LE PARLEMENT PRÉPARE DES REMONTRANCES

chaîne de ses traditions et reprenait ses habitudes de résistance et de tracasserie. Loin de faire aucune concession aux services de la paix public^ue, ses rancunes semblaient croître avec le triomphe de ses idées ^^^; mais il avait perdu de son autorité morale et il ne put retrouver l'influence que sa suppression lui avait enlevée. Dès le 2 décembre, il avait décidé de convoquer les pairs et les princes, et le 30 du même mois il arrêta, toutes les Chambres assemblées, les princes et les pairs y séant, que des remontrances seraient présentées au roi sur certaines dispositions des édits et ordonnances enregistrés dans le lit de justice du 12 novembre 1774. Ces représentations portaient sur la défiance que le roi témoignait par la création éventuelle d'une Cour plénière destinée à juger les magistrats des Parlements supposés réfractaires aux volontés de Sa Majesté, sur l'attribution possible au Grand-Conseil des affaires dont la connaissance appartenait au Parlement, sur les entraves mises à la convocation des assemblées des Chambres, à l'exercice et à l'étendue du droit de remontrance, et enfin sur les doutes que certaines dispositions laissaient planer sur l'inamovibilité des offices ^2\

Le 8 janvier, ces remontrances furent apportées au roi qui, dix jours après, envoya sa réponse cachetée au premier président d'Aligre. Louis XVI disait : «Qu'il avait examiné avec attention les représentations du Parlement, et qu'il ne voulait pas qu'on agitât des questions qui n'auraient jamais dû être soulevées, parce qu'elles sont toujours nuisibles à la juste subordination, sans laquelle les droits du souverain et ceux des sujets ne peuvent être assurés et respectés. La conservation de ces droits m'appartient et je ne souffrirai jamais qu'on y donne la moindre atteinte*-^). »

(1) De Lacuisine, Le Pari, de Bourgogne, 2.456. — (2) Arrêt du Pari, du 30déc. 1774. Ane. lois, 23.121. — Jobez, La Fr. sous Louis XVI, 1,182, — (3) Ane. lois, 23.133.

Deuxjours après, le Parlement, les princes et les pairs y séant, arrêta : « Que les formes requises pour une délibération libre et légale n'ayant pas été observées dans le lit de justice du 12 novembre 1774, pour la publication des édits et ordonnances, il n'a pu ni dû consentir à ce qui pourrait en être induit au préjudice des lois, maximes et usages du royaume *^^ » Le Parlement ajouta : « Que néanmoins il conserverait toujours, avec autant de respect que de reconnaissance, le souvenir de l'acte de justice et de bonté par lequel ledit seigneur-roi a rendu les membres du Parlement aux fonctions de leurs offices, conformément aux lois et au vœu général des sujets de Sa Majesté. » Quoique empreintes de respect et de gratitude, les protestations du Parlement n'en constituaient pas moins un renouvellement de l'ancienne lutte contre l'autorité royale. Modérée d'abord, la lutte s'accentua de plus en plus, jusqu'à ce qu'elle eût déterminé, ou tout au moins provoqué l'orage qui emporta la royauté et toutes les institutions de l'ancienne monarchie.

Pendant le cours de l'année 1775, nous avons à signaler l'établissement d'une juridiction de guerre chargée de réprimer les troubles qu'avait suscités la cherté des grains. Les ennemis du ministre réformateur en prirent occasion pour attaquer en lui l'école physiocratique et renouveler la controverse sur les principes alors nouveaux, et qui sont aujourd'hui éclatants de vérité, de la libre circulation des grains dans tout le royaume. Le Parlement, qui était intervenu malencontreusement dans cette question'^), pour supplier le roi de faire baisser le prix des grains à un taux proportionné aux besoins du peuple, tandis qu'une ordonnance royale maintenait le prix courant du pain, n'était pas fâché de voir rejeter sur

(1) Le 20 janvier 1775. Ane. lois, 23.134. — (2) Le 4 mai 1775. Louis Blanc, Hévol. franc. ^ 1.567,

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d'autres l'impopularité de la répression; aussi ne présenta-t-il que de faibles remontrances^^) contre la substitution momentanée de la juridiction de guerre à la justice ordinaire dont le garde des sceaux avait expliqué la nécessité, dans un lit de justice tenu à Versailles le 5 mai 1775^^'. « Lorsque les premiers troubles seront totalement calmés, avait-il dit, le roi laissera, lorsqu'il le jugera convenable, à ses cours et tribunaux ordinaires le soin de rechercher les vrais coupables, ceux qui, par des menées sourdes, pouvaient avoir donné lieu aux excès, qu'il ne doit penser dans ce moment qu'à réprimer <'^). » Le roi avait ensuite congédié le Parlement, en lui faisant défense de présenter des remontrances. Deux acteurs, sinon deux fauteurs des troubles des premiers jours de mai 1775, furent condamnés à mort par sentence de la Cour prévôtale de Paris (^', et la tranquillité publique fut rétablie (^L Louis XVI publia ensuite une amnistie qui soulagea son cœur<^^.

C'est à cette époque que Louis XVI, convaincu, comme Turgot, de la nécessité de la présence, dans le ministère, de Malesherbes, « l'éloquent et intègre président de la Cour des aides , » lui écrivit deux lettres très-pressantes pour le décider à accepter la place de ministre de la maison du roi. Malesherbes hésita d'abord et finit par céder aux instances de Turgot et au désir du roi. Voltaire, transporté de joie à l'annonce de la nomination de Malesherbes, s'écria : « La France est-elle assez heureuse pour que M. de Malesherbes soit dans le ministère? Voilà donc de tous côtés le règne de la raison et de la vertu. Je vois qu'il faut songer à vivre ^'. » Le pre-

(1> U&Ttin, Histoire de Fr., 16.347. — (2) Martin, Histoire de Fr., 16.347. — (3) Foncin, Le mi)iist. de Turgot, 202. — (4) Le 11 mai 1775. Louis Blanc, Révol. franc., 1.569. — (5) Martin, Hist. de Fr., 16.347. — (6) Droz, Hist. du règne de Louis XVI, 1.175. — (7; Jobez, La Fr.sous Louis XVI, 1.276.