CONFRÉRIES ET CONGRÉGATIONS

paroisse. Nous ne croyons pas cependant devoir les abolir, parce que, dans le fond, on y pratique de bonnes œuvres, et qu'elles sont utiles dans les calamités publiques ; mais nous désirons tous en réformer les abus , nous voulons qu'on examine leurs fondations, leurs statuts, et que, par la suite, on ne fasse aucune de ces sortes d'établissements sans une permission par écrit (^\ »

C'est en s'appuyant sur ces autorités et sur ces précédents''>, que l'avocat général Joly de Fleury avait dit à la Cour, toutes les Chambres assemblées : « Il ne doit pas être permis à chaque membre de se soumettre à qui il lui plaît dans les choses spirituelles, mais seulement à ceux que Jésus-Christ a établis directement les ministres de son Eglise, dépendant tous de lui par le bienfait de la création, et encore plus par celui de la rédemption. » Examinant ensuite les confréries et les congrégations, relativement à la puissance temporelle, qui appartient au souverain en sa qualité de sotiverain dans la discipline de l'Eglise, considérée comme corps politique, et à titre de gardien et protecteur dans le gouvernement de cette même Eglise, considérée comme corps mystique, l'avocat général ajoutait : « De ce double droit de souverain et de gardien, de protecteur relativement à l'Eglise et de tout ce qui en dépend, dérive le droit qui appartient aux magistrats, dépositaires de son autorité , de veiller sur ces sortes d'assemblées, soit pour les permettre, soit pour les défendre, soit pour les renfermer dans l'observation des règles qui seraient autorisées pour leur observation, et leur en imposer de nouvelles, en observant les formalités nécessaires à cet elfet"^'''. »

Les questions financières étaient une cause sans cesse

(1) Dufey, Hist. des Pari. 2.27. — (2) Concile de Poitiers en 1367, de Sens en 1514, de Chartres en 1536, de Rouen en 1583, de Bourges en 1584. Dufey, Hist. des Pari., 2.21. - (3) Dufey, Hist. des Pari., 2.29.