DES PLACES ASSIÉGÉES

L’Assemblée régla, par la loi du 2ü juillet 1792, un point important du service des places assiégées.

L’article 1“ oblige sous peine de mort tout commandant de place forte ou bastionnée, à moins qu’il ne manque de vivres ou de munitions, à ne pas la rendre à l’ennemi avant qu’il y ail brèche accessible praticable au corps de ladite place, et avant que le corps de place ait soutenu au moins un assaut, si toutefois il y a un retranchement intérieur derrière la brèche.

L’article 2 défend aux habitants et corps administra-

tifs de requérir les commandants des places de se rendre, sous peine d’être traités comme des révoltés ou des traîtres à la patrie.

L’article 3 porte : « Ayant satisfait à l’article I", le commandant de la place ne peut néanmoins se rendre que du consentement du conseil général de la commune et des corps administratifs réunis, s’il y en a dans la place. »

Ce dernier article était nouveau et dans l’application ne pouvait être que nuisible à la défense des places, en introduisant dans le conseil de guerre les habitants toujours prêts à sacrifier l’intérêt général à leurs intérêts particuliers. On en eut la preuve la même année à Longwy et à Verdun, et en 1703 à Valenciennes. Aussi cet article a-t-il été retranché, en 1813, du Recueil (officiel) des lois , décrets , ordonnances, arrêtés et circulaires, rédigé en exécution de l'article 86 du décret du 24 décembre 181 1 , par MM. Alient et Boyart.