La mort civile est abolie; elle ne peut être rétablie

14. La liberté des cultes , celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière , sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage <!o ces libertés.

15. Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte ni d’en observer les jours de repos.

16. L’Etat n’a le droit d’intervenir ni dans la nomination , ni dans l’installation des ministres d’un culte qiielconqae, ni de défendre h ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas , la responsabilité ordinaire en matière do presse et de publication.

Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale , sauf les exceptions à établir par la loi , s’il y a lieu.

17. L’enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n’est réglée que par la loi.

L’instruction publique donnée aux frais de l’Etat , est également réglée par la loi.