Il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi

75. Il a le droit de conférer les titres de noblesse , sans pouvoir jamais y attocher aucun privilège..

76. Il confère les ordres militaires , en observant , à cet égard, ce qoo la loi prescrit.

77. La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne.

78. Le roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même.

79. A la mort du roi , les chambres s’aæemblcnt sans convocation , au plus tard le dixième jour après celui du décès. Si les chambres ont été dissoutes antérieurement, et que la convocation ait été faite , dans l’acte de dissolution , pour une époquo postérieure nu dixième jour, les anciennes chambres reprennent leurs fonctions, jusqu’à la réunion de celles qui doivent les remplacer.

S’il n’y a eu qu’une chambre dissoute , on suit la môme règle à l’égard de cette chambre.

A dater de la mort du roi, et jusqu’à la prestation du serment à prêter par son successeur ou par le régent, les pouvoirs constitutionnels do roi sont exercés au nom du peuple belge , par les ministres réunis en conseil , et sous leur responsabilité.

8o. Le roi est majeur îi l’âge de dix-hoit ans accomplis.

Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prété , dans le sein des chambres réunies , le serment suivant :

« Je jure d’observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et fint^ité du territoire. >

Si. Si , à la mort du roi , son successeur est mineur, les deux chambres se réunissent en une seule assemblée , à l’effet de pourvoir & la régence et k la tutelle.

8s. Si le roi se trouve dans l’impossibilité do r^ner, les ministres , après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les chambres. Il est pourvu b la tutelle et à la r^encc par les chambres réunies.

83. La régence ne peut être conférée qu’H une seule personne.

Le régent n’entre en fonction qu’après avoir prêté le serment prescrit par l’article 8o.

84. Aucun changement à la constitution ne peut être fait pendant une régence.

85. En cas de vacance du trône , les chambres , délibérant en commun , pourvoient provisoirement h la régence , jusqu’à la réunion des chambres intégralement renouvelées. Celte réunion a lieu au plus tard dans les deux mois. Les chambres nouvolles , délibérant en commun , pourvoient définitivement à la vacance. .

Section II. — Des ministres.

86. Nul ne peut être ministre s’il n’est Belge de naissance ou s’il n’a reçu la grande naturalisation.