TROIS LOIS DE 15 DÉCEMBRE

Une loi du 15 décembre sanctionnant un décret du 2 relatif à l’organisation de l’artillerie, y maintint les sapeurs et les mineurs comme cela avait lieu; avec cette différence qu’elle confondit les uns avec les autres, les bombardiers, canonniers et sapeurs, en sorte qu’il n'y eut plus de sapeurs. Les mineurs formèrent six compagnies qui prirent entre elles le rang d’ancienneté de leur création. Cette loi rétablit à Chàlons-sur- Marne l’école des élèves du corps de l’artillerie supprimée en 1772, et qui était alors kfiapaume.

Une seconde loi du 15 décembre 1790 (décret du 5) accorda au département de la guerre un fonds extraordinaire de millions destinés à subvenir aux frais des travaux et des approvisionnements les plus pressés dans les différentes places de guerre où ces travaux et approvisionnements seraient jugés nécessaires.

La troisième loi du 15 décembre 1790 (décret du 7) régla le mode d’avancement dans le corps du génie de la manière suivante :

Art. 1". Nul ne pourra être reçu élève du corps du génie qu’il n’ait subi les premiers examens prescrits pour l’admission au service et ceux particuliers a l’école du génie.

Art. et 3. tes élèves auront rang de sous-lieutenant, et en sortant de l’école d’application le rang de lieutenant.

Art. k. Les lieutenants parviendront aux emplois de capitaine à leur tour d'ancienneté.

Art. 5. On parviendra du grade de capitaine k celui de lieutenant-colonel par ancienneté et par le choix du roi. Deux tiers des places vacantes seront donnés k l'ancienneté et un tiers au choix

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du roi à dos capitaines en aclivilé dans ce grade depuis deux ans

au moins.

Art «. On suivra la meme règle pour avancer du grade de lieutenant-colonel à celui de colonel.

Art. 7, 8, 9, lo, n, !” et 13. Le corps du génie roulera sur luimèine pour les grades d’offieiers-généraux. On parviendra du grade de colonel-directeur U celui de marér.hal-de-camp, moitié ii l'ancienneté, moitié au choix du roi. La même règle s'observera pour parvenir du grade de marerhal-de-camp à celui de lieutenant-général.

Art. t h. Les trois années d’études préliminaires it l'admission dans le corps du génie compteront aux officiers pour obtenir les récompenses accordées à l’ancienneté.

Ces trois ans se comptaient de l’époque où l’on avait quinze ans révolus.

Cette règle fut maintenue par une décision du 21 pluviôse au IX (10 février 1801) [retraite de Milet- Mureauj.