TIERCEMENT

De l'ordonnance et Placcart gênerai et perpétuel, faictet publié le 2o. de Septembre 1550. renouvelle et confirmé par le roy , es années 1556. 60. 64. etc. (1).

Défendons en-oultre à tous gens, Layz, et autres, de communicquer ou disputer de la saincte Escripture, en publicq ou en secret, mesmes non es matières dubieuses et difficilles : ou de la mesme saincte escripture, prelire, enseigner, déclarer, ou interpréter à aultres, s'ils ne fussent Théologiens, et en la Théologie ou droict Canon, graduez et approuvez, par aucune Université fameuse, ou, que à ce fussent admis par les ordinaires du lieu. Bien entendu, que ce ne s'entendra de ceulx, qui simplement et sincèrement communicqueront par ensemble de la saincte escripture, sur ce alleguans les expositions des saincts,et approuvez Docteurs : mais de ceulx, lesquels pour seduyre autres, ou pour les en-

(1) Tous les Placcarts, faicts sur riiei^ie, se trouvcnl joinctz, au liviv des ordonnances du Pays bas, Imprimé à Gand.

seigner et endoctriner chose défendue, soustiennent et enseignent (contre l'ordonnance de nostre Mère la Saincte Eglise), propositions et doctrines mauvaises et faulses, et que sont notoirement tenues pour Hereticques : Aussi , de prescher, defendre,dire et soustenir en publicq, ou en secret, aulcunes doctrines des aulhcurs dessus nommez.

Sur peine, que si aulcuns se trouvent avoir contravenu, ou faict contre aucuns des poincts dessus déclarez, qu'ils seront punys comme gens séditieux, et perturbateurs de nostre Estât, et de la tranquillité publicque. Et pour tels exécutez, à sçavoir, les hommes par l'espee, et les femmes par la fosse, en cas qu'ils ne veuillent soustenir ou défendre leurs erreurs : et au cas qu'ils persistent en leurs opinions, erreurs, et hérésies, par le feu. Et en tous cas, tous leurs biens déclarez, confisquez, et fourfaicts à nostre prouffit.

Et touchant ce, que par nostre dernière ordonnance en nos precedens Placcarts avions ordonné, Que, des le jour qu'ilz y auroyent contravenu, ou esté tombez esdicts erreurs, ilz seroyent inhabilz pour pouvoir disposer de leurs biens, et que toutes aliénations, dons, cessions, venditions, transportz, Testaments , et dernières voluntez, par eux faicts, et passez depuis ledict jour, seroyent nuls, et de nulle valeur ou vigueur. Déclarons nostre intention n'avoir esté (comme aucuns ont voulu dire et divulguer) d'aulcunement empescher esdicts nos pays, la permise négociation et contraclation entres les marchans estrangiers, et nos subjects, ne aussi, qu'ils ne.pourroyent librement disposer de leurs biens, selon le droict escript, et les costumes du lieu respectivement : Mais bien de pourveoir contre ce qu'ils vouldroyent faire en fraude, et pour éviter les peines ^ nos ordonnances, et par la perdre la crainte que doibvent avoir, pour y contravenir ou me-

suser. Comme nostre intention est seiiilement de poiirveoir pour le service de Dieu, leur propre bien, et le salut de leurs âmes (en ce monstrans l'office de bon Prince) qu'ils ne soyent seduicts, ne directement ou indirectement tirez et menez en aucuns mauvais et reprouvez erreurs.

Ordonnons enoultrc, et detïendons, Que personne de quelle qualité ou condition qu'il soit, ne s'advancbe de loger recepvoir en sa maison, traicter, fournir, ou administrer vivres, babillemens ou argent, d'assister avecq ses biens, ou autrement, à son sçeu, favoriser, aulcuns qui ayent esté tenus, ou notoirement suspectez, d'estre hereticques. Et que tous ceuk qui logeront, recepvront, ou traicteront iceulx (saichant qu'ils sont tels, et qu'ils tachent de seduyre et infecter publicquement ou secrètement eux ou autres) seront tenus de les denuncier et déclarer aux Juges Ecclesiasticques. ou à l'Officier du lieu, si le mesme est previlegié, et en cas que non, au principal Officier de la plus prochaine bonne ville de sa résidence : sur peine, s'ilz en sont defaillans, d'estre punis comme fauteurs desdicts hereticques, Sans toutesfois par ce défendre aux hosteliers, |ou aultres, de recepvoir et loger ceulx, qui viennent en nosdicts pays, pour leur négociation ou aultres aftaircs, qu'ils y ont, de quel pays qu'ils soyent. Saulf, que tels estrangiers ne contraviennent à ceste nostre ordonnance, et se conduysent sans aucun schandale. Et en cas de contravention, si avant qu'ils ne les denuncent et accusent, comme dist est, nous ordonnons et déclarons, qu'ils tomberont aux peines susdictes.

Item, à cause que plusieurs desdicts nos pays, estans suspects de Heresle, et signamment de la secte des Anabaptistes, changent leur domicilies, pour infecter les simples gens, es lieux, où leur qualité n'est cognue, Nous, pour à ce pour-

veoir, voulons, ordonnons, et statuons, Que personne des Inhabitans de nosdicts Pays bas, de quel estât, qualité, ou condition qu'il soit, ne sera receu ne admis en ville, ne village desdicts pays, pour y demourer, s'il n'apporte certification du Curé du lieu de son dernier domicilie. Laquelle certification il sera tenu d'exhiber et délivrer es mains du principal Officier de la ville ou village, où il vouldra demourer, sur peine, que ceulx qui n'apporteront telle certification, ne seront admis pour y demourer. Et nous enchargeons aux Officiers, de se informer diligemment contre iceulx, et en ce proceder,comme il appertiendra.Sans que nosdicts Officiers, ou les Seigneurs particuliers, ou leurs Officiers, puissent à tels, donner licence ou saulfconduict. Et touchant le marchant estrangier, et autres, qui vouldront venir esdicts nos pays bas, Nostre intencion n'est point de les constraindre à apporter ou exhiber ladicte certification, saulf qu'ilz y vivent selon nosdictes ordonnances, et se portent sans schandale, comme dessus.

Item, voulons aussi, que tous nos Justiciers, Officiers, et gens de Loy, et ceux de nos vassaulx et subjectz. Seigneurs temporels, et haults Justiciers, sur la fourfaicture de leursdictes Offices, Jurisdictions et haultes justices (ou autre peine arbitraire, selon l'exigence du cas) seront tenus de s'enquester diligemment,et de procéder, ou, par leurs Officiers, faire procéder à la vérification des matières susdictes, contre toutes personnes, de quelle qualité ou condition qu'ils soyent, signamment, en ce que concerne la contravention de nostredicte ordonnance, et es causes appertenantes à leur cognoissance,et dépendants de leur Jurisdiction temporelle.

En oultre, quant les Juges ecclesiasticques vouldront procéder contre aulcun, pour autant, qu'il touche, le crime Ec-

clesiasticque de l'heresie, pourront à ceux de nos Courts souveraines, ou Consaulx Provinciaulx, requérir, que leur soit donné aulcun de leur Collège, au autre adjoinct, tel que le mesme Conseil ordonnera, pour estre aux Informations et procédures, qu'ils voudront faire contre les suspectez, veullans, commandans, et ordonnans à tous nos Officiers, Justiciers, et vassaulx, qu'ils facent et donnent ausdictes Juges, et adjoinct, toute ayde, faveur, addres et assistence, pour l'exécution et accomplissement de leur charge susdicte, et aussi en l'appréhender, emprisonner, et détenir de ceux, qu'ils trouveront infectez, sans dilay ou empeschement,soubs pretcxt d'aucune litispendence, prévention, ou autre occasion quelconque, sur peine d'estre corrigez arbitrairement. Commandant à nos Procureurs generaulx, et leurs substituts, de procéder contre les negligens, et prendre conclusion, à la fin, de privation de leurs Estats et Offices, et de commise de leurs Jurisdictions, et d'autres peines, comme, selon l'exigence du cas, trouveront convenir.

Item, que tous ceux qui sçauront ou cognoistront aulcuns infectez d'heresie, seront tenus de les incontinent et sans dilay, denuncier, déclarer, nommer, et donner à cognoistre à tous Juges Ecdesiasticques, Officiers des Evesques,et aultres qu'il appartiendra. Aussi si quelqu'un fut trouvé avoir faict contre nos ordonnances et deffenses, soy monstrant infecté, ou d'estre fauteur des Hereticques, ou, faisant aucune acte contre nosdicts ordonnances et commandemens, mesmes tendans à schandale, commotion du peuple , ou sédition : Que ceulx qui les sçauront ou cognoistront, seront tenus d'en advertir incontinent nos Procureurs , ou leurs substituts et commis, ou les Officiers du lieu, où tels infectez, faulteurs, ou delinquans demeureront, et ce, sur peine arbitraire.

Semblablcment seront tenus (si avant qu'ils sçaivent le lieu, où quelques ungs de tels Hereticqucs se tiennent et cachent), de déclarer le mesnie à l'Officier d'icelluy lieu, sur peine d'estre tenus (comme dict est) pour fauteurs, receptateurs, et adherens de l'heresie, et punis de la raesme peine, que seroit tel Ilereticque ou délinquant , s'il fust appréhendé.

Et à fin que lesdicts Justiciers et Officiers, que auront appréhendé lesdicts Ilcreticques, Anabaptistes, et transgresseurs desdicts nos ordonnances et Mandemens, n'ayenl occasion, de dissimuler avec iceulx leurs complices, et faulteurs, soubs pretext,que les peines sembleroyenttrop grandes et rigoreuses, et seullement apposées au terreur des délinquants et malfaictcurs, ne aussi de les punir moins griefvement, qu'ils n'ont mérité, comme l'on a trouvé estre parcidevant souvent faict : Nous voulons, que ceux qui sciamment auronî; faict contre ceste ordonnance, retenant auprès d'eulx, imprimant, vendant, distribuant, ou publiant quelques livres, escripts, ou painctures hereticques et schandaleuses, ou aultrement faict et contravenu contre les poincts, cy devant ou après déclarez, ou aulcun d'iceulx, soyent reallement punys, corrigez et chastiez par les peines dessus déclarées.

Deffendant à tous nos Juges, Justiciers, et Officiers, ensemble à nos vassaulx et subjects, Seigneurs temporels, ayans haulte Justice, et leurs Officiers, de altérer, n\oderer, ou changer les susdictcs peines, en manière que ce soit. Mais que, après que leur sera apparu de ladicte contravention, ils déclarent nuëment, et decrettent lesdictes peines , suyvant ceste ordonnance : Sur peine d'estre rigoreusement chastiez, ne fut que pour aucunes grandes et notables considérations, iceux Juges trouvassent en quelque cause, diffi-

culte, alendroict la précise exécution de la peine, par nosdicts mandements ordonnée contre le transgresseur, auquel cas toutesfois, eulx ne pourront, de leur authorité, procéder à quelque modération, mais seront tenus, de porter ou envoyer iidellement, clos et scellé, iceluy procès criminel , au Conseil souverain, ou provincial, soubs la jurisdiction duquel, ilz resorteront,pour illecq estre veu, visité et consulté, s'il y tombe aucune altération ou modération desdictes peines, ou non. Et au cas que lesdicts de nos Consaux, trouvent, que, en bonne Justice, et selon droict et raison (dont nous cliargeons leurs consciences) y chet quelque modération, ou altération, en tel événement pourront ils la mesme adviser, et rédiger par escript, et le tout renvoyer ausdicts Justiciers, et Officiers, pour vuyder et terminer ledict Procès selon cela. Leur ordonnant toutesfois , et commandant bien expressément, et à certes, mesmes sur peine d'en estre arbitrairement corrigez et chastiez , qu'ils n'ayent à prendre ladicte consultation, sans grande et notable cause, ains se règlent (tant que peuvent, et au plus) selon la teneur de la présente ordonnance.

^ Au me.wie Mandement, sont anssi,entre au très, inserez de mot à aultre, les trois premiers poincts ou articles, contenus au Placcarf précèdent, et illecq au commencement notez par vue double croix -|-f .

■\-Semhlablement , y sont reprins et répétez les mots, et ejfect de tous les Articles et Poincts, annotez et marquez au snsdictPlaccart de l'An lo40,p«r ung croix -}- réservé celuy où est adjousté une estoille. j- *.