LOI DU 10 JUILLET

concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets importants.

Cette loi qui satisfit au vœu que l’Assemblée constituante avait exprimé en 1790 dans son décret du 9 juin, résolut la difficulté que présentait la question de la réforme des places de guerre. Elle régla en même temps plusieurs autres objets intéressants du service des places. La plupart de ses dispositions sont encore en vigueur ou ont été introduites avec de légères modifications dans les lois subséquentes. Le rapporteur de cette loi fut Bureaux de Pusy , officier du génie distingué.

Une opinion motivée sur l’utilité ou l’inutilité des places existantes fut jointe à la loi, sous le titre de résumé des motifs qui établissent l’importance des places, ainsi que leur classement en trois classes. Ce résumé (t) est présenté comme étant l’analyse des avis

(1) Ce résumé, dont la minute a été écrite par benezech de Saint-

déplus de deux cents militaires éclairés, ci-devant commandants des provinces, officiers-généraux et particuliers, directeurs des fortifications, ingénieurs eu chef, et surtout des opinions consignées dans les écrits du maréchal de Vauban.

L'article 1" de la loi partage les places en trois classes, suivant leur degré d’importance. Les places et postes de la première classe doivent non-seulement être entretenus avec exactitude, mais encore renforcés dans toutes celles de leurs parties qui l’exigeront, et constamment pourvus des principaux moyens nécessaires à leur défense. Ceux de la seconde classe seront entretenus sans augmentation, si ce n’est pour l’achèvement des ouvrages commencés, et ceux de la troisième classe seront conservés en masse pour valoir, au besoin, sans démolition et sans autre entretien que celui des bâtiments qui seront conservés pour le service militaire, ot des ouvrages relatifs aux manœuvres d’eau.

La loi déclara propriétés nationales tous les terrains des fortifications et en attribua la conservation au ministre de la guerre.

Tous les employés des fortifications connus sous différents noms furent désignés à l’avenir sous ceux de gardæ des fortifications et d’éelusiers des fortifications. Leur nombre fut fixé à 800, savoir : 20 de la 1" classe, 80 do la 2®, 120 de la 3' et 80 de la h’.

Honoré, qui n’était pas membre de l’Assemblée, parait être le rapport même que Guibert devait présenter, en 1789, au conseil de la guerre. (Voyez Aperçu historique, t. Il, p. 6û0.}

Tous les états-majors des places furent supprimés. Le commandement des troupes fut attribué dans chaque garnison de place de guerre, poste militaire ou ville de l’intérieur, à l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé, sans distinction d’armes. Pour assurer le service des places les plus considérables, il devait y avoir 50 adjudants de place des grades de capitaine et de lieutenant.

l ue des dispositions intéressantes de cette loi pour le corps du génie fut la création d’un comité des fortifications, formé d’officiers du génie, qui devaient s’assembler tous les ans près du ministre de la guerre, dans f intervalle du i" janvier au 1" avril, pour s’occuper des projets généraux et particuliers des différentes places de guerre du royaume, de la répartition des fonds qui leur seraient affectés, de l’instruction de l'école du génie, des progrès de l’art des fortifications, ou de tels autres objets de théorie ou de pratique militaire que le ministre jugerait à propos de donner à discuter au comité.

Pour faciliter les opérations de ce comité, la loi décida qu’il serait formé un dépôt de tous les mémoires, plans, cartes et autres objets provenant des travaux du corps du génie, relatifs aux places de guerre et établissements militaires, ou à la défense des frontières; que ce dépôt, sous le nom d'archives des fortifications, serait dirigé par un lieutenant-colonel du corps du génie, sous le nom de directeur, lequel serait secondé d’un ou de deux officiers au plus du même corps; enfin que cet officier et ses adjoints seraient aussi char-

gés de la conservation et de l'entretien des plans en relief.

En conséquence de cette dernière disposition, il y eut un partage au dépôt de la guerre pour en retirer tous les travaux du corps du génie qui devaient former les archives ou le dépôt actuel des fortifications .

D'après le tableau qui est annexé à la loi, le nombre des places et postes militaires qui furent conservés s’élevait à l(il , savoir: de V* classe /j9 places et H postes militaires, de ‘2e classe 30 places et /|2 postes, de 3e classe 23 places et Ü postes militaires.

Les places el postes militaires, ilonl les parties fortifiées étant reconnues inutiles a la sûreté îles frontières, pouvaient être supprimées dès ce moment même et utilisées par les corps administratifs, étaient: l.ens, Mouzon, Sarrebourg, Oberenheim. Colmar (liaut- Rhin), château de Dijon, Montélimart, tour de Crest, château de Saint-André de Villeneuve, (ourdit pont d’Avignon, fort de Saint- Hippolyte, châteaux de Beauregard, de Ferrières, deSommières, de Nîmes, Château-Trompette, fort de Sainte-Croix et château de Ilaa â Bordeaux, châteaux d’Angoulëme, de Loches, de Saumur, d’Angers et de Rouen.

Le 13 juillet, d’ Arçon qui, sans être membre de l’Assemblée, n'avait pas laissé que de contribuer par ses écrits à l’adoption de la loi, et que recommandaient sa haute capacité, son zèle ardent et de nombreux services, fut nommé à l’ancienneté inaréchal-de-camp et resta hors cadre jusqu’au 23 septembre.

LOI DU 23 SEPTEMBRE (DÉCRET DU 15) RELATIVE AUX ÉLÉVES DU GÉNIE ET DE L’ARTILLERIE.

Beaucoup d’officiers des deux armes ayant émigré ou quitté le service, cette loi ouvrit des examens {tour

les remplacer; nous n’en citerons que les dispositions relatives au corps du génie.

Art. 1er. Dès cette année il sera reçu d’après l’examen au concours vingt élèves fi l'école du génie, el successivement il en sera reçu d’année en année le nombre nécessaire pour tenir in corps au complet de 300 officiers.

Art. 2. Tous les fils de citoyens actifs (1) qui voudront concourir fi l’examen se feront inscrire aux bureaux de la guerre.

Art. 3. Les sujets seront examinés sur le même cours qui jusqu’il ce jour a été exigé des aspirants au corps du génie, eu présence des deux examinateurs actuels du génie et de l’artillerie, et d'un commissaire qui sera nommé par le directoire du département dans le ressort duquel l'examen aura lieu.

Art. 7. Le directeur des fortifications des places des Ardennes el deux officiers employés aux fortifications de Mézières seront chargés du commandement de l’école du génie el de diriger l'instruction.

Art. 8. A raison de ces doubles fonctions, il sera continué fi ces commandants un traitement particulier, lequel sera, fi dater du 1" janvier 1791, au commandant en chef, de 2000 livres; au commandant en second, de 1500 livres; au commandant en troisième, de 1000 livres.

Art. 9. 11 sera attaché au corps du génie un troisième maréchalde-camp, inspecteur des fortifications, et au corps de l’artillerie, un sixième maréchal-de-camp.

Art. 10 additionnel. Il sera ajouté aux dépenses de l'école du génie une somme de six mille livres pour la conservation de l’établissement des jeunes gens sans fortune qui se destinent fi apprendre le dessin, la coupe des pierres, la .charpente el autres parties relatives fi l'architecture civile et militaire, sous les ordres et l'inspection du directeur des fortifications des Ardennes, cette administration ne devant changer qu’fi l’époque de l’organisation de l'éducation publique. (Loi du 12 octobre.)

La loi qui procède fut, le 2f> septembre, suivie d’une instruction provisoire dont voici un extrait :

(1) La loi du 12 décembre 1790 définissait citoyens actifs ceux

ET I.F.S OFFICIERS DU BÉNIE, 1 7l> I .

Nul ne sera inscrit qu’en ndressantau ministre de la guerre 1° une copie légale de l'acte qui constate sa naissance; 2° un certificat de la municipalité du domicile du père du sujet, qui fasse connaître que ce sujet est (ils d'un citoyen actif; 3° un certificat de la municipalité du domicile du sujet, qui rende témoignage de son civisme, de ses lionnes mœurs et de sa bonne conduite.

Art. ù. D'après la loi du 6 août dernier nul ne pouvait être inscrit avant l'âge de seize ans et après celui de vingt-quatre.

Art. 7. Les aspirants qui se destinent au génie seront examinés sur l'arithmétique, l’algèbre, la géométrie, la mécanique, l'hydrodynamique et le calcul différentiel et intégral, le tout conformément au cours complet de M. Bossut à l’usage des élèves du génie. Ils seront aussi jugés sur le dessin du paysage et de la carte, et devront exécuter sous les yeux de l’examinateur et du commissaire des morceaux de l’un et de l’autre genre.

Art. 8. Les examinateurs et le commissaire prendront les ordres du ministre avant de procéder à l'examen des sujets qui auront la vue courte ou qui seront affectés de surdité ou que quelque difformité corporelle rendrait inhabiles au service militaire.

Art. 9 et dernier. L’examen pour chaque corps étant fait par son examinateur particulier, l’autre examinateur et le commissaire, également juges de la capacité des sujets, concourront avec lui pour former le résultat de cet examen.

Les vingt élèves du génie seront admis à l’école particulière du génie avec le grade de sous-lieutenant. Ils conserveront entre eux le rang fixé par ces tableaux jusqu'aux examens ultérieurs.

La loi du 13 novembte 1791 (décret du ‘28 septembre) relative au mode de nomination aux emplois de sous-lieutenant dans l'armée, ajoutait :

Art. 8. Les sujets pour le génie et l'artillerie seront également interrogés sur les principes de la constitution.

qui, réunissant d’ailleurs les conditions prescrites, s’étaient Inscrits pour faire partie des gardes nationales du royaume.