait cinq professeurs de Théologie, sept de Droit canon et trois seulement de Droit

Savigny signale comme ayant eu, vers le milieu du siècle, une grande renommée dans la science du Droit civil, Guilhaume de Cunho', et vers la fin du même siècle, Jean Corserius, l'auteur des premiers recueils d'arrêts : Decisiones capellœ Tolosanœ.

(1) Voir pour les détails et l'indication des documents, Rodière, op. cit. Recueil de l'Académie de Liég^islatioD, t. IX, p. 259. Les statuts et règlements, loc. cit., p. 513 et suiv et la Uible. p. 902 et suiv.

44 FACULTÉ DE DUOIT DK TOULOUSK

Dans cette fin du quatorzième siècle, les Papes semblent avoir voulu faire un dernier effort pour s'assurer ladirection de l'Université par l'intermédiaire des chanceliers. Les grandes réformes de 1394-1425 furent toutes dans ce sens. Mais Ils ne devaient guère plus avoir bientôt que l'autorité morale inséparable de leur caractère.

Ces réformes, il faut le dire, furent l'origine de nombreux a,bus. On alla pour conférer des grades jusqu'à se dispenser de l'intervention de la Faculté et même du chancelier.

Une bulle de Nicolas V, du 15 mai 1447, donne pouvoir au, Cardinal de Foix, de créer quatre licenciés en Théologie ou en Droit.

Une autre bulle du 4 octobre de la même année, donne pouvoir au Cardinal de Foix de créer douze docteurs en Droit civil ou canon, qui jouiront des mêmes privilèges que ceux de l'Université. Le titre de bachelier fut même accordé de plein droit à certains fonctionnaires et notamment aux capitouls qui ne manquaient pas d'en parer leur nom, s'ils n'avaient pas mieux.

Le Parlement allait prendre définitivement le dessus, son influence devint persistante et normale, lorsqu'il fut installé à Toulouse, en 1443, sous Charles VII.

Nous l'avons vu intervenant en maître et traçant le rè^'lement de la Faculté de Droit en particulier, dans l'arrêt de 1470, dont nous avons rapporté le texte ci-dessus. De 1470 à 1515, il renouvela ses règlements et ses injonctions par plusieurs arrêts.

LE MOXKN AGE 45

Les étudiants paraissent, dans ces dernières années du quinzième siècle, avoir préludé aux agitations et aux excès de tous genres que nous leur verrons réitérer dans le siècle suivant.

En 1426, excités par un personnage de mœurs et d'origine équivoques, le prieur de Saiût-Cric(j, bâtard delà maison de Foix, partisan des Anglais, les Anglais ou leurs partisans, étudiants à la Faculté de Droit, se livrèrent à de bruyantes manifestations. Les capitouls montrèrent la même dureté qu'en 1331, dans l'affaire d'Aymery Béranger. Le résultat fut le même pour la ville, qui, encore cette fois, fut victime des violences inconsidérées de ses représentants.

Les étudiants avaient dû prendre la fuite, poursuivis l'épée dans les reins, par les hommes d'armes de la ville. Le chancelier de l'Université se plaignit de ces brutalités inutiles.

On ne se hâtait pas de lui rendre justice; sous son inspiration, le conseil de l'Université, composé de soixante maîtres en théologie et docteurs es lois, déclara que les cours seraient suspendus pendant cinq mois, jusqu'à ce que justice ait été rendue. On porta la cause devant le Parlement.

Les plaignants de TUniversité furent représentés par Bernard de Rosergues, alors professeur de Droit canon et civil, plus tard archevêque de Toulouse, et Raymond de Sôrène, également docteur régent. On le voit, c'est encore la Faculté de Droit qui joue le principal rôle.

« Dans la longue liste de ceux qu'ils accusaient, dit M. Antoine du Bourg (1), figuraient les noms les plus

(1) Mémoires de rAcadémie des sciences de Toulouse, 1889. p. 358 et s.

46 FACIILTK DK DROIT DK TOULOUSK

illustres et les plus recommandables du Toulousain : des capitouls, des chevaliers qui s'étaient couverts de gloire dans les guerres centre les Anglais, des bourgeois dont les richesses et la considération faisaient l'orgueil de la ville, le capitaine du guet et une foule de sergents de sa troupe, sous la prévention d'avoir tramé une conspiration et soulevé une émeute populaire à main armée contre nos étudiants et enfreint les privilèges de TUniversité et la sauvegarde accordée à tous ses suppôts. ))

On le voit, par la qualité des personnes, c'étaient les rôles renversés. Mais tout le monde se mettait cependant, encore cette fois, contre les capitouls et pour r Université. On ne trouvait ni avocats, ni procureurs pour procéder contre elle. Le Procureur du roi, dans l'intérêt de l'Université, conclut à ce que les prévenus « coupables du crime de lèse-majesté soient, en outre, condamnés à l'amputation du poignet ou à la fustigation à travers les rues de Toulouse, à avoir la tête tranchée, ou du moins à être exilés pour toujours du royaume et à la confiscation des biens. Il demanda, de plus, que les capitouls aient à faire proclamer immédiatement, à son de trompe, l'invitation aux étudiants de rentrer à Toulouse et le rétablissement pour eux de la sauvegarde royale. »

Le roi paraît avoir agi dans le sens d'une transaction. En définitive, l'année suivante, les capitouls furent condamnés par le Parlement de Paris pour excès de pouvoir, sur Fa plainte des oiriciers du roi. Cette fois encore, tout se termina par une forte amende à verser par la ville au trésor royal. C'était en 1427.

LE MOYKN AGE 47

Mais on n'en avait pas fini avec les bandes d'étudiants armés.

Le 14 novembre 1490, le Parlement, devenu maître désormais, rendit un arrêt pour « enjoindre au recteur et aux professeurs d'empêcher les écoliers de s'assembler en armes, comme ils le faisaient à l'occasion de Pierre de Rosergue, neveu de leur ancien professeur (à la Faculté de droit), Bernard de Rosergue dit du Rosier, à l'archevêché de Toulouse ». Cette fois, c'est dans la cathédrale qu'ils étaient allés porter, en armes, leurs turbulentes manifestations.

L'influence directe de l'Eglise continue à s'effacer, poui: laisser la place au Parlement, au roi, et parfois à l'Université elle-même, faisant acte d'indépendance.

Charles VII s'institue le protecteur des collèges et plus encore de l'Université. 11 intervient môme contre les officiers royaux, pour assurer l'exemption des impôts dont ses membres bénéficiaient depuis longtemps. Il institua le viguier de Toulouse gardien et conservateur des privilèges de l'Université.

Il disait, dans ses lettres patentes de 156G : « L'université de Toulouse a fait toujours l'admiration des nations étrangères, dont les sujets affluent dans son sein. ))

Le récit de la. visite faite au roi, à son passage à Toulouse, porte ces mots : Cofircssit unioersitati innita pulchra prin'Icrjia et libcrtaies qua/cs nufujuain. hnburrat.

48 KACULTK DK DROIT DK TOULOUSE

Dans le inùmc esprit de concentration des pouvoirs qui !e caractérise, Louis XI, par lettres patentes du 7 mars 1461, confirma tous les privilèges de l'Université afin de s'en emparer plus sûrement et de la mettre dans ses intérêts.

Pendant les dernières années du quinzième siècle, la Faculté de Droit continua, d'ailleurs, à fournir aux rois des diplomates et des conseillers influents. Il en devait être ainsi longtemps encore.

Denis et Pierre Dumoulin, deux frères, avaient été attachés à la Faculté avant d'être successivement élevés à rarchevôché de Toulouse

Le premier, Denis Dumoulin, occupa un rôle important dans la diplomatie royale. Charles VII, connaissant sa science et ses talents, l'avait délégué pour négocier le traité d'Arras avec l'Angleterre en 1435; il l'envoya ensuite comme ambasr.adeur à Genève et en Savoie et obtint pour lui la pourpre romaine.

Pierre, le second frère, après avoir été attaché au chapitre et à la chancellerie de l'Université, fut chargé, avec Jacques Cœur, d'installer, en 1444, le nouveau Parlement. Il reçut du roi d'autres missions difficiles. Devenu archevêque de Toulouse, il fit à la cathédrale de Saint-Etienne, les embellissements qui portent la marque du quinzième siècle. Il cultivait les arts et les lettres. On Tavait pompeusement appelé poetarum mona relut.

LA RKNAISSANCE 41)