AVANCEMENT DANS L'ARME DU GÉNIE

Selon l’arreté du youvernement en date du 18 fructidor an .XI (5 septembre 1803,'.

Le tiers effectif des grades de premiers et seconds capitaines, de premiers et seconds lieutenants, dans les sapeurs et mineurs, sera exclusivement occupe par des officiers sortant des sous-ofticiers.

Les deux autres tiers seront possédés par des officiers sortant de l'École d'application.

Les lieutenants parviennent en temps de paix au grade de capitaine, les trois quarts à l'ancienneté et un quart au choix du gouvernement; en temps de guerre, les deux tiers à l’ancienneté et un tiers au choix du gouvernement.

Les capitaines de l’état-major sont divisés en deux classes. On passe de la seconde à la première par ancienneté.

Les nominations aux emplois de chef de bataillon sont faites, au choix du gouvernement, parmi les cinquante plus anciens capitaines de l’arme.

Les nominations aux emplois de colonel-directeur, de général de brigade et de général de division, sont entièrement au choix du gouvernement.

Les sous-oftlciers et soldats de sapeurs et mineurs qui auront acquis les connaissances exigées pour entrer à l’École polytechnique, pourront concourir pour y être admis jusqu'à l’âge de trente ans accomplis.au lieu de trente-six, fixé par la loi du 25 frimaire an Vlll. (Extrait de l’état des officiers de l'arme du génie pour l'an XII.)

Les officiers qui ont fait leur avancement dans les troupes pourront faire partie de l’état-major eu passant à l’École d'application, s’ils ont les connaissances nécessaires pour en suivre les cours, et moins d'un âge fixé.