LOI DU IG OCTOBRE

line loi rendue à cette date portait défense à tout citoyen français de prendre dans aucun acte les titres et qualifications supprimés par la constitution , sous peine d’une amende égale à six fois sa contribution mobilière et en outre d'être rayé du tableau civique, et déclaré incapable d’occuper aucun emploi civil ou militaire.

Cette loi se rattache à celle du 23 juin 1790, qui abolit la noblesse héréditaire et dont l’article 2 porte que tout citoyen ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille.