CHAPITRE XXIV
DE l'origine et DE LA NATURE DU RÔLE POLITIQUE DU PARLEMENT DE PARIS
Le Conseil du roi, sous les Capétiens et les Carlovingiens, 439. — II forme le Parlement sous Saint Louis, 439. — Le Parlement devient habituellement sédentaire sous Philippe-Ie-Bel et définitivement permanent sous Charles VI, 440. — Les légistes y remplacent les barons dès le XIII*^ siècle, 440. — Les ordonnances lui sont adressées pour être publiées, 441. — Origine du droit de remontrances, 441. — Réflexions de Pasquier sur les ordonnances publiées et vérifiées au Parlement, 441. — Le Parlement use du droit de remontrances pour s'ériger en pouvoir politique, 441. — Origine de la double attribution de vérifier et d'enregistrer les actes royaux, 441. — Institution de l'enregistrement des lois et ordonnances, 442. — Enregistrement par arrêt entraînant le droit de remontrances, 442. — Ce droit ne prend Je caractère de résistance qu'à la fin du XIV*^ siècle, 443. — II est accepté tacitement par la royauté, 443. — Services rendus par le Parlement de Paris, 444. — Il veut devenir l'arbitre de la monarchie, 445. — Le régime féodal protège la France conti^e l'invasion étrangère, 445. — Sa décadence commence au XII« siècle, 445. — Lutte entre les barons et les clercs aux XIII^ et XIV^ siècles, 446. — Louis IX fonde le di'oit sur la justice, 446. — Appel à la Cour du roi et cas royaux, 446. — Philippe-le-Bel sépare les trois éléments de la Cour du roi, 446. — Le Parlement, auxiliaii'e actif et dévoué de la monarchie, 446. — La faculté de faire des remontrances est permise au Parlement, 447. — II a sa part du pouvoir législatif, 447.
— Au XV« siècle, il refuse d'intervenir dans le gouvernement de l'Etat, 448. — Il reste étranger au traité de Troyes et à l'arrêt de proscription contre le Dauphin Charles VIT, 448. — Remontrances contre la pragmatique sanction et le traité deConflaus, 448. — Le Parlement devient l'organe réel de l'opinion, 448. — Louis XI confère l'iuamovibilité aux magistrats, 448. — Le Parlement refuse de statuer sur la demande du duc d'Orléans, qui revendique le gouvernement de l'Etat, 449. — Au XYI'' siècle, la lutte politique commence par le Concordat de Léon X et de François P'", 449. — Remontrances présentées à la régente, mère du roi, 450. — La majorité des parlementaires reste fidèle à la religion catholique, lorsque la Réforme est introduite en France, 450. — Le Parlement s'oppose à l'inquisition sous Heni'i II, 450. — Il proteste contre l'édit de Romorantin sous François II, 450. — Il l'este attaché à la foi catholique pendant les guerres de religion, 1450. — 11 s'associe d'abord aux mesures de rigueur contre les protestants, 450. — Sous Charles IX, il travaille à l'apaisement des esprits , 451. — Pendant la Ligue, il maintient l'unité de la foi, et déclare que la loi salique est inviolable, 451. — Il se prononce en faveur de Henri IV, dès que ce prince a abjuré, 451.
— Henri IV rend les offices héréditaires, 451. — Au XVP siècle, le pouvoir politique des Parlements gène la royauté, 451. — Maintenu dans de justes bornes par Henri IV, le Parlement est poussé dans la voie des empiétements par Marie de JNIédicis, 452. — Après les Etats généraux de 1614, il proclame son droit d'intervenir dans les affaires d'Etat, 452. — Ses prétentions deviennent un embarras pour le gouvernement, 453. — Richelieu les comprime, 453. — Le Parlement casse le testament de Louis XIII, 453. — Première Fronde, 453. — Les assemblées de la Chambre de Saint-Louis obtiennent la déclaration du 28 octobre 1648, 453. — Paix avec la cour, 454. — Rôle du Parlement pendant la seconde Fronde, 454. — Louis XIV remplace les Cours souveraines parles Cours supérieures, 454. — Il abolit la faculté de faire des remontrances, 455. — Triste réflexion du premier président de Harlay, 455.
— Déclaration du clergé en 1682, 455. — Refus du Parlement d'enregistrer la bulle Unigenitiis, 455. — Lettres patentes concernant la révocation de l'édit de Nantes, enregistrées sans remontrances, 455. — Louis XIV manque de prévoyance et de modération, 456. — Vive réaction dans les idées politiques et religieuses au XVIIP siècle, 456. — Le Parlement casse le testament de Louis XIV et dispose de la régence, 456. — Il résiste au système de Law, 456. — II est exilé à Pontoise et bientôt rappelé, 456. — Il intente un procès au duc de La Force, 456. — Il s'immisce dans les questions religieuses, 457. — Il résiste aux édits fiscaux et aux lettres de cachet, 457. — Les Parlements se coalisent, 458.
— Louis XV exile, supprime et l'emplace le Parlement de Paris, 458. — Le Parlement Maupeou, 458, — Les Parlements provinciaux protestent et sont remplacés, 458. — La Cour des aides demande la convocation des
Etats g^n^raux, 458, — Résultats fâcheux du covtp d'état opéré par le chancelier de Maupeou,459. — La France regrette ses anciens magistrats, 459. — Louis XVI rétablit les Parlements, 460. — Leur résistance devient trop opiniâtre, 460. — Calonne fait convoquer les notables, 460. — Le Parlement de Pai'is demande la convocation des Etats généraux, 460. . — II proteste contre deux édits bursaux, 401. — Il est exilé à Troyes, 461. — Brienne est obligé de le rappeler, 461. — De nouveaux édits fiscaux amènent de nouvelles résistances du Parlement, 461. — Coup d'Etat de Brienne et de Lamoignon, 462. — II échoue, et le Parlement rentre en triomphe, 462. — Les sympathies du peuple s'éloignent du Faiblement, qui veut restreindre l'action du Tiers-Etat, 462. — Les Parlements sont mis en vacances indéfinies, 462. — Importance des actes politiques du Parlement de Paris, 463. — Sa puissance politique ne fut jamais ni définie, ni garantie, 463. — Ses remontrances étaient utiles et son opposition conservatrice, 464. — II maintient les traditions nationales, 464. — Il s'oppose aux réformes de Turgot et de Necker, 464. — Il devient agressif et ébranle la monarchie, 464. — La Révolution seule pouvait mettre un terme aux abus, 465. — II était possible de la diriger, mais non de l'éviter, 465. — La participation de la nation à la souveraineté ne pouvait plus être ajournée, 466.
