W. B. COLT MAN

Président du Comité du Conseil Exécutif Pour l’audition des Comptes Publics.

APPENDICE A. No. 1.

Officiers inférieurs actuellement en paye dans le Bureau du Secrétaire du Gouverneur. Assistant Secrétaire dans le Bureau,

Commis dans Idem,

.Allouai! ce pour loyer de Maison, Bois et Chandelles,

Messager dans Idem,

Ditio Extraordinaire dans Idem,

Messager,

Portier,,

Sterling £ 465 0 0

APPENDICE B. No. 2

Dépenses contingentes payées dans le Bureau du Conseil,

Allouance en première instance au Greffier du Conseil, pour Bois, et Papeterie, Allouance additionnelle au Messager pour Bois de Chauffage, les Appartemens ayant été aggrandis en 1818. et pour les frais

tPiceux.

Dépenses de Papeterie, &c. à Pusagedu Co-

mité d’Audition,

Sterling £

APPENDICE C. No. 1.

Salaires des Officiers Inférieurs de la Justice.

Interprètes des Cours à Québec,

Gardien delà Salle d’Audience à Québec,

Idem à Montréal,

Idem de la P ison aux Trois-Rivières,

Et une Allouance pour un Guichetier,

Idem de la Prison à New-Carlisle,

Idem de Idem à Québec,

Et Allouance pour deux Guichetiers,

Idem de la Prison à Montréal,

Et Allouance pour deux Guichetiers,

L’Huissier Audiencier des Cours à Québec,

Idem à Montréal,

Sous-Huissier Audiencier, Allouance de Bois

de Chauffage, pour la chambre qu'il occu-

pe dans la Salle d’Audience à Montréal,

Huissier Audiencier et Huissier à Baguette

aux Trois Rivières,

Huissier à Baguette dans les Coursa Québec,

Idem à Montréal,

Premier Connétable à Québec,

Idem à Montréal

L’Huissier Audiencier de la Cour d’Appeî,

Sterling £ 060 U 0

ESTIMATION du Revenu permanent et croissant du Gouvernement Civil de la Province du Bas-Canada.

Produit moyen du Revenu casuel et Territorial, pour les six dernières années, par an, 4371 0 0

Produit moyen des Droits recueillis en vertu de l’Acte de la 14e. Geo. III, cliap. 88, pour les six dernières années, 13,550 0 O À déduire un cinquième payé au Haut-Canada jusqu’au 1er. Juillet, 1819, et déduit depuis dans l’espoir d’un accord futur, t 2,710 0 0

Produit moyen des Licences accordées en vertu du dit Acte pour six années, par an. Produit moyen des Amendes et Confiscations pour les six dernières années, par an.

Appropriation de cette somme, sur les produits de l’Acte delà 35e. Geo. 3, chap. 8 et 9, par an.

Produit des Droits et Licences en vertu des Statuts Provinciaux de la 41e. Geo. III, chap. 13 et 14, approprié d’une manière permanente par l’Acte, pour les six dernières années,