PROCLAMATION DU ROI DU 18 JUIN

sur un décret de l’Assemblée relatif aux citadelles, farts et châteaux qui existent actuellement dans le royaume et notamment à la ville de Montpellier

Par cette proclamation le roi sanctionna un décret

de l’Assemblée constituante du 9 juin ( I), portant que son comité militaire serait chargé de lui présenter incessamment un état de toutes les villes fortifiées, citadelles, forts, châteaux et autres fortifications qui existent actuellement dans le royaume; avec son opinion motivée sur l’utilité ou l’inutilité de ces différentes places, afin que de concert avec le roi elle pût ordonner la conservation, les réparations ou même l’augmentation de toutes celles qui seraient jugées nécessaires pour la défense du royaume, ou la démolition, vente ou abandon de toutes celles qui ne porteraient pas un caractère d’utilité.

Le décret sanctionné du 9 juin déclarait en outre coupables tous ceux qui dans la ville de Montpellier ou partout ailleurs se porteraient à quelques excès pour démolir, soit en totalité, soit en partie, les forts et citadelles.

I.OI DU 22 AOUT 1790 (DÉCRET DU 3) SUR LES PENSIONS, «RATI- FICATIONS ET AUTRF.S RÉCOMPENSES NATIONALES.

Art. A. Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement, a des droits à la reconnaissance de la nation et peut, selon la nature et la durée de ses services, prétendre aux récompenses.

Art. 17. Aucun citoyen, hors le cas de blessures reçues ou d'infirmités contractées au service dans l'exercice de fonctions publiques, et qui le mettent hors d’état de les continuer, ne pourra obtenir de pension qu'il n'ait trente ans de service effectif et ne soit Agé de cinquante ans.

(1) A dater du 17 juin 1790. la Constituante prit le nom d’As- 8emblée nationale.

Art. 19 et 90. La pension accordée à liante ans de service sera du quart du traitement, et chaque année de service ajoutée aux trente ans produira une augmentation progressive du vingtième des trois quarts des appointements et traitements, de manière qu’apres cinquante ans de service le montant de la pension sera delà totalité des appointements et traitements, sans que néanmoins cette pension puisse jamais excéder la somme de dix mille livres.

Art. 1er du titre II. Dans le calcul du nomhredes années de service pour obtenir une pension, chaque campagne de guerre et chaque année de service ou de garnison hors de l'Europe seront comptées pour deux ans, et chaque année d’embarquement pourdix-huit mois

Cette loi, qui rémunérait d’une manière si généreuse les services militaires, fut, par une autre loi du 27 mai 1792, suspendue jusqu’à la paix, à moins que les demandes ne fussent motivées sur des infirmités réelles ou des blessures graves résultant des suites de la guerre.

I.OI Dl 29 OCTOBRE CONCERNANT LA FORMATION DE I. 'ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE.

Cette loi statuait qu’indépendamment des 9 à officiers généraux employés (à généraux eu chef, 30 lieutenants généraux et GO maréchaux-de-camp) l’étatmajor général de l’armée serait composé de 30 adjudants-généraux ou do division, lesquels sous cette dénomination remplaceraient les trois états-majors do l’armée existant aujourd’hui et réduits à ce nombre, 17 ayant rang de colonel et 13 rang de lieutenantcolonel, et qu’il serait attaché 130 aides-de-camp aux îl/i olliciers-généraux employés, savoir: h colonels, à lieulejiants-colouels et 120 capitaines.

Il APERÇU SUR LES FORTIFICATIONS

Les adjudants généraux et les aides-de-cainp pouvaient être pris dans toutes les armes.

LOI DU 31 OCTOBRE 1790 (DÉCRET DU 24) RELATIVE AU CORPS DU GÉNIE ET A LA MANIÈRE DONT IL DOIT ÊTRE COMPOSÉ.

\æ projet d’une nouvelle organisation du corps du génie souleva plusieurs questions que l’Assemblée nationale écarta. Voulant par des économies réparer le désordre qui existait dans les finances, et comptant sur la diminution du nombre des places, question qui devait être prochainement résolue, elle réduisit le corps du génie et décréta qua compter du 1er janvier 1701 il serait composé de h inspecteurs-généraux des fortifications dont 2 lieutenants-généraux et 2 maréchauxde-camp tirés du corps royal du génie et faisant partie de la ligne ; de 20 colonels directeurs des fortifications, h 0 lieutenants-colonels, 180 capitaines, 00 lieutenants, 10 élèves sous-lieutenants : total 31 0 officiers.

La loi réglait de la manière suivante les traitements de chaque grade : 6 colonels à 7000 livres, O à 6000 et 8 à 5000, 20 lieutenants-colonels à 4000 livres et 20 à 3600 livres.

Les appointements des capitaines étaient de 2800, 2G00, 2400, 2000 et 1600 livres; ceux des lieutenants de 1200 et 1100 livres.

Les élèves avaient 800 livres; une modique somme de 20000 livres était affectée k l’école du génie pour frais de toute espèce et appointements des professeurs et autres employés. Le tout faisait 783000 livres, somme inférieure à la dépense du corps avant 1780.

ET US OFFICIERS OU GÉNIE, 17l»U.