‹ Aperçu historique sur le Parlement de ParisChapitre 250 sur 288 · LAMETH · texte numérisé non relu

LAMETH

« en vacances indéfinies. » Lameth, après avoir exprimé qu'il y aurait du danger à laisser reprendre aux Parlements une activité qu'ils pourraient opposer à l'établissement des assemblées administratives, et qu'il était nécessaire d'établir un nouvel ordre judiciaire, ajouta : « Je « n'ai point oublié les importants services que nous ont « rendus les Parlements. Je sais que si, dans l'origine, la « puissance roj-ale leur a du son agrandissement, on les a « vus depuis, dans plus d'une occasion, lui prescrire des « limites, et souvent combattre avec énergie, et presque « toujours avec succès, les eiforts du despotisme minis- « tériel. Je sais qu'on les a vus, lorsque l'autorité l'em- « portait, soutenir avec fermeté des persécutions obtenues « par leur courage. Je sais que, dans ces derniers temps « surtout, ils ont repoussé avec force les coupables pro- « jets qui devaient anéantir entièrement notre liberté ; « mais la reconnaissance qui, dans les hommes privés, « peut aller jusqu'à sacrifier ses intérêts, ne saurait au- « toriser les représentants de la nation à compromettre « ceux qui leur sont confiés ; et nous ne pouvons nous le « dissimuler, tant que les Parlements conserveront leur « ancienne existence, les amis de la liberté ne seront « pas sans crainte, et ses ennemis sans espérance. » . Sur cette motion, l'Assemblée nationale décréta « qu'en « attendant l'époque peu éloignée où elle pourrait s'oc- « cuper de la nouvelle organisation judiciaire, tous les « Parlements du YOjSiVim.Q continueraient à rester en va- « cances, et que ceux qui seraient déjà rentrés repren- « diraient Vétat de vacation. »

De plus, elle déclara que ses décrets, à l'avenir, seraient directement envoyés aux municipalités et aux tribunaux inférieurs, sans l'intermédiaire des Parlements'^'.

(1) De Lacretelle, Hist. de Fr. au xviir siècle, 7.341. — Décrets des 5 et 6 novembre 1789, coll. Duvergier, 2' édit., 1.56.

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