CHAPITRE VINGT-TROISIÈME
SUPPRESSION DES PARLEMENTS — PROTESTATIONS DES CHAMBRES DES VACATIONS — LES PARLEMENTS DEVANT LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.
Septembre 1789 à 1794.
Les vacances de 1789 ne devaient pas finir, 400. — Evénements des 5 et 6octobreprévuspar Mirabeau, 401. — Le roi ramené àParis par l'émeute, 401. — Le Parlement se rend auprès de Louis XVI, 401. — Il présente ses hommages à la reine, 402. — L'Assemblée nationale domine la royauté, 403. — Lettre de Mirabeau au comte de Lamarck , 403. — Cent vingt députés donnent leur démission, 404. — Premier rapport en audience publique dans les affaires criminelles, 404. — Prorogation de" la Chambre des vacations, 404. — Le baron de Besenval est acquitté par le Châtelet, 404, — Le marquis de Favras est condamné à être pendu, 405. — Réflexion de Quatremère de Roissy, 405. — Proposition de Lameth à l'Assemblée nationale, 405. — Les Parlements doivent continuer à rester en vacances indéfinies, 405. — Eloge des Parlements par Lameth, 406.
— Réflexion de Mirabeau, 407. — Pourquoi les Parlements tombèrentils sans exciter aucune sympathie, 407. — Etendue du Parlement de Paris en 1789, 407. — La Chambre des vacations proteste secrètement, 408. — Sa protestation est confiée au président Lepeletier de Rosambo, 408. — Le Parlement de Normandie envoie sa protestation au roi, 409.
— Elle est désavouée par Louis XVI, 409. — L'Assemblée nationale ordonne la mise en jugement des magistrats de Rouen, 409. — Elle rapporte sou décret sur une lettre pressante du rei, 410. — Le député Glaizen
rappelle la clémence de Louis XVI envers les militaires détenus à l'Abbaye, 410. — Le président Clermont-Tonnerre prononce le retrait du décret de l'Assemblée, 410. — Murmures contre le président, 410. — La population normande est mal disposée pour ses magistrats, 411. — Chambre des vacations formée à Rouen, 411. — Retentum de son ari'èt d'enregistrement, 411. — Le Parlement de Metz tient une audience solennelle de rentrée, 411. — Arrêt secret cassé par le roi, 411. — Nouvelle Chambre des vacations, 4i2. — La municipalité de Metz adresse un mémoire à l'Assemblée nationale en faveur du Parlement, 412. — A Rennes, la Chambre des vacations refuse l'enregistrement du décret du 3 novembre et donne sa démission, 412. — Elle refuse de reprendre ses fonctions, 412. — Elle est mandée à la barre de l'Assemblée nationale 413. — Ferme langage du président de La Houssaje devant cette Assemblée, 413. — Apostrophe de Mirabeau, 413. — L'Assemblée déclare les magistrats bretons inhabiles à remplir aucune fonction, 414. — Création d'une Cour supérieure provisoire à Rennes, 414. — A Pau, les magistrats résistent d'abord et finissent par se soumettre, 414. — A Dijon, la Parlement présente des observations qui sont annulées par le conseil d'Etat, 414. — La Chambre des vacations cesse ses fonctions, 414. — A Toulouse, le Paidement déclare enregistrer par force le décret du 3 novembre , 415. — La Chambre des vacations adresse au roi une lettre qui reste sans réponse, 415. — Le Parlement de Bordeaux signale dans un arrêt les désordres survenus depuis les innovations de l'Assemblée nationale, 415. — Il ordonne des poursuites sur la demande du procureur général Dudoa, 415. — Cet arrêt est dénoncé par Mathieu de Montmorency, 416. — L'Assemblée nationale mande à sa barre le président de la Chambre des vacations et le procureur général Dudou, 416. — Le président Augeard déclare ne se présenter que pour obéir aux ordres du roi, 416. — L'Assemblée désapprouve la conduite des magistrats de Bordeaux, 417. — Les autres Pai'lements subissent en silence le décret du 3 novembre 1789, 418. — L'Assemblée nationale s'immisce dans le pouvoir judiciaire, 418. — Toutes les résistances sont brisées, 418. — Le Parlement de Paris refuse d'assister aux cérémonies publiques, 419. — Les Cours souveraines touchent à leurs derniers jours, 419. — Abolition des provinces, 420. — Fédération du 14 juillet 1790,420. — Séparation des pouvoirs et réorganisation delà justice, 420. — Cazalês avait vainement combattu plusieurs des réformes de la justice, 421. — Etablissement d'un tribunal de cassation, 422. — Nombreuses juridictions qui existaient en 1790, 423. — Elles sont toutes supprimées le 7 sept. 1790 sur la demande du député Rev/bel, 425. — Hommage rendu par le rapporteur au civisme de la Chambre des vacations de Paris, 425. — Les Chambres des vacations cessent leurs fonctions, 425. — Le corps munici pal de Paris appose les scellés sur les portes du palais de justice, 426. — La veille, la Chambre des vacations avait ordonné la transcription du dé-
cret sur la réorganisation de la justice, 426. — Protestation et adresse au roi confiées au président Lepeletier de Rosambo, 426. — Le Parlement de Toulouse proteste publiquement, 427. — Le roi dénonce l'arrêt des magistrats de Toulouse à TAssemblée constituante, 428. — Langage de Robespierre, 428. — Les autres Parlements se soumettent, 428. — Désordres à .\ix, 428. — Les Parlements ne pouvaient se relever, 429. — Le tribuial exti'aordinaire reçoit le nom de tribunal révolutionnaire, 429.
— Gilbert de Voisins et de L^'Averdy , 430. — Découverte des protestations des 5 novembre 1789 et 14 octobre 1790, 430. — Comment elles sont découvertes , 433. — Tous les membres des Paidements doivent être traduits devant le tinbunal 'révolutionnaire, 433. — Condamnation à mort , le 1*"" floréal an ii, de 16 magistrats du Parlement de Paris, 434. — Le président Lepeletier de Rosambo et le premier président Bochardde Saron, 435. — Réponse des magistrats à Coffinlial,435.
— De Lamoignon de Malesherbes, sa fille et sa petite-fille, 436. — Duval d'Eprémesnil et Lechapelier, 436. — Parlementaires condamnés à mort, 437. — Réponse d'Ysabeau de Monval à Fouquier-Tinville, 438. — Calme et fermeté des magistrats en allant au supplice, 438.
