DU CONSEIL OU POUVOIR EXÉCUTIF PROVISOIRE

Après le 10 août l’Assemblée nationale établit un pouvoir exécutif provisoire, composé des ministres qu’elle nomma, et dont le président fut d’abord Danton qui avait été nommé ministre de la justice à une grande majorité. Le conseil ou pouvoir exécutif promulguait les lois sous le sceau de l’État.

Une loi du 17 août autorisa la commune de Paris à faire exécuter tous les travaux qui avaient été résolus pour la défense de la capitale dans les conférences

tenues au comité militaire, et mit à la disposition du pouvoir exécutif une somme de 800 mille livres pour subvenir aux premières dépenses.

Deux autres lois du 5 septembre réglèrent différentes dispositions relatives au même objet.

La journée du 10 août ayant déterminé l’émigration de plusieurs officiers de tous grades qui abandonnèrent leurs postes, l’Assemblée nationale autorisa par une loi du 2 k août le pouvoir exécutif provisoire à choisir et nommer aux places de l’armée tous les citoyens capables de les remplir, sans autre condition d’éligibilité.