CHAPITRE YINGT-DEUXIÈME

LE PATILEMEXT DEVIENT PLUS HOSTILE SOUS LOMÉNIE DE BRIENNE ET DEMANDE LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX

Le 14 avril 1787, Bouvard de Foiirqnenx, conseiller d'Etat, fut nommé contrôleur général. Ce n'était qu'un ministre de transition f^i). Le garde des sceaux. Chrétien de Lamoignon, de concert avec Montmorin, pressa le roi de rappeler Necker, mais la reine, par les conseils de l'abbé de Yermond, son ancien précepteur et son conseiller intime, détermina le roi à donner Loménie de Brienne, alors archevêque de Toulouse et depuis archevêque de Sens, pour successeur à de Calonne<^\ Depuis le commencement du règne, c'était le dixième administrateur placé à la tête des finances.

Le renvoi de Calonne, regardé comme une satisfaction accordée à l'opinion publique , produisit les plus heureux effets. De Brienne s'était montré le plus ardent ennemi de Calonne, et, dans les premiers moments, le choix dicté par la reine fut accueilli avec faveur, mais l'illusion fut de courte durée. Le système du gouvernement resta le même. Au lieu de fermer la plaie des finances, de Brienne inventa de nouvelles réformes.

(1) Il ne resta que vingt et un jours ministre des finances, et se retira néanmoins avec une pension de 20,000 livres. Corresp. sec, 2.138. — Bachaumont, Mém., 34.395. — (2) Le 3 mai 1787. Flassan, Hist. de Ix dipL, 6.405.

308 RÉFORMES DE BRIEXNE (1~37)

Précédé aux affaires par une grande réputation de capacité, il fit arrêter, dans le Conseil des notables tenu chez Monsieur, un plan pour augmenter les revenus de 140 millions ; l'impôt du timbre v fut compris pour 25 millions, et la subvention territoriale également pour 25 millions. La réduction dans les dépenses et les bonifications dans les revenus v entrèrent pour 40 millions, enfin un emprunt annuel de 50 millions devait achever d'établir la balance entre la recette et la dépense ^^\ Le déficit de 140 millions ayant été constaté parla communication, à l'assemblée des notables, des états de recettes et de dépenses, de Brienne obtint de cette assemblée ce qu'elle avait refusé à son prédécesseur. C'était beaucoup, mais ce n'était pas suffisant ; il fallait faire enregistrer les divers édits par le Parlement, qui pouvait seul donner force de loi aux projets du gouvernement.

L'enregistrement des édits sur la liberté du commerce des grains , les assemblées provinciales et les corvées ne souffrit pas de difficultés sérieuses '-\ Il n'en fut pas de même pour les édits sur la subvention territoriale et sur le timbre, présentés, le 3 juillet 1787, sans limitation de temps et comme pour toujouvs^^^. La subvention territoriale n'était, en réalité, que l'égalité introduite dans l'assiette de l'impôt, aussi le Parlement craignait, par un refus, d'éclairer le public et de laisser voir que son opposition était toute intéressée. Il hésitait, lorsqu'on lui épargna cet embarras en présentant ensemble l'édit sur le timbre et l'édit sur la subvention territoriale ; mais surtout en commençant la délibération par celui du timbre. Le Parlement put ainsi refuser le premier sans s'expliquer sur le second, et. en attaquant l'impôt du timbre, qui affectait

(1) Journ. pour servir à l'Hist. du xyiii' siècle, 2. — (2) Les deux premiers furent enregistrés le 21 juin et le troisième le 21 juin 1787. Hist. du goût, p:, 122. — (3) Sallier, Ann. fr., 87.

(1787) IMPÔT DL TIMKRE 309

la majorité des contributions, il sembla défendre les intérêts publics (!'.

L'impôt du ti'nbre réveillait en outre sans opportunité le souvenir de la révolution américaine, qui avait éclaté, à l'occasion d'un impùt du même genre, en 1773. 11 devint la cause première de l'incendie qui, allumé au palais, gagna successivement les Parlements de province, la noblesse , le clergé et enfin le Tiers-Etat lui-même'-'. A l'exemple des notables, dont il n^avait pu voir la convocation sans alarmes et le succès sans jalousie, le Parlement déclara qu'avant de délibérer sur l'impôt du timbre il fallait examiner s'il était nécessaire. Il demanda donc la communication des états de finances, afin de se rendre compte des besoins du Trésor ^■'^'. Une telle proposition était exorbitante, mais pour le Parlement, comme pour tous les esprits d'alors, le droit importait moins que la popularité*^'.

Le roi ne pouvait accueillir cette demande : il la repoussa par une déclaration pleine de dignité et de bon sens. « L'examen que mon Parlement demande de faire, dit-il, n'est pas dans l'ordre des fonctions qui lui sont confiées. Il ne peut se dissimuler mes résolutions et moins encore se permettre de douter de leur accomplissement. L'engagement qtie j'ai pris de rendre public, à la fin de cette année, l'état des recettes et des dépenses, en est un gage certain. » Il indiqua en même temps « qu'à cette époque seulement il serait possible de publier ces états avec la précision qu'il devait leur donner (^'. » Cette réponse si bien motivée ne fut pas acceptée par le Parle-

(1) Thiers, Hist. de la révol. franc., 1.15. — (2) Granier de Cassagnac, Hist. des causes de la re'vol., 2.139. — (3) Le 6 juillet 1787. Martin, Hist. de Fr., 16.58(3. — Papon, Hist. du gouv. fr., 125. ~ Droz, Hist. du règne de Louis X VI, 2.4. — (4) De Sismondi, Hist. des Fratiç., 30.359. — {ô) Le 8 juillet 1787. Archives de la nation, Cons. sec, S. X. 16.8986. — Papon, Hist. du gouv. de la Fr., 127. — Journ. pour servir à VHist. du xviii' siècle, 55.

310 REFUS d'enregistrement de l'impôt du timbre (1787)

ment. Le lendemain, 9 juillet, les Chambres s'assemblèrent, les princes et les pairs y siégeant, et trois avis s'y produisirent : l'un, de d'Éprémesnil, tendait à supplier le roi de tenir son Parlement pour entendre les motifs qui le forçaient à se refuser à l'enregistrement ; l'autre, de l'abbé Lecoigneux, avait pour but de présenter de respectueuses et itératives supplications au roi, afin d'obtenir les états des recettes et des dépenses ; le troisième avis, de l'abbé Sabatier, se produisit d'une manière aussi étrange qu'imprévue : « On demande des états, s'écria tout à coup Sabatier de Cabre, ce sont les États généraux qu'il nous faut^^^. » Ce jeu de mots porta la lumière dans les désirs confus de chacun. Il se transforma en une proposition formelle, qu'appuyèrent les jeunes conseillers, charmés d'avoir une telle réponse à faire aux notables. L'avis de l'abbé Lecoigneux prévalut cependant, et le Parlement adressa au roi de nouvelles remontrances, ainsi conçues : « Les notables ont obtenu les éclaircissements que demandait leur zèle. Votre Majesté ne les refusera pas à la Cour des pairs, obligée de donner son suffrage où les notables ne proposaient qu'un simple avis. Le premier caractère de tout impôt est la nécessité, votre Parlement ne pense pas jeter un regard imprudent sur les secrets de votre administration en demandant à Votre Majesté la certitude légale d'un déficit peut-être exagéré; certitude qui seule pourrait justifier, aux yeux du peuple, l'enregistrement d'un nouvel impôt (^). »

Le 15 juillet, le roi répondit : « Que le déficit n'était malheureusement que trop certain ; qu'un impôt nouveau était évidemment nécessaire et que tout retard était préjudiciable au crédit public. Je veux bien, cependant, prendre en bonne part les nouvelles instances de mon Parle-

(1) De Lacretelle, Hist. du xviii' siècle , 6.169, — (21 Le 12 juillet 1787. Arch. de la nat., Cons- sec, S. X. 16.8986. — Papon, lïist. du gouv. fr., 129.

(1787) DE SÉMOXVILLE 311

ment, mais elles doivent être les dernières, et ma volonté est qu'il soit procédé sans délai à l'enregistrement de ma déclaration (i\ » Le lendemain, dans une nouvelle assemblée des Chambres, les princes et les pairs y siégeant, le Parlement délibéra sur cette réponse du roi. Un jeune magistrat, de Sémonville, reprit la proposition de l'abbé Sabatier, et s'efforça de démontrer la nécessité de convoquer les Etats généraux^, comme pouvant seuls rendre à la France sa splendeur et au peuple sa félicité <2>. Son discours réunit la grande majorité des suffrages, et le Parlement arrêta que des commissaires rédigeraient des remontrances « pour supplier le roi de retirer sa déclaration sur le timbre, qui avait excité les justes alarmes du peuple, et exprimer le vœu de voir la nation assemblée loréalahle^ 'ment a tout hn'pôt nouveau ^^'. »

Cet appel au droit imprescriptible de la nation, cet aveu singulier et tardif, était le renversement de toutes les traditions et le commencement de la révolution « dont les Parlements donnaient le signal sans prévoir les conséquences de leur témérité. Ils ne voulaient que modérer l'autorité royale, et ils insurgeaient la France (^'. » Par un vice de la constitution du Parlement, dans les fonctions ordinaires, la Grand'Cliambre et les enquêtes formaient deux corps habituellement distincts, privés entre eux de ces relations ordinaires qui fondent les opinions et qui les font participer à la fois de l'énergie de la jeunesse et de la prudence de l'âge mûr. Il en résultait que ces deux classes de magistrats, appelées à se prononcer en commun sur les affaires publiques, apportaient, aux délibérations, chacune un esprit particulier, « Sur environ cent cinquante

(1) Journ. pour servir à l'Hist. du xviu' siècle, 58. — S allier , Ann. franc., 79. — (2) Journ. pour servir à l'Hist. du xviii' siècle, 62. — (3) Le 16 juillet 1787. De Lacretelle, Hist. du xvin° siècle. 6.182. — Journ. pour servir à l'Hist. du XYiii" siècle, 68. — Martin, Hist. de Fr., 16.586. — (4) Tissot, Hist. de la re'vol. franc., 1.275.

membres qui composaient le Parlement , dit un ancien conseiller dans ses mémoires, si pleins d'intérêt et d'impartialité, plus d'un tiers étaient dans l'âge où la vivacité de l'imagination n'est pas encore tempérée par l'expérience ^^' . »

Le 30 juillet, le Parlement présenta au roi des remontrances par lesquelles il voulut atténuer la portée de son arrêt du 16 juillet, en disant : « Que la seule lecture de la déclaration sur le timbre avait frappé le peuple d'une consternation profonde; que les difficultés auxquelles donneraient lieu sa perception et surtout sa durée iyifinie , ajouteraient encore à l'effroi qu'il faisait naître ; que l'excès du mal forçait enfin le Parlement à en examiner l'étendue; que la nation seule, réunie dans les Etats généraux, pouvait donner h uji imitât perpétuel un consentement nécessaire ; qu'il n'avait pas le pouvoir de suppléer ce consentement, encore moins celui de l'attester quand rien ne le constatait; que, chargé par le souverain cT annoncer sa volonté aux peuples, il n'avait jamais été chargé par ces derniers de les remplacer^'^'' ; que, pénétré de ces vérités, il avait formé le vœu de voir la nation assemblée préalablement à tout impôt nouveau, parce qu'elle seule, instruite de la véritable position des finances, pouvait extirper de grands abus et offrir de grandes ressources (^' ; qu'en attendant le moment heureux et désiré où le roi daignerait accorder ce bienfait à la nation, le Parlement suppliait Sa Majesté de vouloir bien retirer la déclaration du timbre, entièrement inadmissible, dont l'annonce seule avait jeté l'alarme dans le royaume, et dont l'exécution y répandrait un deuil universeP^^^ »

(1) Sallier. Ann. franc., 79. — (2; Weber, Mém., 1.179. — Journ. pour servir à l'Hist. du xviii' siècle, 78. — Papon, Hist. du gouv. de la Fr., 140. — (3) Journ. pour servir à l'Hist. du xviii" siècle, 78. — (4) Journ. pour servir à l'Hist. du xviii" siècle, 90.

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Ce langage laissait encore la possibilité d'un retour à la concorde , mais le ministre, s'abusant sur sa force et sur l'état de l'opinion, rêvait la destruction du Parlement, et il fit répondre par le roi : « J^examinerai avec attention les nouvelles remontrances de mon Parlement sur le timbre, et je lui ferai connaître incessamment mes intentions. C'est aux seuls besoins que je veux proportionner les impôts; il est un terme que je mettrai toujours à leur durée : la fin de ces mêmes besoins. L'état que je ferai publier tous les ans ne laissera aucun doute à ce sujet. J'attends du zèle et de la fidélité de mon Parlement qu'il procédera sans délai à l'enregistrement de ma déclaration, sur la subvention territoriale, que j'ai donné ordre de lui présenter dès demain <!'. »

Dès que cette déclaration, qui assujettissait à l'impôt tous les ordres de l'Etat indistinctement, eut été lue au Parlement, il s'éleva une vive discussion, dans laquelle l'abbé Sabatier, l'abbé Lecoigneux, Robert de Saint-Vincent, d'Éprémesnil, Duport et de Sémonville se prononcèrent avec force pour la convocation des Etats généraux. De Sémonville établit leur nécessité sur deux bases. « Les Français, dit-il, ne sont point esclaves, le roi n'est pas propriétaire de ses sujets; donc il faut leur consentement pour les imposer*^'. » Malgré l'apostrophe prophétique du président d'Ormesson : « La Providence punira vos funestes conseils en exauçant vos vœux '^^ », le Parlement, après avoir déclaré que la subvention territoriale était un impôt désastreux, dont la nécessité n'était pas prouvée et dont la proportion avec les besoins de l'Etat n'était pas établie^ réclama les Etats généraux sans restriction*^',

(I) Journ. pour servir à l'Hist. du xviii' siècle, 80. — (2) Journ. pour servir à l'Hist. du xviii' siècle, 93. — (3) De LacreLelle, Hist. du xvin' siècle, 6.184. — Droz, Hist. de Louis XVI, 2.6. — (4) Le 28 juillet 1788. Martin, Hist. de Fr., 16.587. — Papon, Hist. du gouv. franc., 150.