ANNEXES
LA CITATIOIV
DEGRETËE CONTRE
LE PRINCE D'ORANftES.
Philippe, par la grâce de Dieu^Roy de Gastille, de Léon, d'Aragon, de Navarre, etc. Au premier nostre Huyssier ou Sergeant d'armes, sur ce requis. Salut. De la part de nostre aymé et féal Conseillier et Procureur gênerai, nous a esté remonstré, comme Messire Guillaume de Nassau, Prince d'Oranges, auroit receu, de feu de treshaulte memoîrerEmpereur Charles le quint, Mon Seigneur et père (cui Dieu face paix) et de nous, des nostre advenement à nos Estats de par deçà, plusieurs honneurs et faveurs, Comme d'avoir esté choisy pour confrère de nostre Ordre : nommé, et constitué Conseillier de nostre Conseil d'Estat : Et pourveu de plusieurs et beaux Estats, Gouvernemens, et Offices, à sça- Yoir, des gouvernemens deBourgoingne,Hollande,Zeelande, et Utrecht, ensemble d'une compaignie ordinaire de nos ordonnances , oultre plusieurs notables Mercedes, par où il
pouvoit veoir la grande confidence et estime, que nous avions tousjours eu de luy. Et que de tant plus de tort auroit il, de se conduyre autrement que à bon vassal appartenoit. Toutesfois, ledict Prince, ayant eu peu d'esgard à son honneur, et aux sermens de fidélité, et loyaulté qu'il nous avoit preste, comme à son Prince souverain, et à cause de l'ordre, et de sesdicts Estats et Offices, se seroit faict Chief, autheur, promoteur, fauteur, et receptateur des rebelles, conspirateurs, conjurez, séditieux, machinateurs et perturbateurs du bien et repos publicq. Car comme incontinent après nostre parlement de nos pays de pardechà, vers nos Royaulmes d'Espaigne, son desseing, et de quelques aultres, seroit estre d'emprendre,et usurper l'entière administration et gouvernement de nosdicts pays de pardeça. Il auroit depuis à cest effect, dressé et mené plusieurs secrètes et pernicieuses practlcques, jusques à s'estre oublié , tant que de se resouldre, de prendre les armes contre Nous, et Nous excluire hors d'iceulx pays, ce qu'il n'auroit délaissé de faire, sinon par faulte de n'avoir le moyen, faisant tous offices soubs main, vers nos bons subjects, pour les divertir de l'affection et loyaulté, qu'ils nous ont tousjours monstre, et à nos Prédécesseurs. Voires, qu'est bien plus détestable et abominable, soubs le manteau et pretext de Religion, et par faulses persuasions, que nostre intention estoit (que ne fust oncques telle) d'introduyre l'Inquisition d'Espaigne en iceulx nos pays de pardeça, tant que par ses séductions et impressions semblables, plusieurs de nosdicts subjects, se seroyent eslevez et rebellez contre Nous, et signamment,que ledict Prince auroit premièrement seduict,corrompu, et incité une grande partie de la noblesse, tellement qu'ils ayent faict ligues, conspirations , et conjurations : et juré, par icelles, se def-
fendre et fortifier contre Nous, et nos ordonnances, de tout temps gardées, et observées en nosdicts pays. S'estans les assemblées faictes à celle fin , en sa propre maison , tant en Breda, que en ceste nostre ville de Bruxelles, et mesmes, qu'il auroit depuis receu lesdicts rebelles en sa protection et sauvegarde, avecq promesse de toute assistence. Lesquels se auroyent aussi mis en armes, en divers lieux, en campaigne, contre Nous. Et que ledict Prince auroit conseillé et assisté le Seigneur de Brederode, Chief des rebelles susdicts, à fortifier la ville de Viane, contre Nous, luy ayant souffert, enroUer gens de guerre, en nostre ville d'Anvers , au veu et sçeu de chascun,contre les expresses ordonnances, lors nouvellement faictes et publiées, et iceulx embarquer vers ladicte ville de Viane , avecq toutes aumonitions de guerre, pourvoyant aussi ledict de Brederode, de quelques pièces d'artillerie, y joingt, que ledict Prince auroit deffendu, à aucuns de nos villes et places, de ne recepvoir garnison de par Nous, et entre aultres, en nostre pays de Zeelande, où il auroit envoyé gens exprès, pour le surprendre, et par ce bout fourclorre et empescher nostre passaige par mer. Et que estant ledit Prince envoyé en nostredicte ville d'Anvers, pour y appaiser les troubles et esmotions populaires, auroit, de son auctorité privee,et au dehors de sa charge,permis et accordé en ladicte ville, l'entier exercice de toutes Sectes indifferamment, et accordé, d'y ériger plusieurs Temples et Consistoires, parles sectaires. Comme de faict y seroyent érigez. Dont sont ensuyvis les inconveniens,et dangiers,que chascunsçait. Souffrant aussi faire levées, cottisations, et collectes de deniers, qui depuis seroyent employez au payement des retenues et soldées desdicts gens de guerre. Et faisant au demourant, plusieurs autres actes, que nostredit Procureur déclarera
plus amplement, et fera apparoir en temps et lieu, si besoing est. Tous tendans à sondit desseing, et pour par ce moyen, usurper et emprendre sur nosdits pays, et Fauctorité que à nous seul appartient, que seroit notoirement crime de lèse Majesté, non tolerable soubs dissimulation. Ains méritant punition, et justice exemplaire (si comme il dist) requirant que nostre plaisir soit, de luy accorder provision, criminelle convenable, alencontre dudit Prince d'Oranges, avec clause d'auctorisation. Pourgb est il, Que Nous, ces choses considérées, vous mandons et commectons, pcar ces présentes^ que à la Requeste de nostredit Gonseillier et Procureur gênerai exposant, et avec telle ayde et assistence, que trouverez convenable, Prenez et appréhendez au corps, ledit Prince d*Oranges, quelque part que trouver le pourrez en nosdicts pays de pardeça : Et le menez et conduisez, soubs bonne et seure garde, es prisons de nostre court, en nostredicte ville de Bruxelles, pour estre à droict pardevant nostre trescher et tresfeal Cousin, Chevalier de nostre Ordre, Gouverneur et Capitaine gênerai, pour Nous, de nosdicts pays de pardeça, le Duc d'Alve, Marquis de Coria etc. à ce, par Nous speciallement commis , Et recepvoir punition et correction desdicts cas crimes , et conspirations , selon l'exigence d'iceux, et comme en raison et équité, en tel cas se trouvera convenir. Et si prendre^ ne appréhender ne le pouvez, le adjoumezy et appeliez par Ëdict et cry publicq, sur peine de Ban perpétuel, et confiscation de biens, A comparoir en p6r«onne,dedans trois quinzaines,prochainem«Dt venans : dont la'premiere quinzaine, luy assignerez , pour le premier jour : aultre quinzaine, pour le ij. jour, et la troisiesme quinzaine, pour le dernier, et peremptoire jour de droit, sans attendre autre, par dwant nostredit cousin^ le
Dac d'Alye, en nostredite ville de Bruxelles, ou en tel aultre liea que lors il sera, esdicts nos pays bas : Pour respondre sar telles fins et conclusions, que nostredit Procureur gênerai ¥Ouldra contre luy prendre et eslire, pour les eavses dictes, et autres, qu'il pourra, au jour servant, plus amplement à sa charge , proposer, et deduyre, et en outre procéder et veoir ordonner, comme de raison, luy signifiant^ que s'il ny vient à la première, deuxiesme, ou troisiesme,et dernière quinzaine , . l'on procédera en son absence , selon que en tel cas appartiendra. Et certifiant souffisamment, audit jour, nostredit Cousin, le Ducq d'Alve, de ce que faict en Skurez.Auquel mandons^ et pour les causes dessusdictes,speciallement commectons,qiie aux parties,icelles ouyes, Il face et administre bon, brief drpict, raison et justice, comme en tel cas il convient. Et en cas de deffault et contumace dudict Prince d'Oranges, Il procède à la pronunciation dudit Ban, et déclaration de ladicte confiscation, et autrement, comme il verra estre à faire, en tel cas, par raison, et de droict. Et de ce faire, vous donnons plein pouvoir, authorité et mandement especial. Mandons et commandons à tous nous Justiciers, Ofilciers,! et subjects, que à vous, en ce faisant, ilz obeyssent, et entendent diligemment^ et vous prestent conseil, ayde, confort, et prison, si mestier est, et par vous requis en seront. Car ainsi Nous plaist il.
Et pource (comme entendons) ledict Prince d'Oranges s'est retiré et absenté de nosdicts pays : Nous voulons en ce cas, que ledict adjournement et exploict, qui par vous sera faict, par Edict, et cry publicque, aux bailles de n^stredicte court, en cestedicte ville de Bruxelles, affigeant aux portes d'icelle court. Copie de ses présentes , ensemble de vostredict exploict : Et le insinuant au dernier domicilie, en nosdicts
pays, dudict Prince d'Oranges : Et aiBgeant aussi semblables Copies aux valves et portaulx de la principale Eglise illecq : A fin quil n'en puist prétendre ignorance, Soit de tel effect, valeur, et vertu, comme si faict estoit à la personne dudict Prince d'Oranges.
Et pour tel^ avons ledict Adjournement et Exploîct, auclorisé et auctorisons par cesdictes présentes. Etpource^ que aultres sont commis pour procéder à l'annotation des biens dudict Prince d'Oranges, vous ne vous en mcslerez.
Donne en nostredicte ville de Bruxelles, le 19.' jour de Janvier, L*an de grâce. Mil, Cinq cens, soixante sept. De nez Règnes, à sçavoir des Espaignes, Sicille, etc. le 15. Et de Naples, etc. le 15.
Dessoubz estoit escript, ainsi : Par le Roy.
Et soubsigné. Mesdach. Et scellé à seelle Rouge à demy queue.
COPIE DE L'EXPLOIT DE L'HUISSIER ET EXÉCUTEUR (i).
En vertu des lettres ouvertes d'ajournement personnel, dont copie est transcrite ci-dessus mot pour mot, je, François de Knibbere, huissier ordinaire du conseil privé et du grand conseil, aujourd'hui ce 24 janvier 1567, à la réquisition et instance de Messieurs du conseil et procureur général de sa Majesté, impétrants de ce, me suis trouvé aux bailles de la Cour à Bruxelles, à onze heures avant midi, où ayant d'abord fait sonner les trompettes, j'ai, à haute voix et cri public, lu les susdites lettres ouvertes. Et en vertu de ce, de la part de sa Majesté, ai ajourné et cité Guillaume de Nassau*, Prince d'Orangé, à venir et comparoir en personne, dedans trois quinzaines, dont la première quinzaine pour le 9' jour de février, la deuxième quinzaine pour le ^^^ du même mois, et la troisième et dernière quinzaine , peremptoire de droit sans attendre autre, pour le ii<^ jour de mars s'ensuivant. Et ce, devant le haut et puissant Duc d'Albe, marquis de Coria etc.. Chevalier de l'Ordre, Gouverneur et Capitaine gé-
(1) Cette pièce a été traduite du Flamand (Ed.)
néral pour sa Majesté susdite dans ses mêmes Pays bas, dans cette susdite ville de Bruxelles, ou en tel autre lieu que le même Seigneur Duc sera alors : sur peine de bân perpétuel et confiscation de biens dudit Prince d*Orange. Pour répondre sur telles fins et conclusions que le dit Procureur général impétrant voudra prendre et élire contre lui. Et pour le surplus comme il esl dit^plus au long dans les lettres ouvertes ci-dessus transcrites. Fait sous mon seing, aux jour, mois et an que dessus. Au dessous était éerU ainsi : Gollationné et trouvé conforme par moi et signé Knibber.
. No 2.
lA DETERMINATION DU ROY.
EXTBAIT DES LETTRES DU ROY ENVOYÉES A LA DtJCESSE APRES LA REQUESTE.
Premièrement quant aii% plaeearts et ordonnances tant Tiellies €fae nou^eiles: sur le lait de la Religion. Que ayant sa Majesté entendu' Fest»t a<iqttei se retrouvent lest a&ires de 1» ^Ii«;î0n pardeea. Il ne eontient (piaaill anuLplaecarts et ordonnances foire a«cnn changement, aiiosqne fesdicts plaecarts de feue la Majesté Impériale, et de ceux ée sa Ma^sté, soyeni exécutées. Et pensoit sa Majesté k^ eause du mai qu'il y a; en , et de ee qu'il soit ainsi augmenté et passé si ayant, aToir esté par \a negtigenee, fioebeté, et dissimulation des Juges. Et que s'il y a quelques Juges qny ne les osent, ou ne les yeniltent exécuter, pour crainte der quelque tumulte, que l*bn advfee sa Majesté, à fin qu'elle y pourvoye d'autres, de plus de cœur et de meilleur zèle à ladite exécution, dont l'on ne doit estre en foute esHiiets Pays^ où y a tant de CathoHcques, el desireus du service divin et db sa Majesté, et que faisant cecy, et se exeeutans les*dicts Placcart», il est à es-
percr que l'on remédiera mieux et plus briefvement au dommage qu'il y a, que non par autre voye.
Pour le second : Quant à ce qui touche les Inquisiteurs de la Foy, sa Majesté encharge à son Altesse : de tenir la main que les-dicts Inquisiteurs soyent favorisez en ce qui touche l'exercice et administration de leur charge, estant ce que convient au bien et sustentation de la Religion, estant rintention de sa Majesté, que ladicte Inquisition se face par lesdicts Inquisiteurs, comme elle s'est faicte jusques à maintenant, et comme leur appartient par droicts divins et humains, et que cecy n'est xhose nouvelle, puis qu'elle a tousjours esté faicte ainsi du temps de feu la Majesté Impériale et du sien, estans les inconveniens qui se craindent, trop plus apparens, plus voisins, et plus grands, où l'on laissast de pourveoir par lesdict^ Inquisiteurs, ce qui convient à leur Office, et l'on nç les y assistast. Et puis que son Altesse voyoit ce que cecy importe, sa Majesté l'encharge, tant qu'elle peult, d'y faire, ce que tant y est nécessaire, et qu'elle* ne consente que l'on y traicte d'autre chose, sçachant son Altesse, combien sa Majesté l'a à cœur, et le plaisir et contentement que ce luy sera.
Pour le troisiesme : Sa Majesté ordonne à son Altesse^ que puis que le S. Concile de Trente estoit ja publié, qu'il ne reste sinon que en ce qui touche l'exécution qui concerne aus Ëvesques, son Altesse leur face donner toute adresse et assistence possible, à fin qu'elle s'effectue comme il convient. Aussi que l'on exécute ce que ledict Concile de Trente ordonne, quant à la reformation de la vie et mœiïrs des £oclesiasticques,enchargeant sa Majesté,tant à son Altesse, que aux Officiers de sadite Majesté, de y donner toute la faveur et chaleur que besoing sera, et que en cas il fut requis, que
du costé de sa Majesté s'y donne quelque provision, icelle ia fera depescher incontinent, mesmesoù les gens d'Eglise ne voulussent obeyr à la Reformation à faire par les Evesques, conforme à la decretation dudict Concile de Trente.
Et pour Conclusion, que ce que sa Majesté escrit à son Altesse, comme dist est cy dessus, est ce qui convient au bien de la Religion, et des Pays de par-deçà, qui ne vaudroyent riens sans icelle,et que cecy est la voye pour les pouvoir conserver en Justice, paix, et tranquilité. Et puis que son Altesse voit ce qu'il importe, sa Majesté la requiert de rechief de suyvre le chemin, par où ce que dessus se puisse effectuer : et que ce sera la chose où sa Majesté pourra recevoir plus de contentement, tant de son Altesse, que des Seigneurs estaus chez elle : ausquels son Altesse doit encharger le mesme, à fin qu'ils s'y employent, comme sa Majesté se confie, (fu'ils ne faudront, sçachans le contentement, qu'ils donneront à icelle, outre ce qu'ils y feront le devoir de Personnages tels qu'ils sont,et selon l'obligation qu'ils ont au service de Dieu, et de sa Majesté, et au bien universel des Pays de par-deça, et d'eus mesmes en particulier.
No 2.
MARGVERITE,
PARLA6RACEDEDIEV,
Duchesse de Parme et de Plaisance, etc.
Régente et Gouvernante :
Tres-ghers et BiEN-aimez, combien que dés le commencement du Régime du Roy, mon Seigneur, des Pays de pardeçà, tant par le renouveUeraent et publication des Placcarts et ordonnances de feu de treshaute mémoire l'Empereur Charles mon Seigneur, (que Dieu ait en sa Gloire) sur le Fait de la Religion , ratifiez et confirmez par sa Majesté Royale, que ce que depuis vous en a esté escrit par icelle, mesmes à son dernier partement de cesdicts Pays, pour ses Royaumes d'Espaigne, vous avez tousjours peu cognoistre le bon. zèle et tressaincte affection de^sadicte Majesté, à la conservation de nostre ancienne vraye Foy, et Religion catholicque, et à l'extirpation de toutes sectes et hérésies en cesdicts Pays de pardeça : Ce neantmoins , comme il a pieu à sadicte Majesté, pour certaines occasions, nous refraischir sa tressaincte intention par ses lettres dernières, nous vous
avons, par expresse charge d'icelle, bien voulu représenter, ce, qu'elle nous en a escrit,qui est en effect:Que ne désirant sa Majesté riens plus, que la conservation de ladicte Religion, et de ses bons subjects de par-^deça , en bonne tranquillité, paix, union, et concorde, et les préserver des inconvénients, que l'on a veu advenir en plusieurs endroicts de la Chrestienté, pour le changement de ladicte Religion : Sadicte Majesté veut et entend, que lesdicts Plaecarts et ordonnances de feu sa Majesté Impériale et les siens, se gardent et observent entièrement , comme aussi est l'intention de sadicte Majesté, de faire bien et estroictement observer ce qui est statué par le sainct Concile de Trente , et les Synodes provinciaux mesmes quant à la Reformation du Clergé, sans en rien <îo;itrevenir,à fin que se punissans les hérésies, les moeurs soyent aussi corrigées, aussi que l'on donne toute faveur et assistence aux Inquisiteurs de la foy, en l'exercice de leurs offices, et que l'Inquisition se face par lesdicts Inquisiteurs, comme elle s'est faicte jusques à maintenant, et comme ieur appartient par droicts divins et humains, ce que sa Majesté aussi expressément commande par sesdictes lettres. Et suyvant ceste rescription de sadicte Majesté, et pour obeyr à icelle, en chose tant saincte et favorable, n'avons peu obmettre, vous escrire ceste, pour vous prier, requérir, et de la part de sadicte Majesté ordonner bien expressément, de vous reigler et conduire en cecy, selon l'ordonnance de sadicte Majesté, sans contrevenir en aucun poinct ou article, et que le mesme vous faictes entendre aux Officiers, et ceulx de la loy des principales Villes du Pays et Duché de Brabant : à fin de selon ce, eulx reigler, sans dissimulation ou connivence, sous les peines contenues esdicts Placcarîs. Et pour tant mieux y pouvoir entendre, vous commettez et de-
putez ung Conseiller de vostre Collège (lequel toutesfois se pourra changer de demy an en demy an, à fin qu*ung seul n'en soit tousjours chargé) qui ne face aultre chose, sinon d'avoir regard audict^Pays de Brabant sur l'observance des Decrectsdudict sainct Concile,et vous advertisse tousjours de ce qui s'offrira, pour y pourveoir selon Fintention de sadicte Majesté. Et à ce que nous puissions tousjours sçavoir l'Estat de ladicte Religion, quant à ce que dessus : Nous desirons et vous ordonnons, comme dessus, que de trois mois en trois mois, nous en escriviez bien particulièrement, le succez, prenans (en cas de difficulté) vostre recours devers nous, ou ceulx du Conseil privé de sadicte Majesté, pour nous en estre faict rapport, là où pareillement commettrons quelque Conseillier, qui en portera soing particulièrement, et tiendra correspondence avec vous, et celuy, qui par vous sera commis. Et à fin que sur tout ce que dessus, vous puissiez tant mieux veoir l'expresse volonté de sadicte Majesté,nous avons faict joindre à cestes, les poincts des lettres et aultres escripts de sadicte Majesté, concernans ceste matière : pour selon la forme et teneur d'iceux, vous reigler et conduire, sans y faire faute. A tant treschers et bien-aimez, nostre Seigneur vous ait en sa saincle 'garde.
Escriptà Bruxelles le i8. jour de Décembre, 1565. H.V*. Soubs estoit escript : Margarita. Et plus bas signé : d'Overloepe.
Sur le dos estoit encoire escript, A nos tres-chers et bîenaymez, les Chancelier et gens du Conseil du Roy, en Brabant.
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