TRAITÉ DE PAIX DE CAMPO FORMIO

Après six mois de négociations, du 17 avril au 17 octobre, les plénipotentiaires de l'empereur des Romains, roi de Hongrie et de Bohème, et ceux de la République française, signèrent à Campo-Formio (1) le traité de paix important qui a pris ce nom, et dont voici les dispositions relatives au sujet de cet aperçu.

• L’article 3 consacre la cession en loute souveraineté ei propriété des cl-devan! provinces belgiqties connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens.

» Par l’article 5. l’empereur consent à ce que la France possède en toute souveraineté les lies cl-devant vénitiennes du Levant, savoir : Corfou, Zantc, Céphalonie, Sainte-Maure, Cerigo et autres Iles en dépendant, ainsi que Dutrinto, Arta, Vonitza, et en général tons les établissements ci-devant vénitiens en Albanie qui sont situés plus bas que le golfe de Drino.

» Par l’article 6, la République française consent à ce que l’empereur et roi possède en toute souveraineté et propriété, l’Istrie, la Dalmalie, les Iles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les Etats héréditaires de l’empereur et roi, la mer Adriatique et une ligne qui devait être tracée et suivre la rive gauche de l’Adige, embrassant entièrement Porto-Legnago avec un rayon de 3000 toises , suivre ensuite la rive gauche du canal Blanc, la rive gauche du Tartaro, la rive gauche du canal dit la Polesella jusqu’à son embouchure dans le PO, et la rive gauche du grand PO jusqu'à la mer.

* Art. 7. L’empereur renonce à tous ses droits sur les pays formant la République cisalpine.

» Art. 8. La République cisalpine comprend la ci-devant Lombardie autrichienne, le Bergamasque, le Brescian, le Crémasque, Man-

(1) A une lieue et trois quarts au sud-ouest d’Ldine.

loue et le Mantouan, l’eschiera, la partie des États ci-devant vénitiens à l'ouest et ait sud de l'Adige, le Modenois, la principauté, de Massa, Cararra et les trois légations de Bologne, Ferrare et la Romagne.

» Art. 20. U sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé de plénipotentiaires de l’empire germanique et de ceux de la République française, pour la pacification entre ces deux puissances. »