CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME
LE PARLEMENT DEVIENT PLUS HOSTILE SOUS LOMÉNIE DE BRIENNE ET DEMANDE LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX. — 1787 à 1789.
Bouvard de Fourqueux contrôleur général, 307. — Il est remplacé par Loménie de Brienne, 307. — Nouvelles réformes proposées par de Brienne, 308. — Edits sur la subvention territoriale et sur le timbre, 308. — Le Parlement refuse d'enregistrer l'édit sur le timbre, 308. — Il demande la communication des états de finances, 309. — Déclaration royale, 309. — Le conseiller Sabatier demande les Etats généraux, 310.
— Remontrances adressées au roi, 310. — Sémonville insiste pour la convocation des Etats généraux, 311. — La Grand'Chambre et les enquêtes animées chacune d'un esprit différent, 311. — Nouvelles remontrances présentées au roi contre l'édit du timbre, 312. — Réponse de Louis XVI, 313, — Le Parlement se prononce pour la convocation des Etats généraux, 313. — Apostrophe du président d'Ormesson, 31.3. — Le Parlement de Paris réclame les Etats généraux sans restriction, 313.
— Déjà le Parlement de Rouen et la Cour des aides les avaient réclamés, 314. — Le premier président d'Aligre est mandé à Versailles, 315.
— Lit de justice pour l'enregistrement des deux édits de la subvention
territoriale et du timbre, 315. — Discours du garde des sceaux, du premier pre'sident d'Aligre et de l'avocat général Séguier, 315. — Réponse du roi, 317. — Le Pai'lement arrête qu'il ne prendra aucune part à ce qui se passera dans la séance royale annoncée, 317. — Il proteste après la séance du 6 août, 318. — Acclamations de la foule, 318. — Le Parlement ordonne d'informer contre de Calonue, 318. — Son arrêté est cassé, 318. — Il persiste dans son arrêté, 318. — Son aveu pour l'enregistrement des impôts, 319. — 11 n'agit pas dans le seul intérêt public, 319. — Appréciation de la conduite du Parlement dans cette circonstance, 319. — Caractère de la subvention territoriale, 321. — Conduite désintéressée du Parlement, 322. — Il est exilé à Troyes, 322. — Robert de Saint-Vincent, 322. — Les frères du roi sont envoyés à la Chambre des comptes et à la Cour des aides , 322. — Accueil fort différent fait aux deux princes, 323. — Les deux Cours déclarent nulles les transcriptions faites sur leurs registres, 323. — Leurs délibérations sont cassées, 323.
— Popularité du Parlement exilé à Troyes, 323. — Il suspend le cours de la justice, 324. — Il fait un appel aux Etats généraux contrôles édits établissant des impôts, 324. — L'envoi de son arrêté aux bailliages n'a pas lieu, 325. — 11 nomme des commissaires pour veiller à cet envoi, 325. — Son arrêté est cassé, 325. — Les Parlements provinciaux réclament le rappel du Parlement de Paris, 325. — Protestations énergiques du Parlement de Besançon, 326. — Supplications du Parlement de Normandie, 326. — Plusieurs Parlements s'opposent aux Assemblées provinciales, 326. — Le roi enjoint aux magistrats de continuer leurs séances ordinaires, 327. — Brienne négocie avec le Parlement, 327. — Le p. p. D'Aligre se prête aux vues du ministre, 327. — Lettre du baron de Breteuil, 328. —Le Parlement consente l'enregistrement de l'édit sur la prorogation du second vingtième, 328. — Il est rappelé, 328. — Les édits du timbre et de la subvention territoriale sont révoqués, 329. — Le premier président d'Aligre et Louis XVI, 329. — Le Parlement laisse à Troyes un souvenir de sa générosité, 329. — Joie causée par le rappel du Parlement, 330. — De Calonne est bridé en effigie, 330. — Observations de Malesherbes, 330. — Le Parlement subit l'influence des doctrines philosophiques, 330. — 11 recherche la popularité, 331. — De Brienne revient aux emprunts, 331. — Séance royale du 19 novembre 1787, transformée en lit de justice, 332. — Discours du garde des sceaux, 332.
— Robert de Saint-Vincent. 333. — Opinion de Mirabeau sur l'état de la France en 1788, 334. — Discours de d'Eprémesnil, 334. — Le duc d'Orléans proteste contre l'enregistrement de l'édif sur les emprunts. 334. — Motions hardies, 335. — Malesherbes et le duc de Nivernais, 335. — Le Parlement ne veut prendre aucune part à l'enregistrement d'un édit en faveur des protestants, 335. —Il l'enregistre quelques mois après, 336. — Exil du duc d'Orléans et arrestation de deux magistrats, 336. — Le roi fait biffer l'arrêt du Parlement du 19 novembre 1787, 337. — Il promet
la convocation des Etats généraux avant 1792, 337. — Il refuse la mise en liberté des magistrats arrêtés, 338. — Les pairs protestent contre la défense qui leur est faite de siéger, 338. — Le Parlement proteste contre l'arrestation des magistrats, 338. — Le roi ajourne sa réponse, 338. — Le Parlement attaque les lettres de cachet, 339. — Son arrêt est cassé, 339. — Députation envoyée au roi pour le rappel du duc d'Orléans et la mise en liberté des deux magistrats arrêtés, 339. — Refus du roi, 340. — Louis XVI invoque son pouvoir discrétionnaire sur la liberté individuelle, 340. — Le Parlement proteste, 340. — Le roi lui enjoint le silence, 340. — Fortes remontrances du Parlement, 341. — Réponse du roi, 341. — Représentations des magistrats, 341.
— Ils se font l'écho des clameurs contre la reine, 342. — Le duc d'Orléans est rappelé et l'emprisonnement des magistrats est changé
en exil, 343. — Les Parlements repoussent le troisième vingtième et les assemblées provinciales , 343. — Conflit entre la royauté et la magistrature , 343. — Le Parlement s'attaque aux ressources de l'impôt, 344. — Brienne et Lamoignon veulent frapper les Parlements, 344.
— Mirabeau refuse d'écrire contre les Parlements, 344. — Projet du gouvernement, 345. — Il est découvert par d'Eprémesnil, 345. — Déclaration du Parlement , 345. — Elle est cassée , 347. — Députation envoyée au roi, 347. — Le Parlement expédie les affaires judiciaires, 348. — Arrestation de d'Eprémesnil ,et de Goislard de Montsalbert par Vincent d'Agoult, 348. — La députation du Parlement n'est pas reçue parle roi, 349. — Le président de Gourgue, 349. — D'Agoult et l'exempt Larchier, 349. — D'Eprémesnil et Goislard se mettent à la disposition de d'Agoult, 350. — Le Parlement proteste et envoie des députés auprès du roi pour réclamer les deux magistrats arrêtés, 351. — Les députés ne peuvent parvenir jusqu'à Louis XVI, 352. — Brienne et Lamoignon veulent désorganiser le Parlement, 352. — Lit de jutice du 8 mai 1788, 353. — Discours du roi, 353. — Abolition de la sellette et de la question préalable, 353. — Suppression des tribunaux d'exception, 354. — Bailliages érigés en bailliages supérieurs, 354. — Leur composition et leur compétence, 354. — Les justices seigneuriales sont maintenues, 355. — Réduction du nombre des membres des Parlements, 355. — Rétablissement de la Cour plénière, 355. — Droit de faire des remontrances, 356. — Les Parlements sont mis en vacancfs, 357. — Le premier président d'Aligre et l'avocat général Séguier, 357. — Les membres de la Grand'Chambre refusent de faire partie de la Cour plénière, 358. — Cette Cour ne se réunit qu'une fois, 359. — Les magistrats démissionnent, 359. — La Cour plénière soulève l'indignation générale et devient l'objet du ridicule, 360. — Le Châtelet refuse l'enregistrement des édits de réformation de la justice, 360. — Ces édits sont plus mal accueillis en province qu'à Paris, 361.
— La Sénéchaussée de Lyon refuse de procéder à la publication des édits, 361. — Remontrances des Parlements de Normandie, de Bretagne,
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de Grenoble, de la Cour des aides, 362. — Protestations de la noblesse de la Guyenne, 363. — Le clergé demande le rappel des magistrats et la convocation des Etats généraux, 364. — Huit Parlements sont frappés d'exil, 365. — Le renvoi des ministres est demandé par l'opinion publique, 365. — Protestations contre les édits à Aix et en Bretagne, 366. — Arrestation des députés bretons, 366. — Emeute à Grenoble, 366. — Assemblée des trois ordres à Vizille, 367. — Lettres des nobles du Béarn adressées au roi, 367. — La noblesse franc-comtoise réclame les anciens Etats de la province, 367. — La noblesse de Bordeaux demande les anciens Etats de la Guyenne, 368. — La royauté annonce la convocation prochaine des Etats généraux, 368. — La l'oyauté n'a pas donné le branle à la Révolution, 369. — La Cour prescrit des recherches sur le mode de réunir les Etats généraux, 369. — Illusions de Brienne, 370. — Le gouvernement suspend le rétablissement de la Cour plénière, 370. — Suspension des paiements en numéraire, 370. — Renvoi de Brienne, 371. — Necker rappelé aux affaires, 371. — Lamoignon est obligé de quitter le ministère, 371. — Bienfaits prodigués à Binenne et à de Lamoignon, 372. — Barentin est fait garde des sceaux, 372. — Création d'une Chambre des vacations et rentrée du Parlement, 372. — Déclaration sur la convocation des Etats généraux en 1789, 373. — Discours de l'avocat général Séguier, 374. — Réinstallation triomphale du Parlement, 374. — Enregistrement de la déclaration royale éludée, 375. — Emeute faiblement réprimée par le Parlement, 375. — De Brienne et de Lamoignon sont mis en accusation, 375. — Le Parlement refuse de reprendre l'état de vacances, 376. — Le roi l'y oblige, 376. — Le Parlement maintient les formes de 1614 pour la convocation des Etats généraux,
377. — Les sympathies populaires l'abandonnent sans retour, 377. — Le Parlement n'avait pas agi dans un intérêt exclusivement de corps,
378. — Le premier président d'Aligre donne sa démission, 378. — Idées de Necker sur les convocations des Etats généraux, 378. — D'Eprémesnil reste fidèle à la royauté, 379. — Il adresse des supplications au roi,
379. — Le Parlement interprète son arrêt du 25 septembre 1788, 380. — Etat des esprits, 380. — Dernière mercuriale par Séguier, 380. — La convocation des Etats généraux préoccupe toute la Finance, 381. — Brochure de Sieyès : Qu'est-ce que le Tiers Etat ? 381. — Convocation de l'Assemblée des notables, 382. — Pétitions pour le doublement du Tiers, 382. — Le Parlement fait des représentations au roi, 383. — Le roi les reçoit avec indifférence, 384. — Déclaration qui fixe à mille le nombre des députés, 384. — Et promet la suppression des lettres de cachet, la liberté delà presse et la réunion périodique des Etats généraux, 385. — Cette déclaration accroît la popularité de Necker, 385. — Cahiers des assemblées électorales, 386. — Cahiers des doléances et remontrances de Paris, 387. — Ouverture des Etats généraux à Versailles, 388. — Prédiction de Machault, 389. — Préoccupation de Necker, 389. —
L'évèque de Nancy, Mgr La Fare, 389. — Discours du roi, 389, — De Barentin, 390. — De Necker, 391. — Le Tiers-Etat me'content du langage de Necker, 392. — Scission entre les trois ordi'es, 392. — Serment du Jeu de Paume, 392. — Séance royale, 392. — Inviolabilité des députés, 393. — Réunion des trois ordres, 393. — Réformes judiciaires demandées, 393. — Le Parlement de Paris a perdu toute influence politique, 394. — Testament de la duchesse de Polignac, 395. — Incendie et pillage de la manufacture de papiers peints de Réveillon, 395. • — Inaction du Parlement, 396. — Funérailles du dauphin, 396. — Prise de la Bastille et suspension des audiences, 396. — Retour de Necker, 396. — Le roi vient à Paris, 397. — Bailly et le Parlement lui présentent leurs hommages, 397. — Lettre du premier président au président de l'Assemblée nationale, 397. — Cette lettre blesse l'Assemblée, 397. — Le Parlement ordonne que le premier président se retirera par devant l'Assemblée nationale, 398. — Réponse du président de cette Assemblée au premier président Bochard de Saron, 398. — Nuit du 4 août 1789, 399. — Abolition des privilèges, de la vénalité et de l'hérédité des offices, 399.
