DOCTRINES HARDIES CONTRE LE GOUVERNEMENT

lement de transcrire sur ses registres ^^\ Aujourcrhui, la question de la collation ou du refus des sacrements ne serait même pas discutée, car pour tous elle est purement spirituelle.

En 1753, les doctrines qui se faisaient jour au milieu des troubles dont le royaume soulfrait, n'étaient pas moins hardies que les actes. Au sein des Cours souveraines, comme parmi les jansénistes, c'était désormais un principe admis que la nation était au-dessus des rois, comme l'Eglise au-dessus du pape^^K L'irritation, dans Paris, était alors universelle et on craignait un soulèvement.

L'exil des magistrats durait depuis trois mois et le Parlement ne voulait rien céder. Le gouvernement se trouvait dans un embarras d'autant plus grand qu'il était dans la nécessité de paraître faible en révoquant les mesures contre le Parlement, ou de braver le mécontentement public en persistant dans sa rigueur. Il eut recours à un moyen terme. Afin de pourvoir à l'expédition des affaires, le roi créa à Paris, de sa certaine et pleine puissance, une Chambre de justice, sous le nom de Chambre des vacations *'^^, comme si elle était une continuation provisoire du Parlement. Le préambule de la déclaration du 11 mai, qui avait ordonné le transfert du Parlement de Paris dans la ville de Pontoise, était d'un extrême laconisme, il portait : « Ayant résolu de transférer notre Cour du Parlement de la ville de Paris en celle de Pontoise, nous avons en conséquence envo^'é nos ordres aux officiers de notre Parlement, qui doivent se rendre dans la ville de Pontoise, etvotilant pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets : à ces causes, etc. »

(1) Floquet, Le Parlem. de Normandie, 6.317. — Une députation nouvelle envoyée à Versailles pour faire des remontrances, fut très-mal accueillie, 321. — (2) D'Argenson, Mém., 8.153. — (3) Journ. de Barbier^ 5.418.

(1753) CRÉATION d'une CHAMBRE DES VACATIONS 111

Les lettres patentes du 18 septembre indiquaient que le roi n'ayant pas jugé à propos, par de grandes considérations, d'établir une Chambre des vacations à Pontoise, où il avait transféré le Parlement, la justice qu'il devait à ses sujets l'obligeait de commettre d'autres juges auxquels ils pussent s'adresser pour l'obtenir aussi promptement que la nature des affaires traitées dans la Chambre des vacations le demandait. Cette Chambre, composée de sept conseillers d'Etat et de vingt maîtres des requêtes'^' , ne siégea pas au Palais de Justice, mais dans le couvent des Grands-Augustins de Paris <^\ On crut devoir faire enregistrer par le Châtelet les lettres relatives à la création de cette Chambre de justice; mais le Châtelet, malgré l'exil de quelques-uns de ses membres, refusa l'enregistrement qui luiétait demandé. Un arrêt du Conseil cassa la sentence de cette juridiction inférieure et ordonna sa radiation''^'.

Les vacances touchaient à leur fin, la Grand'Chambre persévérait dans son refus de donner une marque de soumission au roi lorsqu'elle fut exilée à Soissons (-^^ Les magistrats, étant seins fonction, se livrèrent entre eux à des fêtes continuelles, et le premier président auquel l'étiquette défendait comme ati roi de rendre une visite, fut chez tous ceux qui étaient venus le voir, pour montrer qtv'il n'exerçait plus sa dignité '^^ La Chambre des vacations reçut alors le nom de Chambre royale, comme si elle eût dit être un tribunal définitif à la place du Parlement. Le préambule des lettres patentes du 11 novembre 1753 disait : « Le Parlement a arrêté, le 5 mai,

(1) Le conseiller d'Etat Feydeau de Brou fut le président comme doyen ; le maître des requêtes, Bourgeois de Boy nés, fut chargé des fonctions de procureur général, avec faculté de se choisir tels substituts que bon lui semblerait. Journ, de Barbier, 5.418. —Ane. ?oi5,22.256. — (2) Le 18 septembre 1753. ^nc. lois. 22.255. — Sismondi, Hist. des Fr., 29.36. — (3) Voltaire, Le Pari, de Paris, 331,

— (4) Dareste, Hist. de Fr., 6.432. — Journ. de Barbier, 5.433. — Rocquain, L'Esprit récol. avant la Re'vol., 176. — (5j D'Argenson, Mém., 8.181.

— Paillard, Les grandes reniontr. Revue de Fr. octobre 1876, 183.

112 CRÉATION d'une CHAMBRE ROYALE (1753)

de cesser son service ordinaire; le 7, il a refusé d'obéir aux lettres de jussion qui lui ordonnaient de le reprendre. Sa Majesté a toléré sa conduite jusqu'à la fin de ses séances ordinaires; mais il est temps de rendre à la justice son cours ovàmcàre dans toute son étendue, et nous avons estimé ne pouvoir mieux remplir cet objet, qu^en nommant à cet effet tous les magistrats qui ont entrée dans notre Conseil. » La Chambre royale fut composée de dix-huit conseillers d'Etat, de quarante maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel des Monnaies, et elle siégea au Louvre, au lieu de siéger aux Grands-Augustins '^). L'établissement de cette Chambre royale réalisait les prévisions sinistres du Parlement. C'était un acheminement à la destruction des grandes compagnies judiciaires. Le Chàtelet transcrivit sur ses registres, de l'exprès commandement du roi, les lettres patentes de création de la Chambre royale '^~^; mais refusa, en fait, de la reconnaître, en disant : « Le roi est maître de nos biens et de nos vies, mais non de notre honneur '^'^'. » L'opinion publique n'accepta pas mieux cette Chambre royale que celle des vacations. La résistance passive continua; ni avocats, ni procureurs ne voulurent se présenter devant elle '^-^^ Les plaisanteries ne lui furent pas ménagées, et le ridicule, qui tue en France, amena bien vite sa suppression. Les quolibets pleuvaient sur la malencontreuse Cour. — « La Chambre royale aura bien des plaisirs en carnaval, dit un plaisant. — Et pourquoi? — Parce qu'elle est sûre de n'être pas reconnue ^^).» On afficha à la porte de ses séances l'annonce suivante : « Le public est averti que

(1) Lett. pat. du 11 no\. 1753. Ane. lois, 22.258. — Journ. de Barbier. 5.437. — (2) Le 11 novembre 1753. Luynes, Me'm., 13.108. — (3) D'Argenson, Me'm., 8.187. — (4) De Lacretelle, Hist. de Fr, au xviii' siècle, 3.218. — Voltaire, Le siècle de Louis XV, 10. — (5) Paillard, Les grandes rernon. de 1753. Rev. de Fr., octobre 1876, 180.