A SON CLERGÉ ET A SON PEUPLE

par l'Ordinaire au locataire en faveur du vrai propriétaire.

D'après le désir du Souverain Pontife, la location des biens ecclésiastiques devrait être consente pour un temps relativement court. La durée i\cs baux pourrait être de plus de trois ans, mais elle ne devrait pas atteindre dix ans.

6° Obligations des ayants droit <jui revendiquent les biens ecclésiastiques. — Les Ordinaires peuvent permettre aux fidèles d'avoir recours aux lois civiles pour rentrer en possession des biens donnés ou légués aux établissements ecclésiastiques et confisqués par l'Etat, et même les exhorter à intenter dans ce but des actions judiciaires. Les iidèles toutefois, en agissant ainsi, doivent avoir l'intention ou de rendre, en temps opportun, ces biens à l'Eglise, ou d'assurer l'exécution des charges pieuses qui les grèvent.

Les iidèles qui auraient gardé pour leur utilité personnelle des biens ecclésiastiques revendiqués avec succès, seraient obligés ou de les restituer au plus tôt, ou d'en faire acquitter les charges. S'ils les avaient perdus ou aliénés, s'ils ne pouvaient les restituer qu'en partie, une composition avec l'Ordinaire deviendrai! nécessaire.

7° La conduite que doivent tenir 1rs municipalités^ les Bureaux de bienfaisance , etc. — Les