RÉPONSE DE LA REINE AUX MAGISTRATS

La reine répondit : « Mes sentiments seront toujours conformes à ceux du roi. Méritez ses bontés par votre reconnaissance et votre soumission. Comptez sur ma bienveillance. »

Pendant que le Parlement offrait par ses députés ses respectueux hommages au roi et à la reine , il recevait lui-même des félicitations des Cours souveraines, des corps de la ville de Paris et des bailliages et sièges présidiaux de son immense ressort ^i).

Sans entrer dans le détail des changements de personnes qu'amena la suppression du Parlement Maupeou, rappelons que Gilbert de Voisins, ancien greffier en chef, dont nous avons signalé le généreux dévouement au Parlement, fut reçu président à mortier, en remplacement du fils aîné du chancelier Maupeou, dont il avait acquis la charge ; que Le Bret , ci-devant avocat général du Parlement de Rouen, et gendre de Hue de Miromesnil, garde des sceaux, fut reçu greffier en chef au lieu et place de Gilbert de Voisins , et que d'Aguesseau de Fresnes , fils du doyen du Conseil d'Etat, fut reçu troisième avocat général, en remplacement de Joly de Fleury, ancien procureur général du Parlement Maupeou et alors exilé à Maubeuge^^).

La réintégration des Parlements provinciaux ne fut pas moins populaire que celle du Parlement de Paris. En Normandie, le retour du Parlement excita un vif enthousiasme, dont les témoignages se prolongèrent pendant plusieurs mois'^^. A Rennes, le retour des anciens magistrats fut salué par de bruyantes ovations. A Dijon, le Parlement n'enregistra les lettres patentes de sa réinstallation, que du très-exprès commandement du roi, pour ne pas reconnaître la légalité de sa suppression. La plus

{D Cons. sec, Xlb.89oô. — (2) HarJy, Joiir,i., 2.495. — (3) Floquet, Le Pari, de Normandie., 7.23.

260 LE SEIGNEUR DE SALENCEY (l''T4)

grande difficulté, dans presque tous les Parlements, fut de faire admettre, par les magistrats réintégrés, la conservation de quelques-uns des magistrats nouveaux '^^ et de ceux qui, depuis 1771, s'étaient fait liquider ^^\

Le premier arrêt du Parlement de Paris eut pour objet le maintien des habitants de Salencey dans le droit de nommer les rosières, que le seigneur de Salencey avait voulu s'attribuer en 1773 (^>. Quelques jours après, le Parlement, que l'exil n'avait pas instruit, méconnaissait les conditions imposées à sa réintégration, il renouait la

(1) Dareste, Hist. de Fv., 7.13. — (2) Floquet, Le Pari, de Normandie, 7.34.

— La gratuité de la justice accordée par les édits de 1771 était supprimée, et les ressorts trop considérables de plusieurs Parlements étaient rétablis. C'était une double faute également contraire à l'intérêt des justiciables et à la politique du roi. Le Parlement de Paris avait dans son ressort les provinces suivantes : Picardie, Champagne, Brie, Ile de France, Beauce, Maine, Touraine, Sologne, Berry, Nivernais, Anjou, Poitou, Aunis, Rocheiois, Angoumois, Manche, Bourbonnais, Maçonnais, Auvergne, Forez, Beaujolais et Lyonnais. La population de ces provinces était de 10,000,000 d'habitants. — Le Parlement de Toulouse avait dans son ressort les provinces : le Languedoc, le Rouergue, le Quercy, Foy, l'Ile Jourdain, Auch, Lectoure, Tarbes et Pamiers. La population était de 3,000,000 d'habitants. — Celui de Grenoble avait le Dauphiné dont la population était de 700,000 habitants. — Celui de Bordeaux comprenait la Guyenne, la Gascogne, le Limousin, le Périgordetla Saintonge. La population de ces provinces était de 2,200,000 habitants. — Celui de Dijon se composait du Charolais, de l'Autunois, de l'Auxois, de l'Auxerrois, du Dijonais, du Chàlonnais et de la Bresse. La population était de 900,000 habitants. — Celui de Rouen ne comprenait que la Noi"mandie dont la population s'élevait à 2,000,000 d'habitants. — Celui d'Aix se composait de la Provence et Barcelonnette. Sa population était de 700,000 habitants. — Celui de Rennes comprenait la Bretagne, qui comptait 2,300,000 habitants. — Celui de Pau, le Béarn et la Navarre dont la population était de 250,000 habitants. — Celui de Metz avec juridiction sur la Basse-Lorraine et les trois évêchés. Population 250,000 habitants.

— Celui de Douai, sur la Flandre Wallone , le Hénaut, le Cambrésis. Population 400,000 habitants. — Le ressort de Besançon, consistait dans les présidiaux de Besançon, de Vesoul, de Griiy , de Salins et de Lons-le-Saulnier. La population était de 750,000 habitants. — Celui de Nancy comprenait la Haute-Lorraine et le Barrois. La population était Ai 750,000 habitants. — Celui de Colmar, l'Alsace dont la population était de 650,000 habitants. — Celui de Perpigaan , le Roussillon dont la population était de 10,000 habitants. — Celui de Corsî comprenait 125,000 habitants. — Le Conseil d'Arras comprenait l'Artois dont la population était de 566,000 habitants. Sémichon, Les réfor. sous Louis XVI, 25. — (3) Arrêt du 20 déc. 1774. Ane. lois, 23.110.