LES ARTICLES DE L'ACCORD
i?M là mmmïï,
au nom du Roy, faict auecq les nobles confederez, le 23. d'Aougst, et inséré depuis au long en ses lettres d'asseurance, contenuz dessus au feuillet 228. ou le commenchement est aussi touché :
Son Altesse a Faict retourner les Gentilshommes supplians, au vingtiesme de ce mois d'Aougst, pour leur donner Responce à leur Requeste, pendant lequel temps, est si bien venu à propos, que elle a receu Lettres de sa Majesté, par où elle aura meilleur moyen de leur donner responce certaine et absolute.
Et en premier lieu, leur declaire que sa Majesté, prenant regard à ce que son Alteze luy a remonstré, par advis des Seigneurs, Chevalliers de l'Ordre, et autres de ses Consaux d'Estat et Privé, est contente que l'Inquisition, dont ils se sont plainctz, cesse.
En second lieu, a sadicte Majesté consenti, que soit fait
nouveau Placcart, mais icelle n'estoit encores résolue, si ce sera par là voye des Estatz generaulx. Neantmoins son Alteze espère, que par le premier en aura Resolution, selon que sa Majesté luy en a escript. Et fera encores tousjours voluntiers le debvoir, affin que sadicte Majesté veulle, à ce que dessus, condescendre, ainsi qu'elle a faicl par itérées Lettres.
Et au regard de TAsseurance, dont par leurs dernières Requestes font mention. Que son Alleze estoit bien délibérée de la leur donner, aultant qu'en elle estoit. Et f omme presentenient, elle les peult du tout asseurer, voyant que sa Majesté l'a consenti, luy ayant donné l'auctorité de la forme et manière, comme elle trouveroit convenir. Parquoy leur dict et declaire, que sadicte Majesté, désirant mettre bors de souspeçon, tous cculx qui pounoyent penser, quelle fut mal informée d'eulx, et osier à tous la diflidence (cause de ces troubles) icelle, veullant user de son accousiuniee Clémence, n'abhorrissant riens plus que aigreur, est contente, que sadicte Altezc, pour faire cesser toutes difticultez, leur face donner toutes telles lettres h ce servantes, et en telle forme, qu'elle verra convenir, à leur plusgrandc seureté, et ce pour le passé. Moyennant qu'ils se conduysent comme bons et leaulx Vassaulx et subjeclz de sa Majesté, Se confiant qu'ilz ne fauldrontau debvoir, qu'ilz luy doibvent. .'i quoy présentement sadicte Alteze ogt preste d'entendi* .
Et comme ils ont plaine et entière satisfaction, Son Alteze ne vcult refuser l'offrequ'ilz ont diverses fois faict, de s'employer au sqrvice de sa Majesté, et de sadicte Alteze, pour le bien, repos et tranquillité du Pays, et à quoy le debvoir do lidelité et naluralité les oblige. Suyvanl quoy, entend, «ju'ilz luy donnent la foy, en premier lieu, qu'ilz ne feront ny pourchasseront, directement ny indirectement, chose con-
:oô
tre sa Majesté, ses Estatz,Pays et Subjcctz, mais qu'ils s'employeroîit entièrement, à faire toutes et singulières les choses que bons et loyaulx Vassaulx et subjectz, doibvent alendroit de leur souverain Seigneur et Prince naturel.
En ce faisant, aideront de tout leur pouvoir, et de bonne foy, à empescher ces troubles, émotions , et tumultes presens, et à refréner ceste populace eslevee. Et que ces saccaigemens, pilleries et ruines des Temples, Eglises, Cloistres et monastères, en tous lieux cessent, mesmes assisteront à faire chastier, ceux, qui ont faict tels sacrilèges, oultraiges et abominations.
Que nul tort ne soit faict à aucunes Personnes Ecclesiasticques. Ministres de Justice, Gentilshommes, ny autres subjects et vassaux de sa Majesté.
Que feront tout leur effort, et à bon escient, que les armes prinses es mains par ledict populace (dont tant de maulx sont ia esté commis, et peuvent encoires plus estre) soyent posées et mises lus incontinent.
Ils feront leur mieulx, et tous bons offices, pour empescher que les Presches ne se facent es lieux où elles n^ont esté faictes, Et es lieux ou de faict elles se sont faictes,empescheront que on n'use d'armes, scandale et desordre publicq.
Au demeurant, ils s'employeront et ayderont selon l'obligation et serment de fidélité, qu'ilz ont vers sadicte Majesté, au repoussement de tous estrangiers ennemis et rebelles d'i-^' celle, et de la Patrie.
Pour la fin, feront debvoir pour le crédit qu'ils peuvent avoir vers ceulx qui sont aujourdhuy altérez pour la Religion et autrement, d'eulx submetlre à ce que par sa Majesté, à l'advis de ses Estatz généraux, pour le bien de la Religion, repoz et tranquillité d'icelle,sera ordonné. Faict à Bruxelles le xxiii^ jour d'Aougst. 1566. Soubzsigné, Margarita.