‹ Apologie de Guillaume de Nassau, prince d'Orange, contre l'edit de proscription publie en 1580Chapitre 25 sur 30 · PRINCE A LA CITATION DV FISCAL · texte numérisé non relu

PRINCE A LA CITATION DV FISCAL

MoNSiFXR LE PuocuRF.LR J'îiv receu copie de l'ad-

journèment, que, par cry et eclict pîihlirq, avez faict exécuter, et publier à ma diarge. Et me ressentant des accuses, y contenues, comme Seigneur de ma qualité doibt faire : iVe désire rien tant (comme aussi de faict j'espère de faire apparoir) que de deiiement, et comme il appartient, y povoir contester et respondre. N'estant aucunement d'intention, laisser au cœur des ignorans, impression , que n"auroys satisfaict à mon honneur, et obligation que doibz au Roy, et que me seroys mal et indeûemcnt acquicté des charges, Estatz, et offices dont à sa IMajesté a pieu parcydevant me pourveoir, ou autrement. Espérant par discours, et collation de mes defî'enses, monstrcr, que les bons, longtains, et loyaulx services,despens, etdommaiges, esquelz,à cause d'iceulx, suis encourru, surpasseront de beaucoup mes obligations et mercedes.

Ayant à tant cause et raison , de n'avoir moindre désir, que l'on entre en ccste calculation, que celuy, qui, par clôture et affinement des comptes , espère , et attend, le redressement de ses affaires. Mais tomme ce que le plus desirons, et avons en intention, est souvent le dernier, qui se peult (procédant deùement et par ordre, comme il appartient) mettre en exécution. Et que par là, le Médecin ou Chirurgien ne cerche de guarir, et consolider la playe, quoy qu'elle soit griefve, ou dangereuse, s'yl n'a prcallablement à ce disposé le fond et humeurs d'icelle : Ne aussi l'architecte bastir l'édifice, si auparavant il ne l'a bien fondé : Suis, par la qualité de vostredict adjournement, forcé et constrainct, différer l'allégation, et explication de mesdicts deffenses, jusquesà ce que vosdicts accuses seront faictes en jugement compétent, idoine, et non suspect, et auquel l'on puisse espérer, que à ce que sera proposé, l'on prendra le regard qu'il appartient, et l'on procédera à l'absolution, ou condempnation, selon l'exigence et mérites de la cause. Et ce pendant, me fauldra consoler des exemples, dont les hystoires sont plahies, de ceulx qui, par avoir au danger de leur vie, et despens de leurs biens, conservé et araplié les Estats, Pays, et dommaines de leurs Princes, Roys, et Seigneurs, ont esté, non seuUement infamement adjournez et décriez, mais reportans au lieu de mercede, punition corporelle et exemplaire, ont esté tuez, exécutez, banniz, et dechassez : Voyans les loyers et recompenses de leurs services, attribuez , à ceux qui moins les meritoyent. Ce que trouve moins estrange, en nostre temps, veu que l'on y peut rendre le plus innocent qui soit, non seuUement suspect, mais odieux et abominable : le faisant seullement,par quelques apostez, tenir etreputer pourhereticque. Car estant ce poinct gaigné,non seullement se trouvera frustré

de tous ses biensfaictz, services, et mérites : Mais estant privé et despouillé de toutes bonnes presumptions, demeurera suspect, et accusable de rébellion, commotion, et sédition, et en gênerai, de toutes espèces de crimes,etdelictz,comprenables, soubs tiltre de lèse Majesté. Voire estant l'accusation de prétendue beresie, pour le temps qui court, odieuse, est quasi nécessaire, pour la punir, sans incourrir l'indignation, et diversion des cœurs, que l'on veult retenir en service, la couvrir du manteau desdicts delictz,et crimes de lèse Majesté, desquels à tant l'accusé, en vain se prétend purger et descbarger, devant celuy, auquel il se sent suspect de ladicte beresie. Car n'estant iceux la cause finale, pour laquelle il est poursuivy, prins, arresté, et accusé, ne peut, oires qu'il face deuement apparoir do son innocence, espérer absolution, ou délivrance, ains fault, que soubz tiltre et pretext desdicts delictz, soit condamné, ou, que, estant son innocence, par trop notoire, par prolongation de procédures, il attende une perpétuelle et misérable détention : ce que pourroyt soulfir, pour excuser ma non comparition, par devant le Ducq d'Alve, Gouverneur et Capitaine gênerai de Pays bas. Ne fust aussi, que, par plusieurs raisons, vostre impetation se treuve de droict Nulle, et telle, que ne suis tenu d'y obéir. Car oultre que l'buyssier n'a faict aucune signification, sommation, ou insinuation de son exploict, à moy, qui après advcrtissement faict à iMadame de Parma, lors Régente, à cause d'aucuns mes urgens affaires, me suis retiré en ceste ma Conté de Nassau , comme aussi à sa Majesté, passé long temps, avois déclaré estre d'intention de faire, et non pour fugir ou latiter, comme vostre mandement contient, sont les termes, dilays, et intcrvalz si briefz, qu'il est impossible, endedens iceulx, estre adverty de la publication.

faicte à Bruxelles, et se trouver en ladicte ville, et beaucoup moins es aultres plus loingtains, esquelles le Duc d'Alve se pourroyt, ce pendant, transporter. Car ayant chascun terme et delay son eflfcct, est notoir , que regard doibt estre prins à chacun d'icelluy, et non aux trois d'iceulx delays conjoinctz et accumulez par ensemble. Et que à tant prefiger termes de quinzaines, en distance telle, qu'est d'icy à Bruxelles, n'est aultre chose, que proposer edictz, adjournemens, et Citations ausquelles est impossible que l'onobeysse Et accumulant lesdicts delays, et prenant les trois pour ung, se treuve, que en causes de si grande importance, et contre personnes de la qualité, que je suis, l'on prétend procéder, par une Citation seuUe, contre tout ordre de justice : Veu que en cas semblables, selon droict, l'on procède assez sommierement, en gardant seuUement l'ordre accoustumé,qui est,queapres trois distinctes Citations, impetrees, du moins après l'interval de dix jours à chacune, l'on parvienne au peremptoir. Et que le juge s'estant deiicment informé des lieux et places, où les absens, que l'on veult adjourner,se treuvent,ordonne les delays à l'advenant de la distance d'iceulx. Ce que n'estant faict par vostre adjournement, s'cnsuyt nécessairement, qu'il est Nul, et de nulle valeur. Laquelle nullité se comprend en toutes actes Judiciaires, indeùement et incompetemment faictes, de tant plus que vostre prétendue citation et adjournement, ne peult avoir lieu ou cffect, comme faict à celluy, qui se tient hors le terroir et jurisdiction du Roy, es limites de l'Empire, et est membre et Estât dudict Empire. Auquel, conformément au droict, l'on doibt requérir renvoy, de ceux, qui s'y sont retirez, sans qu'il soit permis les evocquer, par Citation faicte, hors dudict Empire, par prétendue publication et edict. Ce que a esté parcydevant tellement es-

timé, que par ceste raison principalement, la sentence rendue par l'Empereur Henry, contre Robert, Roy de Secille, a esté déclarée nulle, et de nulle valeur, y joinct que ledict Empereur estoit accompaigné d'une armée puissante, suspecte audict Roy Robert, comme à présent ledict Duc d'Alve est d'une armée des Espaignolz, nous portans l'affection, à chacun notoire : Ce que se doibt à tant suffir, pour descouvrir la nullité de vostredicte Citafion et adjournement : veu mesmes, que ledict Ducq est, en mon regard, notoirement Juge plus incompétent, que ledict Empereur estoit, au regard dudict Roy de Secille. Attendu que les Chevaliers de l'ordre, suyvant les loix, contractz, et constitutions d'icelluy ordre, ne peuvent estre adjournez, que devant les Chiefz, et leurs confrères, à cause des mauvais, énormes, et reprochables cas, qu'ilz pourroyent commettre. Mesmes ne peult-on procédera l'appréhension, saisissement et détention dcsdicts Chevaliers, sans que icelle soit décrétée, du moins, par l'advis, de six de leurs confrères, et doibvant en ce cas estre mis promptement à la garde du collège , et amiable compaignic dudict ordre , et non traictez à la rigeur, dont on use vers noz cousins et confrères desja appréhendez, qui conforme aussi ladicle nullité de vostre impetration, et mesmes de la clause rigoureuse d'appréhension corporelle, y insérée: Car estant l'homme naturellement incité à conserver soy mesme, n'a aucune apparence, que l'on nous vuelle faire comparoir, entre gens, et devant juges suspectz, et mesmes en prisons plus estroictes et rigoureuses , que ne sommes tenuz et obligez, et que de droict n'appartient. Par lequel la prison sert seuUement pour s'asseurer du prisonnier, et non pour le forclore de toutes conversations , communications, Conseil, et advis, sans lesquelles est impossible, qu'une

cause d'importance soit bien et deuement démenée et deffendue. Donttoutesfois entendons que de faict l'on a usé et use encoires au regard de nosdicts cousins et confrères, lesquelz voyons aussi emmenez hors du Pays de Brabant, nonobstant les expresses conventions, loix et contractz, soubz lesquels, ledict Pays est tenu et obligé à l'obeyssance de sa 3Iajesté. Et le mesme estre advenu en la personne de nostre fîlz le Conte de Bueren, sans avoir aucun regard à son bas eage, et notoire innocence, que nous sert d'adYertissement,que ledict Ducq d'Alve, ne s'entend arrester à aucuns contractz, obligations, loix, droictz, et coustumes, et que à tant nous seroit impossible de luy obtenir absolution : Combien que sulïissamment faisions apparoir de nostre innocence, par semblables allégations. Pourquoy et que tant de droict que en vertu de la convention, portée par la joyeuse entrée, contenant les loix, soubz lesquelles la Duché de Brabant, doibt obeyssance : Nous, qui avons tenu nostre domicilie en ladicte Duché, sommes fondez de retenir et suspendre toute obeyssance, que debvons au Roy, jusques à ce que sa Majesté, mieulx informé, aura reparé, ce que contre, et en préjudice d'icelle joyeuse entrée, a esté faict, et attempté. Vous avons bien voulu advertir et déclarer par cestes, que par les raisons, cy-devant reprinses, tenons vostredicte adjournement et Citation, pour nulles, et de nulle valeur. Protestans par exprès de ladicte nullité, aussi au regard de tout ce, que, en vertu et conséquence d'icelles, sera faict et décrété, attendu mesmes la notoire incompétence dudict Ducq d'Alve, auquel la commission de ceste cause en qualité de Gouverneur et Capitaine gênerai du Pays bas , s'addresse, vuellantz qu'en son regard, et pour autant que besoingsoit, ceste nous serve d'excuse, et par ordre aussi de récusation.

Poiirce que trouvons de faict, et par expérience, que de luy, pour les causes susdictes, ne pourrions espérer d'obtenir le droict, que nostre cause pourra mériter. Offrants de nous représenter devant l'Empereur, Electeurs, Princes, Estatz, et aultres de l'Empire, ou aultres juges idoines, et non suspects : Et qui apparentement, sans partialité ou affection, cognoistront et jugeront des mérites d'icelle : Protestant iterativement de nullité, de tout ce, que par ledict Ducq d'Âlve, Juge, comme dist est, incompétent, suspect, et récusé, ou ceulx, qui, pour, et au lieu de luy, seront commis, se pourra en nostre préjudice faire, dire, ordonner, juger, et décréter. Et ne servant ceste à aultre effect, que de vous insinuer lesdictes déclarations, offres, et protestations, à fin, que par vous et aultres, y soit prins le regard, qu'il appartient : prieray le Créateur, vous. Monsieur le Procureur, avoir en sa saincte garde.

Escript à Dillenbourch, le troisiesrae de Mars. 15G8. Soubsigné, Guilliaume de Nassau.

La superscription estoit, A Monsieur le Procureur gênerai.

AV DVC D'ALVE,

Responsive du Prince d'Oranges, sur la Citation.

Monsieur, comme mes actions peuvent assez tes-

moingner, que depuis ma jeunesse, n'ay riens plus désiré, que de m'employer au service de feu de treshaulte mémoire l'Empereur, et depuis du Roy mes maistres, avois espéré que sa Majesté, estant de par moy advertie, (comme aussi a esté Madame de Parma , lors Gouvernante,) que j'estoys venu en ceste ma Conté de Nassau, pour certains mes tresurgens affaires, prins regard à ma fidélité et désir, n'eusse laissé me faire la faveur de me commander, en quoy je luy eusse peu faire service, que avois tousjours offert par mesdicts lettres d'advertence, ou pour le moins, j'eusse entendu de vous, que l'intention de sa 3Iajesté auroit esté, que je deusse laisser mes affaires pardecà, et retourner incontinent par delà, comme avez adverty l'intention de sadicte Majesté, à tous autres Seigneurs, Estais, et Villes. Et comme je suis tousjours esté attendant, avec grande dévotion, les commande-, mens de sa-dicte Majesté, suis esté adverty, que l'on s'est

advanché de procéder contre moy, par saisissement de mes Seigneuries, terres, et biens. El qui pis est, par proclamation, soubz le nom du Procureur général, plaine de faulxet insupportables calumnies. Et par après, par appréhension de mon filz, lequel avois laissé à LoYain,pour, par cyapres, tant mieulx pouvoir faire service au Roy, et la Republicque. Dont suis esté bien ebahy, et m'a semblé bien estrange, que l'on ayt procédé de telle sorte , contre ung de ma qualité, oubliant si tost les grands et notables services, tant par mes prédécesseurs, que par moy, faicts : et nommeement en ces troubles dernières. Parquoy ayant raisons et justifications bien bastantes, pour fonder et déclarer mon innocence, et le tort que l'on me faict en cest endroict. Lesquels je reserve à temps et lieu : ay pour le présent bien voulu respondre en haste, audict Procureur gênerai. Et avant l'expiration du précipité terme, à moy prefîgé,luy alléguer et remonstrer la nullité, et autres raisons, que j'ay contre son adjournement. A fin qu'on ne pense, que je me sens coulpable, ou, que je n'entende de poursuyvre mon droict, comme en raison trouveray fondé. Dont ay bien voulu à vous aussi. Monsieur, faire l'insinuation, en vous envoyant copie de la lettre, qu'ay escript audict Procureur, joincte à ceste, à fin, que, par ignorance, ne soit attempté ou procédé contre moy, ou le mien, plus avant, que par droict, cy après pourra estre soustenu. Auquel j'espère avoir mon recours quelque jour. Et pour ne servir ceste à autre effect, Supplie Dieu, Monsieur, vous donner en santé, ce, que pour vostre salut convient, et à moy, que mon Prince puisse unefois, au vray entendre, la sincérité de mes actions. De Dillenbourch, ce troisiesme de 3Iars loGS. Soubs estoit escript : Vostre confrère Guilliaume de Nassau. La superscriptiou estoit : A Monsieur, 3Ionsicur le Ducq d'Alve.

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