ADOPTËK PAR LE CO>GRÈS NATIONAL

Titre previer. — Du territoire et de ses divisions.

Arl. 1" La Belgique est divisée en provinces.

Ces provinces sont ; Anvers , le Brabant , la Flandre occidentale , la Flandre orientale , le Hainaut , Liège , le Limbourg, le Luxembourg, Namur, sauf les relations du Luxembourg avec In confédération germanique.

Il appartient b la loi de diviser, s’il y a lieu , le terri toirc en un plus grand nombre de provinces.

1. Les subdivisions des province ne peuvent être établies que par la loi.

5. Les limites de l’Etat , des provinces et des communes , ne penvent être changées ou rectiûées qu’en vertu d’une loi.

Titre II. — Des Belles et de leurs droits,

l\, La qualité do Belge s’acquiert , se conserve et sc perd d’après les règles déterminées par la loi civile.

La présente constitution et les autres lois relatives aux droits politiques déterminent quelles sont , outre cette qualité, les conditions nécessaires pour l'exercice de ces droits.