CENT VINGT DÉPUTÉS SE RETIRENT
qui pouvaient se flatter de diriger la Révolution étaient vaincus, et cent vingt députés, parmi lesquels on comptait Mounier, Lally-Tollendal, Bergasse, Clermont-Tonnerre, résignèrent leurs fonctions, disant « qu'ils ne voulaient être ni spectateurs, ni complices des crimes des factieux. » Le parti de la royauté se trouva ainsi considérablement aifaibli et dans l'impossibilité de résister au torrent.
Le 17 du mois d'octobre 1789, le Parlement entendit le premier rapport, en audience publique, dans les affaires criminelles, par application de la déclaration royale du 4 du même mois, sur la publicité des débats criminels <^^\ Quatre jours après, des lettres patentes du roi prorogèrent les pouvoirs de la Chambre des vacations jusqu'au 10 novembre inclusivement''*, et restreignirent ses attributions aux alfaires criminelles. Le même jour, 21 octobre, la défiance de l'Assemblée nationale vis-à-vis du Parlement fit attribuer d'une manière souveraine au Châtelet^'^' la connaissance des crimes de lèse-nation. Ces crimes^ aussi mal définis que le furent, dans les temps de tyrannie, les crimes de lèse-majesté, menaçaient quiconque avait l'imprudence d'être un obstacle au mouvement révolutionnaire.
Le baron deBesenval, qui avait été impliqué dans le complot du 14 juillet, fut arrêté trois jours après, et comparut devant le Chàtelet. Ce tribunal, après avoir entendu les réponses précises et énergiques du baron de Besenval et la défense présentée par de Sèze, à qui son dévouement devait un jour procurer tant de gloire, eut le courage d'absoudre l'accusé <^'^^. Le marquis de Favras, auquel on imputait d'avoir ourdi une conjuration ayant pour but
(1) Arch. nat., Cons. sec, S. X. Ib. c. 8990, — (2) Arch. nat., Cons. sec, S. X. 16. c. 8990. — Isambert, Panel, fr., 1.147. — (3) Isambert, Pand. fr., 1.145. — (4) Le l^mars 1790. Casenove, Étud. sur les Trib. de Paris, 1.495.
( 1789 ) FAVR.vs 405
d'emmener le roi à Metz, de dissoudre l'Assemblée, et d'assassiner Bailly et de Lafayette, fut moins heureux. Cédant à la pression des violences populaires '^^ le Chàtelet condamna le marquis de Favras à être pendu. Nul appel, nul recours n'était possible contre cette sentence ; elle reçut son exécution '2) , et le peuple se réjouit de ce spectacle, content de trouver l'égalité même à l'écliafaud. « Votre mort est nécessaire à la tranquillité publique, » avait dit à Favras le rapporteur Quatremère de Roissy. « Pourquoi ne m'abandonnez-vous pas plutôt à la fureur « du peuple que de me condamner à l'ignominie ? » avait répondu le marquis de Favras (•'^). Un jugement appuyé sur de tels motifs préparait des condamnations atroces, et ce fut par la violation de tous les principes que commença la Révolution , qui ne fut faite , cependant , que pour réclamer les principes éternels de la justice et de l'humanité ^^\ Le supplice immérité de Favras, auquel la défense courageuse de l'avocat Thilorier ne put l'arracher (^^ , ouvrit la série des meurtres légaux qui devaient souiller la Révolution.
Le temps des vacations s'achevait, lorsque, le 3 novembre ^^) , l'Assemblée nationale, qui s'inquiétait de l'opposition et de la résistance des Parlements, fut saisie, par Alexandre Lameth, d'une proposition tendant à faire déclarer « que tous les Parlements continueraient de rester
(1) Beaulieu, Essais, 2. 2Sl. — (2) Le IQfévrier 1798. De Lacretelle, Histoire de France au xviir siècle, 7.274. — (3; Thiers, Histoire de la révolution franc., 1.61. — Montgaillard, Histoire de France, 2.203. — (4) Prudhomme, Hist.des crimes de la re'vol., 3.187. — (5) L'avocat Thilorier, chargé de la défense du marquis de Favras, loin de se montrer accessible à la crainte quand l'émeute menaçante demandait la mort de son client, s'écria que les menaces populaires ne devaient pas peser dans la balance de la justice. Cette observation ayant été relevée par le procureur du roi de Brunvik qu'elle blessa, M° Thilorier termina sa plaidoirie par cette apostrophe : « La postérité connaîtra qui de vous ou de moi a le mieux rempli les devoirs de son état. Gabourd, Hist. de Ir., 18.234. — (6) Isambert, Pand. fr., 1.155.