DONNEES AUX CONFEDEREZ
Marguerite, PAR la grâce de Dieu, Duchesse de Parme et de Plaisance, Régente et gouvernante, pour le Roy, mon Seigneur, es pays de pardeça : A tous ceulx qui ces présentes verront. Salut. Comme il soit, que grand nombre de Gentilshommes de ce pays de pardeça, Nous ayent présenté par ensemble, des le mois d'Apvril dernier, certaine requeste, à fin que le plaisir de sa Majesté fust, oster et abolir l'Inquisition, et Placcarts, tant vieulx que nouveaulx, qu'ils disoyent estre trop rigoreux, et à ceste occasion, ne se pouvoir mettre en exécution, et en lieu d'iceulx, en faire aultres, par advis et consentement des Estats generaulx desdicts Pays, requirans que ladicte requeste fust, par nous, envoyée à sadicte Majesté, pour y pourveoir. Sur laquelle aurions tenu plusieurs grandes consultations , avecq les Gouverneurs des provinces. Chevaliers de l'ordre, consaulx d'estat, et privé de sadicte Majesté. Et enapres représenté le tout, avecq nostre advis à sadicte Majesté, et pour ce, que trouvions bon, par advis que dessus, que à l'occasion, que lesdicts Gentils-
hommes poiirroyent avoir quelque scrupule et double, que sadicte Majesté ne voulsist prendre de mauvaise part ladicte requeste, ensemble le compromis qu'ilz aiiroyent sur ce fait par ensemble, et tout ce que s'en estoit ensuyvi, et que telle double pourroyt estre cause de plusgrand mal, et trouble en cesdicls pays. Nous, par le mesmeadvis,et délibération dessus mentionnée, avons requiz, que pareillement le plaisir de sa Majesté fust, leur donner lettres d'asscurance, que à ceste occasion, pour l'advenir, ne leurseroyl quelque chose par elle imputée : Surquoy sadicte Majesté nous a mandé son bon vouloir et intention, ensuyvanl laquelle, nous, desirans le bien, repos, et tranquillité de sesdicts Pays, et maintenir et rendre tant plus voluntaires iceulx Gentilshommes supplians : à l'obeyssance et service de sa Majesté, selon l'obligation qu'ils en ont, tant de nature que par serment, et comme ilz se sont tousjours offertz : Avons à leur requeste et remonstrance , et ensuyvant le povoir et authorité, que avons de sa Majesté, et comme Régente et Gouvernante générale desdicts Pays, et par advis desdicts Gouverneurs, Chevaliers de l'Ordre, et Conseil d'Estat, estant lez nous,, donné pour leurdicte asseurance, l'escript, signé de nostre main, en la forme et manière que sensuyt : Son Alteze, etc.
Sçavoir faisons, Que toutes les choses susdicts considérées, et en ensuyvant le consentement et volunté de sadicte Majesté, et le povoir et commandement que avons d'icelle. Nous, au nom , et par vertu du povoir que dessus, avons promis, et promectons par cestes, que pour cause de ladicte requeste, et compromis susdict, et ce que s'en est ensuyvi jusques à présent, ne leur sera imputé par sadicte Majesté, ny nous, aucune chose, moyennant le serment et foy, que
lesdicls Gentilshommes, tant pour eux que pour les autres confederez, nous ont faict, coniorme aux poincts et articles cy dessus couchez, et dont ils ont donné leurs obligations. Si requérons et ordonnons, de la part de sa Majesté, à tous Gouverneurs, Chevaliers de l'ordre, et gens du Conseil d'Estat susdict, Chief, Président, et gens du Conseil privé, et à tous autres Justiciers, et Officiers de sadicte Majesté, cui ce regardera, que ceste présente asseurance ils entretiennent ( t facent entretenir inviolablement, et a tousjours, et que de tout le contenu en cesdictes présentes, ils facent, seuffrentet laissent Icsdicts supplians plainement, paisiblement, et perpétuellement jouyr et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre faict, mis, ou donné, ores, ny en temps advenir, directement ou indii-eclement, aucun trouble, ou empeschemcnt au contraire, ny aussi attempter de faict, aucune chose, contre lesdicts supplians, à la cause que dessus, en manière quelconque. Car le plaisir de sadicte Majesté et le nostre, est tel. En tesmoing de ce, avons signé ces présentes, de nostre nom, et y faict appendre nostre Seel.
Donné en la ville de Bruxelles, le vingtecinquiesme jour d'Aougst, L'an de grâce, loGG.
Signé soubs le ply du costel dextre : Margerita. Et sur ledict ply du costel sencstre, estoit escript : Par ordonnance expresse de son Alteze, et souhsigné, d'Overlocpe,et estoyent ces lettres scellées du seel de son Alteze, en cyre vermeille, et double queue pendant
