SIXIEME CLASSE

Payemens Accidentels mais inévitables .

Dépenses des Cours extraordinaires d’Oyer et T erminer et Délivrance d es Prisons et autres,, 1000 0 0

Idem d’appointemens de Juges Assistant lorsqu’ils sont necessaires par la maladie des autres, 900 0 0

Idem d’Honoraires à l’ Avocat-Général et autres Officiers de la Couronne, lorsqu’ils sont employés pour assister le Procureur et le Solliciteur-Général, (a) 300 0 0

Idem de Loyer d’Edifices pour l’usage des Offi ces Publics du Gouvernement, dans les différensdépartemens ; L’Evêché, 500 0 0 Bureau Maritime, 18 0 0

Idem pour les réparations nécessaires aux Edifices Publics appartenantau Gouvernement. y compris les frais d'entretenir les Chemins d’hiver vis-à-vis d’iceux, le Ramonage des Cheminées, &c.

Idem pour pourvoir à prévenir les maladies contagieuses.

Idem pour trois personnes résidant dans l’Ile d’Anticosti pour assister les Marins et autres en détresse.

Idem pour des Extraits des Mariages, -Baptêmes et Sépultures, par les Protonotaires des différens Districts,

RECAPITULATION.

le. Classe. — Le Gouverneur-en-Chef, et les Officiers appartenant immédiatement à son Etat, 8243 11 3

2e. Classe. — La Législature, et les Officiers

qui y appartiennent immédiatement, 1800 0 0

(a) Ceci est estimé comme nécessairement croissant, surtout à cause des mesures proposées dans les différens Districts pour contraindre les Concessionaires de Terres de la Couronne ou leurs Ayans cause à remplir leurs Obligations.

Se. Classe. — Le Conseil Exécutif, et les Officiers qui y appartiennent immédiatement, 2405 0 0

4e. Classe. — Les Juges et les Officiers concernés dans l'Administration de la Justice, 20396 0 0

5e. Classe. — Les Officiers du Gouvernement qui ne sont point compris dans les Classes précédentes, 666? 13 9

6e. Classe. — Payemens accidentels mais inévitables. 5375 0 0

Sterling £ 443 11 3

APPENDICE A. No. 2

Dépenses contingentes dans le Bureau du Secrétaire du Gouverneur.

Port de Lettres, 600 0 0

Impression et Papeterie, 200 0 0

. Sterling £ 800 0 0

APPENDICE B. No. 1

Officiers Inférieurs dansîe Bureau duConseiî.

Greffier Assistant du Conseil, 182 10 0

Secrétaire du Comité d* Audition, 182 10 0

Québec, le 21 Décembre, 1820.