ÉTR4.NGE AVEU DU PARLEMENT

même temps, il lit l'étrange aveu « que c'était par une déférence volontaire pour les désirs du roi, que, de tout temps, il s'était prêté à enregistrer les impôts, mais qu'il n'avait aucun pouvoir à cet égard et qu'il n'en pouvait pas recevoir du roi; que cette erreur avait duré assez longtemps, et que la Cour déclarait qu'à l'avenir le roi ne pourrait obtenir aucun impôt sans, au préalable, avoir convoqué et entendu les Etats généraux'^*. »

Ces scrupules de légalité constitutionnelle étaient nonseulement tardifs et intempestifs, mais ils trahissaient l'impuissance et les regrets du Parlement. Cette Cour souveraine déclara, en outre, qu'il était contraire aux lois constitutives de la nation que le clergé et la noblesse fussent soumis à une contribution solidaire pour la subvention territoriale*^^). Ce rappel des droits des privilégiés, auxquels participait le Parlement, prouve que ce corps judiciaire, dans cette circonstance, n'agit pas seulement par un sentiment de bien public.

Cette appréciation de la conduite du Parlement, dans cette circonstance^ est généralement adoptée. Toutefois, un magistrat-écrivain l'a combattue dans un remarquable travail sur le rôle politique des Parlements. « On a coutume de prétendre, dit-il, que si la magistrature éleva des ditfictiltés sur l'impôt territorial, ce fut pour faire cause commune avec les autres privilégiés. Erreur manifeste , l'esprit de la magistrature était , au contraire, depuis 1763, tout à fait en faveur de la mesure proposée. L'avocat Barbier, l'homme de France le mieux instruit de ce qui se passait, en rend témoignage et il est plus commode de dédaigner les assertions du Parlement de Paris que de réfuter péremptoirement ses motifs lorsque, dans son arrêté du 13 sep-

(1) Weber, Mém., 1.181. — Arch. de la nat., Cons. sec, S. X. 1&.898T. — (2) Weber, Mém.i 1.174. — Journ. pour sertir à l'Hist. du xviii" siècle, 127.