ARRÊTÉ DU 7 FLORÉAL AN XII (27 AVRIL

Portant création de majors (1) dans le génie.

D’après cel arrêté, les sous-directeurs étaient divisés endeux classes, l'une comprenant 8 sous-directeurs ayant le grade de major, et l'autre GG sous-directeurs, le grade de chef de bataillon.

Les 58 plus anciens sous-directeurs, chefs de bataillon, jouissaient delà solde annuelle de H500 livres, et les 8 autres de ÛOÜO livres.

Les nominations au grade de major devaient être

(1) On les appela gros-majors.

faites les deux tiers à l’ancienneté dans l’emploi de sous-directeur, et un tiers au choix parmi les chefs de bataillon de l’arme.

Les colonels-direcieurs étaient au choix du gouvernement sur la totalité des majors et chefs de bataillon sous-directeurs; en sorte que ces derniers pouvaient devenir colonels sans passer par le grade de major.

ADRESSE PRÉSENTÉE LE 11 FLORÉAL AN XII (1er MAI 1804)