LE PREMIER PRÉSIDENT DALIGRE
Faisant ensuite allusion au lieu où se tenait le lit de justice, le premier président ajouta « que le Parlement se trouvait dans l'impossibilité de prendre part au vote qui lui serait demandé, si les suffrages ne pouvaient être donnés à voix haute et librement, hors la présence des personnes étrangères à la Cour. »
11 termina en disant : « Détournez, sire, toutes les idées défavorables qu'on tenterait de vous inspirer contre les démarches des magistrats de votre Parlement, et ne voyez en eux que les sentiments véritables qui les animent : amour, zèle, fidélité, dévoûment et respect pour les intérêts de votre personne sacrée et pour la gloire de votre règne ^^K »
Ce discours, plein de respect et en même temps de fermeté, fut suivi du discours de Tavocat général Séguier, qui s'exprima ainsi, au nom des gens du roi : « Sire, c'est en tremblant que nous osons nous faire entendre au pied du trône de Votre Majesté et au milieu de l'appareil éclatant qui l'environne; mais si le respect nous intimide, la confiance ne doit-elle pas nous rassurer? Oui, sire, la confiance seule nous anime, et dans un jour où tout, jusqu'au lieu même où votre Parlement se trotive rassemblé, nous annonce le courroux de Votre Majesté, qu'il nous soit permis d'employer la prière et les supplications pour détourner l'orage qui va frapper nos cœurs du coup le plus douloureux. Pénétrés de cette douce confiance , nous aimons à nous flatter que Votre Majesté voudra bien écouter favorablement les réflexions que le zèle, la fidélité et le plus pur attachement nous inspirent en cette occasion. Votre Parlement, sire, ne cherchera jamais à s'écarter dti respect et de la soumission dus à votre autorité royale. S'il multiplie qtielquefois ses remontrances et ses représentations, c'est que votre autorité elle-même, quelle
(1) Dufev, Hist. des Pari., 2.214. — A7tc. lois, 22.502.
202 DISCOUKS DE SÉGUIER (1~*0)
qu'en soit l'étendue, se plaît à se laisser tempérer par la bonté. Les rois sont les iraages de Dieu sur la terre, et la Divinité ne craint pas cVètre importunée par les prières.
« Qu'il nous soit donc permis de supplier très-liumblement Yoive Majesté de ne pas faire publier une loi , qui deviendrait un monument de honte pour tous les corps qui composent la magistrature de votre royaume. Nous joignons nos instances à celles de cette illustre Assemblée, nos vœux se feront entendre jusqu'au fond du cœur de Votre Majesté. Elle préviendra les maux que le découragement pourrait répandre dans l'exercice des fonctions de la magistrature.
« Xous requérons que sur Tédit, dont lecture vient d'être faite, il soit mis qu'il a été publié, Votre Majesté séant en son lit de jusîice, enregistré au greffe de la Cour, pour être exécuté selon sa forme et teneur (i). » Ce langage, plein de respectueuse soumission pour obéir à une étiquette de rigueur, ne révélait point de servilité dans la Cour. L'édit fut enregistré, de l'ordre exprès du roi, séant en son lit de justice.
Le lendemain, les magistrats du Parlement se réunirent et déclarèrent « que, dans leur douleur profonde, ils n'avaient point r esprit assez libre pour décider des biens, de la vie et de l' honneur des sujets du roi^^\ »
C'était précisément à quoi Maupeou avait voulu les amener ; il était charmé de leur voir interrompre de nouveau le service de la justice et paraître descendre volontairement des sièges sur lesquels il était fort décidé à ne plus les laisser remonter. Le 10 décembre 1770, les Chambres assemblées libellèrent un nouvel arrêté demandant à Sa Majesté de rendre à son Parlement les fonctions que l'édit lui enlevait, et de recevoir l'offre una-
(1) Dufey , Histoire des Parlements, 2.215. —{2} Ane. lois, 22.505. — Hardy, 1.197.
(1770) RÉSISTAN-CE UL l'AKUEMENT 203
nime qu'à l'exemple des anciens magistrats les membres actuels de la Cour lui faisaient de leur état et de leurs têtes, sacrifice volontaire, mais indispensable, par l'impuissance où était ladite Cour de pouvoir avec honneur exécuter l'édit de Sa Majesté et de continuer à remplir ses fonctions (^^ .
Le premier président fut chargé de présenter cet arrêté au roi, qui lui dit : « Rien ne prouve mieux la nécessité de la loi que j'ai fait enregistrer que la conduite de mon Parlement. Qu'il reprenne ses fonctions ; je vous l'ordonne *^*. » Loin d'obéir, le Parlement arrêta que « les Chambres resteraient assemblées jusqu'à la réponse du seigneur-roi, » et couvrit sa résistance en rappelant les paroles du premier président de Harlay à Henri IV : « Si c'est désobéissance de bien servir, le Parlement fait ordinairement cette faute, et quand il trouve conflit entre la puissance absolue du roi et le bien de son service, iljuge l'un préférable à l'autre, non par désobéissance, mais pour son devoir, à la charge de sa conscience '^'^^ » Le Parlement ajoutait : « Révoquez un éditqui attaque notre honneur et les droits de la nation, ou nous ne remonterons plus sur des sièges avilis. »
Le lendemain, le Parlement donna mission au premier président, que le roi n^avait pas voulu entendre, de faire une nouvelle démarche pour avoir accès auprès du trône, et lui porter les très-humbles représentations de la Cour, arrêtées le 13 décembre. Le premier président ne put parvenir jusqti'au roi. Le Parlement arrêta alors qu'il ne pouvait obtempérer aux lettres de jussion et qu'il persistait dans ses précédents arrêtés^'**.
Par cette résistance opiniâtre, le Parlement assuma la
(1) Dufey, Hist. des Pari., 2.223. — Arch. de la yiat., Cons. sec, X 1J».8969. — (2) De Bastard, Les Pari., 2.420. — (3) Le 13 décembre 1770. Cons. sec, X 16.8%0. — (4) Le 18 décembre 1770. Cons. sec, X 1&,8960.