LE PARLEMENT RECOUVRE SON POUVOIR POLITIQUE SOUS LA RÉGENCE

l^ A la mort du plus absolu des rois de France, dont les volontés dernières devaient être si peit respectées, tous les anciens pouvoirs étaient affaiblis et sourdement minés par les idées et les mœurs. Le clergé, par ses divisions, par son opposition à des vues utiles et par l'abus de ses richesses, enviées et dangereuses, avait beaucoup perdu de son influence. La noblesse avait abandonné ses châteaux et ses gouvernements pour l'élégante domesticité delà cour, etles grands corps judiciaires étaient abaissés et réduits ati silence.

Non-seulement les franchises des villes et les libertés provinciales étaient anéanties, mais la vie municipale était suspendue comme l'était depuis longtemps la vie politique. En môme temps, les doctrines d'athéisme, de

2 LE DUC d'oRLÉANS ET LOUIS XV (l~i5)

matérialisme et d'intérêt personnel, contemporaines de toutes les époques d'affaiblissement social, étaient propagées avec ardeur par les philosophes, et allaient être encouragées par un gouvernement sans force et sans dignité.

Lorsque Louis XIV se fut éteint (^* , le duc d'Orléans se présenta devant le jeune roi Louis XV et lui dit : « Sire, je viens rendre mes devoirs à Votre Majesté, comme le premier de vos sujets'^'. » A peine rentré dans son appartement, le duc d'Orléans vit les grands du royaume s'y précipiter et le saluer du nom de régent (^\ Les plus ardents le pressaient d'en accepter le titre, de le notifier au Parlement et de saisir, sans autres formalités, les rênes du pouvoir*'^). Le prince jugea mieux de l'autorité morale du Parlement. Il modéra l'impatience de ses partisans et convoqua les officiers du Parlement pour le lendemain*^'.

Le 2 septembre 1715, le duc d'Orléans se rendit au palais, dont les abords avaient été garnis de troupes favorables à sa cause, et l'intérieur rempli de gentilshommes dévoués à sa personne <'^). On était décidé à tout, si le Parlement n'accordait pas, de plein droit, la régence au duc d'Orléans*"'. Malgré les instructions expresses du feu roi, le lit de justice était vide. Une députation composée de deux présidents et de deux conseillers fut saluer le duc d'Orléans à la Sainte-Chapelle et l'introduisit dans la Grand'Chambre. Le prince, en habit de pair, vint se placer à droite du lit de justice ; à ses côtés se trouvaient le duc de Bourbon, le prince de Conti et les légitimés, le duc du Maine et le comte de Toulouse. Un peu au-dessous

(1) Le !"■ septembre 1715. Ane. lois, 21.1". — (2) Buvat, Journal de la régeyicc, 1.46. — (3) J.edran, Régence d'Orléans, iu-4° manuscrit, cité par Lemontey, Hist. de la régence, 1.32. — (4) Mém. du duc de Chaulnes, cité parLemontey, Hist. de la régenre, 1.32. — (5) Ane. lois, 21.1. — (6) Laurentie, Hist. des ducs d'Orléans, 3.106. — (7) Capefigue, PMI. d'Orléans, 29.

(1715) LE DUC d'orléans au parlement 3

d'eux, les pairs laïques, les ducs d'Uzès, de Montbazon, de LaTrétnoille, de Saint-Simon, de Liancourt, dePiney, Luxembourg, de la Force, de Grammont, de laMeilleraye, de Mortemart, de Noailles, d'Aumont, de Charrost, de Villars, d'Antin, d'Harcourt, deFitz-James, d'Estrées, de Chaulnes, de Rolian-Rolian, de Rolian-Chabot et d'Ostun. Au-dessous des ducs et pairs laïques étaient les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes ; à la droite du régent et sur les sièges élevés, les pairs ecclésiastiques, l'archevêque duc de Reims, les évêques ducs de Laon et de Langres, l'évêque comte de Beauvais et l'évêque de Noyon. Au-dessous de ces bancs des pairs ecclésiastiques se placèrent M. le preijiier présideîit à mortier, messire Jean-Antoine de Mesmes et les présidents à mortier André Potier de Xovion, Chrétien de Lamoignon, sire de Malesherbes, Amelot de la Houssaye et Lepeletier de Bailleul ; venaient ensuite les conseillers de la Grand'Chambre, des enquêtes et des requêtes et les maîtres des requêtes.

Au moment où le duc d'Orléans avait été introduit dans la Grand'Chambre , ainsi garnie de ses plus nobles membres, le premier président de Mesmes s'était levé et découvert; puis, s'adressant au prince, il lui avait dit : / « Monsieur, le Parlement, profondément affligé de la perte que la France vient de faire, conçoit de grandes espérances pour le bien public de voir un prince aussi éclairé que vous. Monsieur, aussi pénétré que vous l'êtes des sentiments de justice, venti dans la compagnie avec les dispositions que vous y apportez, la Cour m'a chargé de vous assurer, Monsieur, qu'elle concottrra avec vous au service du roi et de l'Etat de totites ses forces et avec tout le zèle qui l'a toujours distinguée des atttres compagnies du royaume. » Quoique étroitement attaché au parti du duc du Maine, il avait ajouté : « La Cour m'a expressément ordonné de vous protester, Monsieur, qu'elle ira au-

4 DISCOURS DU DUC d'oRLÉ.VXS (1715)

devant de tout ce qui pourra vous prouver le profond respect qu'elle a pour vous'^>. »

Philippe d'Orléans, à qui Louis XIV n'avait guère décerné qu'un titre sans puissance, en séparant la tutelle du jeune roi de la régence, témoigna le désir de parler à la compagnie en présence des gens du roi. Le premier président s'empressa de les faire prévenir. Lorsqu'ils eurent pris place, le prince, ôtant son chapeau et saluant pro- ' fondement l'assemblée, répondit : « Messieurs, après tous les malheurs qui ont accablé la France et la perte que nous venons de faire d'un grand roi , notre unique espérance est en celui que Dieu nous a donné ; c'est à lui. Messieurs, que nous devons nos hommages et notre fidèle obéissance. C'est moi, comme le premier de ses sujets, qui dois l'exemple de cette fidélité inviolable pour sa personne et d'un attachement encore plus particulier que les autres aux intérêts de son Etat. Ces sentiments, connus du feu roi, m'ont attiré, sans doute, les discours pleins de bonté qu'il m'a tenus dans les derniers instants de sa vie et dont je vous dois compte. Après avoir reçu le viatique, il m'appela et me dit : « Mon neveu, j'ai fait mon testament, ottje vous ai conservé tous les droits que vous donne votre naissance ; je vous recommande le dauphin; servez-le aussi fidèlement que vous m'avez servi, et travaillez à lui conserver son royaume ; s'il vient à manquer, vous serez le maître et la couronne vous appartiendra*'^. »

Il termina en disant : « J'ai fait les dispositions que j'ai crti les plus sages, mais, comme on ne saurait tout prévoir, s'il y a quelque chose qui ne soit pas bien, on le changera. » « Ce sont les propres paroles du roi. Je suis donc perstiadé qtie, suivant les lois du royaume et suivant la destination même du feu roi. la régence m'appar-

fl) Daclos, Mé,n. sur Louis XIV, 1.144. — Laureniie, Hist. des ducs d'Orléaiis. 3.109. — (2) Lemontey, Hist. de la régence, 1.34.

(1715) DISCOURS DU DUC d'orléans 5

tient; mais je ne serai pas satisfait si, à tant de titres qui se réunissent en ma faveur, vous ne joignez vos suffrages et votre approbation, dont je ne serai pas moins flatté que de la régence même. Je vous demande donc, lorsque vous aurez lu le testament que le feu roi a déposé entre vos mains et les codicilles que je vous apporte, de ne point confondre mes différents titres, et de délibérer également sur l'un et l'autre, c'est-à-dire sur le droit que ma naissance m'a donné et sur celui que le testament y pourra ajouter. Je suis persuadé même que vous jugerez à propos de commencer par délibérer sur le premier, mais à quelque titre que j'aie droit à la régence, j'ose vous assurer, Messieurs, que je la mériterai par mon zèle pour le service du roi et par mon amour pour le bien public, surtout étant aidé par vos conseils et par vos sages remontrances. Je vous les demande par avance, en protestant devant cette auguste assemblée que je n'aurai jamais d'autre dessein que de soulager le peuple, de rétablir le bon ordre dans les finances, de retrancher les dépenses superflues, d'entretenir la paix au dedans et au dehors du royaume, de rétablir surtout l'union et la tranquilité de l'Eglise, et de travailler enfin^ avec toute l'application qui me sera possible, à tout ce qui peut rendre un Etat heureux et florissant '1). » j Ce langage était trop d'accord avec la pensée et les désirs du Parlement pour ne pas être accueilli avec faveur. Il posait en principe, que le testament du roi devait être confirmé par le Parlement, et il reconnaissait aux magistrats de cette Cour souveraine le droit de conférer la régence. Les parlementaires ne pouvaient rien désirer de plus ; ils étaient définitivement gagnés."

L'avocat général Joly de Fleury, après avoir déploré

(1) Le 2 septembre 1715. Ayic. lois, 21.0. — Capefigae', Phil. d'Orléans , p. 33.

0 DISCOURS DE JOLY DE FLEUR V (l'^'lS)

la mort de Louis XIV, ajouta : « Que la naissance du duc d'Orléans l'appelait à la régence du roj^aume, qu'il semblait même que la nature qui l'y avait destiné eût pris plaisir à justifier son choix par des qualités éminentes, qui le rendraient digne d'être élevé au titre de régent par les suffrages de cette auguste compagnie , quand on pourrait oublier que c'était la nature même qui le lui présentait <i^ » En conséquence, il requit qu'il plût à la Cour faire l'ouverture du testament scellé aux armes de Sa Majesté.

Les gens du roi se retirèrent ensuite, selon l'usage, et le premier président recueillit les voix de la manière suivante : Aux conseillers, maîtres des requêtes, sans ôter son bonnet, ainsi qu'à Messieurs les pairs; aux princes du sang, en ôtant son bonnet et en s'inclinant. L'arrêt fut conforme aux conclusions des gens du roi, pour la lecture immédiate du testament. L'assemblée, livrée à des préoccupations de tous genres, écouta à peine la lecture du testament et des codicilles de Louis XIV, qui fut faite d'une manière rapide. Lorsqu'elle fut achevée, le duc d'Orléans exprima : « Que, malgré le respect qu'il avait toujours eu pour les volontés du feu roi, et qu'il conserverait pour ses dernières dispositions, il ne pouvait pas être moins touché de voir qu'on ne lui déférait pas un titre qui était dû à sa naissance, et dont il avait lieu de se flatter, par les dernières paroles que le feu roi avait dites, et qu'il avait rapportées à la Cour. »

Les gens du roi, d' Aguesseaa et Jolj de Fleury, expliquèrent que si le testament du roi ne donnait à M. le duc d'Orléans que le titre de chef du Conseil de régence, il fallait plutôt s'attacher à l'esprit qu'à Ja lettre du testament, que le duc d'Orléans était toujours le premier, par la volonté du roi, dans la régence du royaume, comme il

(1) Ane. lois, 21. G.

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l'était par son mérite et par l'élévation de son rang. Ils requirent ensuite « qu'il plût à la Cour déclarer M. le duc d'Orléans régent de France, pour avoir, en cette qualité, l'administration des alfaires du royaume pendant la minorité du roi^i*. » Un arrêt définitif fut rendu dans ce sens<^', et le duc d'Orléans, après avoir remercié le Parlement du titre glorieux que la Cour venait de lui conférer, proposa d'établir plusieurs Conseils pour discuter les matières qui seraient ensuite réglées en Conseil de régence, et d'appeler dès à présent à ce Conseil le duc de Bourbon, quoiqu'il n'eût que 23 ans, et le prince de Conti, dont il n'était pas fait mention dans le testament de Louis XIV. Il ajouta « qu'il reconnaissait que l'éducation du roi était remise en de très-bonnes mains, puisqu'elle était donnée à M. le duc du Maine, mais qu^'il ne pouvait voir déférer à un autre qu'à lui, régent, le commandement des troupes de la maison du roi, car la défense du rojaume résidait en la personne du régent et qu'il devait, par conséquent, être le maître, d'un moment à l'autre, de faire marcher les troupes et même celles de la maison du roi. »

Ce langage embarrassa fort le duc du Maine. Il n'était pas homme à défendre la position qui lui était faite par son père. Il déclara qu'il ne pouvait se charger de l'éducation du jetme roi sans avoir le commandement de la

(1) De Lacretelle, Hist. de Fr. pendant le xviirsiéc'*?, I.IIS. — (2) Ane. lois, 21.24, — « La Cour a déclaré et déclare M. le duc d'Orléans régent en France, pour avoir, en ladite qualité, l'administration des affaires du royaume pendant Ja minorité du roi; ordonne que le duc de Bourbon sera dès à présent chef du Conseil de la régence, sous l'autorité de M. le duc d'Orléans, et y présidera

en son absence Ordonne que l'autorité entière et commandement sur les

troupes de la maison du roi , même sur celles qui sont employées à la garde de sa personne, demeurent à M. le duc d'Orléans, etc.... » — Le feu roi, dit Montesquieu, avait fait un testament qui bornait l'autorité du régent. Ce prince habile a été au Parlement et y a exposé tous les droits de sa naissance; il a fait casser les dispositions du monarque qui, voulant se survivre à lui-même, semblait avoir prétendu régner encore après sa mort. Lettres pers., p. 39, édit. 1790.

8 LE DUC d'oRLÉANS ET LE DLC DU MAINE (^''^15)

maison civile et militaire du prince. Il ajouta « qu'il sacrifierait toujours très-volontiers ses intérêts au bien et au repos de l'Etat, mais qu'il demandait qu'on déterminât le titre de l'emploi dont il avait plu à Sa Majesté de l'investir'^'. »

La discussion ainsi engagée entre les deux princes, à la barre du Parlement, détermina les partisans du duc d'Orléans à faire suspendre la séance '2'. Lorsqti'elle fut reprise, le duc d'Orléans déclara qu'après des réflexions plus sérieuses, il était bien aise de s'expliquer sur l'établissement des divers Conseils dont il avait parlé le matin à l'égard du Conseil de régence, mais qu'il ne pouvait se départir du commandement des troupes du roi, qui était inséparable de la régence et regardait la sûreté de l'Etat. Ces paroles furent accueillies avec faveur par l'assemblée, et le duc du Maine, se voyant abandonné, demanda à être déchargé de la garde du roi et à conserver seulement la surintendance de son éducation. « Très - volontiers, Monsieur, répondit le duc d'Orléans, il n'en faut pas davantage ^''', » et rappelant adroitement une phrase de Télémaque, il ajouta « qu'il ne voulait être indépendant que pour faire le bien et qu'il consentait à avoir les mains liées pour le mab'^'. »

Ce discours très-habile touchait à toutes les difficultés, comme il parlait à toutes les sympathies. Il flattait surtout la vanité des parlementaires, que le régent déclarait vouloir associer à son pouvoir. Le Parlement, dont les souvenirs et les espérances se trouvaient ainsi ravivés, était étonné de l'acte de puissance suprême qu'il allait exercer après une longue servitude *^^. Son ivresse était au comble. Il était dans la voie des concessions, il accorda tout

(1) Ane. lois, 21.13. — (2) Saint-Simon, Mém., 13.212. — (3) Saint-Simon, Mém., 13.218. -- Lemontey, Hist. de la réc/ence, 1.37. — (4) Ane. lois, 21.20. — (5) De Lacretolle, Hist. de Fr. au xviii' siècle, 1.107.

(1715) LE DUC d"0RLÉ.\.NS: est DÊrLAIiÉ Uri'iENT 9

ce qui lui fut demandé*^*. Gardien des lois, il aiiu\ila les actes de la dernière volonté du chef de lEtat comme contraires aux principes de l'unité monarchique'^'. Il se plaça ainsi au-dessus du roi et de la nation en déclarant le duc d'Orléans régent, et en lui conférant le pouvoir d'organiser le Conseil de régence et de disposer du commandement de la maison militaire du roi*^>. C'était lui conférer un pouvoir à peu près absolu et constituer la régence comme le faisaient les Etats généraux. r L'arrêt solennel du Parlement portait : « Ce jour, la Cour, toutes les Chambres assemblées, où étaient les princes du sang et les pairs ci-dessus nommés, après qu'ouverture a été faite du testament du feu roi, déposé au greffe de la Cour, suivant son édit du mois d'août 1714 et l'arrêt du 29 dudit mois, ensemble les codicilles des 13 avril et 23 août 1715, apportés par M. le dite d'Orléans ; et ouïs les gens du roi en leurs conclusions, la matière mise en délibération, a déclaré et déclare M. le duc d'Orléans régent de France, pour avoir, en ladite qualité, l'administration des affaires du royaume pendant la minorité du roi ; ordonne que M. le duc de Bourbon sera, dès à présent, chef du Conseil de la régence, sous l'autorisation de M. le duc d'Orléans, et v présidera en son absence ; que les princes du sang royal auront aussi entrée audit Conseil, quand ils auront atteint l'âge de 23 ans accomplis, etaprès la déclaration faite par M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit Conseil de régence dans toutes les aifaires, à l'exception des charges, emplois, bénéfices et grâces qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera, après avoir consulté le Conseil de ré-

(1) Lemontey, Hist. de la régence, 1.37. — (2) L'abbé Robert, conseiller de la Grand'Chambre, dit en opinant : « Que le Conseil de régence établi sans régent était une aristocratie inconnue en France, où il devait y avoir un seul chef qui représentât la monarchie. » Jour, de Mathieu Marais, édit. 1863, 1.180. — (3) Lé 2 septembre 1715. Ane. lois, 21.24.

10 LIT DE JUSTICE DU 2 SEPTEMBRE (ITlÔ;

gence, sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet égard.

« Ordonne qu'il pourra former le Conseil de régence, même tels Conseils inférieurs qu'il jugera à propos, et y admettre les personnes qu'il jugera les plus dignes, le tout suivant le projet que M. le duc d'Orléans a déclaré qu'il communiquera à la Cour ; que le duc du Maine sera surintendant de l'éducation du roi ; l'autorité entière et commandement sur les troupes de la maison dudit seigneur roi, même sur celles qui sont employées à la garde de sa personne, demeurant à M. le duc d'Orléans, et sans aucune supériorité du duc du Maine sur le duc de Bourbon, grand-maitre de la maison du roi. Ordonne que les duplicata du présent arrêt seront envoyés aux autres Parlements du royaume, et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. Irait au Parlement, le 2 septembre 1715^1^ »

Cet arrêt avait été rendu hors la présence du roi. Le duc d'Orléans crut devoir le faire confirmer dans un lit de justice. Il prorogea donc *2) les séances dti Parlement, et le 12 du même mois'-^', Louis XV , vêtu de l'habit de deuil violet , fut conduit au palais de justice en grande pompe (^'. Après que chacun eut pris place, le roi, ôtant son chapeau et le remettant, dit : ^< Messieurs, je suis venu pour vous assurer de mon afl'ection. Monsieur le chancelier vous dira ma volonté. »

Le chancelier Voysin monta vers le siège royal, mit un genou en terre, demanda au roi la permission de

(1) Capelîgue, Phil. d'Orléans, p. 49. — (,2) Le 5 septembre 1715. Ane. lois, 21.25. — (3' Ane. lois, 21.26. — Saint-Simon, Mé>n., 13.221. - Johez, La Fr. sous Louis XV, 1.393. — (4)Buvat, Journ. de la régence, 1.67.