LOIS PROMULGUÉES EN 1792 APRÈS LES REDDITIONS DE LONGWY ET DE VERDUN

Lorsque, dans la séance du 20 août au soir (1), l’Assemblée, par une dépêche du maréchal Luckuer, apprit comment Longwy s’était rendu le 23, Crublier- Opterre s’écria: «Ce ne peut être que par trahison qu’une place telle que Longwy a été livrée après quinze heures seulement d’attaque, sans brèche, sans assaut; cette place avait tout ce qu’il fallait pour faire une longue résistance. L’Assemblée renvoya à une commission extraordinaire l'examen de la reddition de Longwy. En attendant le rapport de cette commission, sur la proposition motivée de Vergniaud, elle décréta, le 26, que « tout citoyen qui dans une place assiégée parlerait de se rendre serait puni de mort » .

(1) Bûchez el Roux, Histoire parlementaire, I. XVII, p. 122.

Le SI, Guadet, parlant au nom de la commission extraordinaire à qui avaient été remises plusieurs pièces dont Lavergnc, commandant de Longwy, s’était trouvé saisi, dit qu’il résultait de l’examen de ces pièces que la reddition de Longwy était due à la trahison du chef et à la lâcheté des habitants, qu’une cour martiale prononcerait et sur le commandant et sur la garnison, mais que la lâcheté avérée des administrateurs et habitants exigeait de l’Assemblée quelques mesures. 11 cita une déclaration des administrateurs et officiers municipaux, attestant que Lavergne n’avait accepté la capitulation que sur la demande qui lui en avait été faite par eux dans la certitude du bombardement et des préparatifs hostiles dirigés contre leur ville. Après ce rapport, l’Assemblée rendit le même jour, bt août, le décret suivant :

Art. 1". Les commandants de toute place assiégée et bombardée sont autorisés â faire démolir les maisons de tout citoyen qui parlerait de rendre la place pour éviter le bombardement.

Art. 2. Aussitôt que la ville de Longwy sera rentrée au .pouvoir de la nation française, toutes les maisons de celte ville, à l'exception des maisons nationales, seront démolies et rasées.

Art. 3. I,’ Assemblée nationale déclare infâmes et indignes d’exercer jamais les droits de citoyens français tous les habitants de Longwy â l’époque où cette ville a été livrée.

Art. lt. Le pouvoir exécutif est chargé de faire poursuivre devant les tribunaux ordinaires les administrateurs du district de Longwy et les officiers municipaux de cette ville.

Art 5. Le pouvoir exécutif fera passer sans délai à la cour martiale chargée de juger le commandant et la garnison de Longwy, toutes les pièces saisies sur le sieur Lavergne.

LOI DU 7 SEPTEMBRE RELATIVE AUX PLACES EN ÉTAT DK GUERRE OU MÊME MENACÉES.

Après la reddition de Verdun, qui eut lieu le 2 septembre à la suite d’un court bombardement, l’Assemblée nationale rendit la loi suivante :

« Considérant que c’est par l’effet de trahisons corn binées que les villes de Longwy et de Verdun ont été lâchement livrées aux ennemis de la patrie, que rien n'importe plus au salut public que de contenir les traîtres, d’intimider les conspirateurs, de chasser les lâches qui peuvent se trouver dans les places menacées, l’Assemblée nationale décrète ce qui suit :

.Art. 1er. Dans toutes les places en état de siège ou même menacées, le commandant militaire pourra faire sortir, après les avoir désarmés, tous les citoyens qui lui paraîtront suspects, et tous ceux dont la présence pourrait être inutile ou nuisible à la défense du poste.

Art. 2. Tout commandant de place ou poste est autorisé à faire exécuter de vive force et militairement les ordres qu’il aurait donnés en vertu de l’article ci-desstis.

Art. 3. Pourront également les commandants des places assiégées faire démolir et raser les maisons de tout citoyen qui aurait parlé de se rendre, et s’il ne possède pas de maison, ses meubles seront brûlés publiquement. Il sera saisi pour être puni conformément a la loi du 2G juillet dernier.

Art. h- La présente loi sera imprimée a la suite de celle du 2G juillet dernier et envoyée par des courriers extraordinaires a tous les commandants de places pour la faire publier et afficher.

Les officiers dit génie (Allent et Bayart), auteurs du recueil cité (p. 20), n’y ont pas inséré les deux lois précédentes. Celle du 31 août, exclusivement relative

à Longwy, pouvait ne pas y trouver place; celle du 7 septembre, qui contient des dispositions générales de défense, a été rapportée.