ARRÊTÉ RELATIF A L'ORGANISATION DE L’ARME 1)1 GÉNIE DANS LES COLONIES

Cet arrêté, en date du 21 messidor an V (9 juillet 1797), mettait sous les ordres directs du ministre de la marine les officiers du génieemployés dans les colonies, et statuait qu'il continuerait d'y avoir trois directeurs, savoir : un à l’Ile-de-France, un aux iles du Vent (dont les principales sont la Martinique et la Guadeloupe) et un aux Dessous le Vent (situées au sud-ouest des précédentes), qu’il n’y aurait qu'un sous-directeui à Cayenne et qu’il y aurait au moins trois sous-directeurs à Saint-Domingue et au plus quatre.

Les directeurs devaient recevoir sur les fonds du département de la marine, 12000 livres; les sous-directeurs, 5000, les antres officiers et adjoints, 3550 livres, en outre de leurs appointements ordinaires.

D’après l'art. 16 de eet arrêté, le ministre de la marine devait établir une section particulière dans le dépfil des cartes et plans de son département, dont l’objet serait de faciliter la correspondance avec les chefs du génie b ses ordres dans les iles, ainsi que les rapports avec le comité central des fortifications pour tout ce qui est relatif au service du génie, et auquel il est indispensable que tous les plans, mémoires et projets soient communiqués. La section de ce dépftt devait être dirigée par un officier du génie, qui serait à cet effet détaché du département de la guerre de la même manière que ceux employés aux colonies, mais il ne pouvait prétendre b aucun autre traitement qu'à celui qui continuerait à lui être payé par la guerre.

LOI Dl 10 FRUCTIDOR AN V (27 AOUT 1797),

Relative à la mise en état de guerre ou de siège des communes de l'intérieur.

Il y avait sur ce sujet une lacune dans la constitu-

tion. Le conseil des Cinq-Cents prit la résolution suivante, qui fut approuvée par celui des Anciens :

Art. rr. Le Directoire exécutif ne pourra déclarer en état de guerre les communes de l’intérieur de la République qu’après y avoir été autorisé par une loi du corps législatif.

Art. 2. Les communes de l’intérieur seront en état de siège aussitôt que, par l’effet de leur investissement par des troupes ennemies ou des rebelles, les commu mentions du dedans au dehors et du dehors au dedans seront interceptées à la distance de 3500 mètres (I SOO toises) des fossés ou murailles. Dans ce cas, le Directoire exécutif en préviendra le corps législatif.

EXAMEN DES OFFICIERS ADMIS DANS LE CORPS DEPUIS 17y*2t ET N’AYANT PAS PASSÉ A l/ÉCOLE DL GÉNIE.

L’époque était venue où les officiers qui étaient dans ce cas devaient, en conséquence de l’arrêté «lu *22 octobre 1795 (p. 50', subir un examen pour être admis à continuer de remplir les fonctions d’officiers du génie. Leur nombre n’était pas moindre que 265.

Le 25 janvier 1797, le ministre de la guerre fit paraître une instruction d’après Laquelle l’examen devait être ouvert dans toutes les directions pendant un mois, du 5 marsan !x avril 1797. Cette instruction indiquait les objets sur lesquels porterait l’examen. Les jurys formés dans chaque direction étaient composés d’un examinateur (l) pour la théorie et de deux officiers

(I) C'élail en général le directeur des fortifications.

supérieurs du génie. Ils devaient aussi tenir note des services de paix et de guerre de chaque officier, surtout de sa moralité et de sa bonne conduite, des certificats de service qu’il aurait, enfin des dispositions et talents de chacun pour les parties les plus essentielles du métier.

Les procès- verbaux de tous ces examens adressés au comité des fortifications, il arrêta, le 26 nivôse au VI (18 janvier 1798), une liste de 230 officiers, dont 22 devaient encore passer à l’école du génie. Parmi les 21 h autres admis définitivement, étaient Monfort, Veilhan, Haxo, Blanc. Decaux, Sorbier, Javain, Malus, Bertrand, Kirgener, Lesage (Kdme), Boutin, Aidant, Izoard, Boissonnet, les Prost, Sav, Nempdc, Dode, Baudrand, Richemont, Garbé, Vallongue, Sanson (examiné à l’armée d’Italie), Emy, Sabatier, Allent, Rogniat, Deponlhon, Baehelu, etc.

Le comité des fortifications arrêta une seconde liste de 29 officiers jugés incapables de remplir les fonctions d’officiers du génie. 5 furent nommés capitaines de sapeurs, 3 capitaines d’infanterie, 3 nommés adjoints du génie, 8 gardes des fortifications et 10 réformés.

Jliunion de Genève à la France.

Cette réunion fut le résultat d’un traité que le Directoire exécutif conclut avec la république de Genève, demandant son incorporation à la France à des conditions que la loi du 28 floréal an VI (17 mai 1798) approuva.

El LES OFFICIERS DU GÉNIE, 1798.