CHAPITRE IL

Vues ambitieuses du Conseil Législatif \

Le Conseil Législatif n’ayant pu rendre les Grands Fonctionnaires publics inviolables, et alarmé du droit reconnu de l’Assemblée d’accuser, de lever l’argent et de l'approprier, droit qui avoit été contesté jusqu’alors à l’Assemblée par le Conseil, il imagina un nouveau plan pour maintenir son importance.

Il forma le projet hardi de créer une noblesse dans le pays dont il auroit été les premiers nés. Voici ses démarches à ce sujet.

Conseil Législatif, Jeudi, 25e. Février.

A Sa Grâce Charles Duc de Richmond, Gouverneur- en- Chef. &c. &c. &c.

Qu’il plaise a Votre Grâce,

Nous, très fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, le Conseil Législatif de la Province du Bas-Canada, réunis en Parlement Provincial ayant pris en notre plus sérieuse considération le Message de Votre Grâce du huitième du présent mois de Février, communiquant les instructions reçues du Prince Régent relativement à la manière dont les ordres de Son Altesse Royale le Prince Régent au sujet des Procédés de l’Assemblée contre Mr. le Juge Foucher , doivent être mis à exécution, demandons humblement à Votre Grâce de nous permettre de représenter la situation dans laquelle le Conseil Législatif se trouve maintenant placé par rapport à l’Assemblée : situation que nous ne pouvons regarder qu’avec inquiétude.

L’Assemblée a depuis quelques années exercé le droit incontesté d’accusation, ( Impeachment) et lui ayant été permis dernièrement de faire des appropriations requises pour le payement de toute la Liste Civile de la Province, ce corps est à présent en pleine jouissance et exercise des privilèges les plus importans de la Chambre de Communes du Parlement Impérial, tandis que le Conseil Législatif n’a aucun autre poids dans la balance opposée à une influence et à un pouvoir si prépondérant, que la négative sur les taxes et'les appropriations qui originent dans l’Assemblée ; Et même ce privilège passif ne peut être exercé sans arrêter le cours de ces Subsides que la Couronne a demandés. Ainsi se trouve détruit l’équilibre si essentiel à la vraie existence de la Constitution.

Nous demandons ausi la permission de représenter la situation de Mr. le Juge Foucher , qui est suspendu de ses fonctions Judiciaires depuis deux ans, sans avoir été admis à sa justification. Et Son Altesse Royale le Prince

île gènt n’ayant point désapprouvé cette suspension^ le terme en doit maintenant être encore inévitablement prolongé jusqu’à un tems indéfini, et faire sentir d’une manière particulièrement dure par l’individu, et causer des délais dans l’administration de la Justice dans le District de Montréal.

Le Conseil Législatif dans la dernière Session de la Législature Provinciale, prévit ces conséquences, mais il fut alors détourné de Procéder en vertu de la décision de Son Altesse Royale le Prince Régent, communiquée dans le Message du ci-devant Gouverneur en Chef, du 2e. Mars 1818, par l’assurance positive qu’il reçut que la santé de Son Excellence pourroit en souffrir, et que sa vie même pourroit être mise en danger.

Nous supplions donc très instamment Votre Grâce d’ intercéder auprès de Son Altesse Royale le Prince Régent , pour que le Conseil Législatif puisse entrer dans V exercise du privilège reconnu de Juger dans le Cas de Mr . le Juge Foucher, et dans tous cas semblables d’accusations (Impeachments) par V Assemblée, les charges portées contre la partie accusée , conformément aux règles , usages et coutumes du Parlement. Et de plus nous soumettons humblement à la considération de Son Altesse Royale , que l’Acte du Parlement de là Grande-Bretagne \ pa se dans la trente-uniè me année du règne de Sa Majesté , Chapitre 31, (1) fournit

(1) VI. Et il est de plus statué par la dite Autorité, que toute fois que sa Majesté, ses Héritiers ou Successeurs, jugeront à propos de conférer à aucun sujet dt* la couronne de la Grande Bretagne, par Lettres Patentes sous le Grand Sceau de Tune ou de l’autre des dites Provinces, aucun titre Héréditaire d’ Honneur, Rang ou Dignité de telle Province, descendant conformément au Cours de lignage spécifié datas telles Lettres Patentes, il sera et pourra être légal h sa Majesté, ses Héritiers et Successeurs, d’y annexer, par les dites Lettres Patentes, dans le cas où sa Majesté, ses Héritiers ou Successeurs, le croiront convenable, un droit Héréditaire d’être sommé au Conseil Législatif de telle Province, descendant conformément au Cours de lignage ainsi spécifié, quant à tel Titre, Rang, ou Dignité, et que chaque personne à qui tel droit aura été accordé, ou à qui tel droit descendra ainsi, pourra demander au Gouverneur, Lieutenant Gouverneur, ou à la Personne qui aura l’administration du Gouvernement de telle Province son Writ de sommation à tel Conseil L égislatif, en aucun tems après qu’il aura atteint l’âge de vingt-un ans, sujet néanmoins aux conditions ciaprès contenues.

à Son Altesse Royale les moyens de donner au Conseil législatif le poids additionnel dans la Balance politique qui est si essentiel pour rétablir l’équilibre entre les différentes Branches de la Législature Provinciale , et qui est si bien calculé à en attacher les Membres ainsi que leurs descendons par les liens les plus forts de la reconnaissance et de l’affection , à la Couronne de la Grande-Bretagne , et d’assimiler, autant que les circonstances le permettront , la Constitution de cette Colonie importante à celle de la Mère- Patrie.

La création d'une noblesse en Canada, dans les circons-

tances actuelles, seroit une anomalie politique qui seroit sans exemple. Premièrement le principe de toute noblesse

se fonde sur des services rendus à l’état les armes à la main.

Or, nos Conseillers peuvent-ils, de bonne foi, aspirer à une semblable rénumération, pour des services, qu’ils ont rendus N’ont-ils pas soin au contraire de se faire bien payer pour ce qu’ils font ? Et où est l’exemple que l’on ait conféré spontanément à un corps entier des titres de noblesse, et sans aucun service signalé rendu de sa part R Mais voy4 ons maintenant la convenance de la chose, quant à la po? litique.

Le continent de l’Amérique diffère essentiellement de l’Ancien Continent sous presque tous les rapports Le climat, la nature du sol, les productions naturelles, les vé? gétaux, les animaux, tout y diffère. Les hommes y sont aussi différemment modifiés, et vouloir leur faire trouver bon en Amérique, ce qu’ils trouvent bon en Europe, est une absurdité complète. De sorte que malgré tous les efforts du despotisme, tant civil que religieux, pour maintenir les institutions Européennes dans l’Amérique du sud, rien n’a rén. si, et il va s’établir là un système de gouvernement, bien différent de ceux de l’ancien continent. Ceux mêmes qui ont été élevés en Europe, sont les plus opposés à ses institutions ; nous pourrions citer pour exemple Bolivar, le libérateur, le président actuel de la République de Colombie. Croit-on que lorsque l’opinion publique dans tout le vaste Continent de l’Amérique est en faveur des gouvernemens représentatifs, il soit bien facile d'établir et de maintenir en Canada une noblesse dégénérée. L’idée en est vrai^»

ment des plus ridicules. Telle est la tournure de l’esprit humain qu’il semble qu’il faille de la Noblesse, ou des classes d’hommes privilégiés, dans l’Ancien Monde, et qu’il faille tout le contraire dans le Nouveau Monde. En Amérique il suffit de travailler pour être heureux.

Lorsque notre Acte de Constitution était sous considération en parlement, Mr. Charles Fox eut les idés les plus saines sur la constitution du Conseil Législatif. Donnez aux Canadiens , dit-il , une Constitution qui ne leur laisse rien à désirer de leurs voisins. Rendez les Membres du Conseil Législatif électifs et vous aurez tout. (2) C’étoit là voir les choses en grand et en homme d’état. L’épreuve que nous avons faite, depuis une trentaine d’années, d’un Conseil composé presque en entier d’hommes en place, est

(2) Extraits des Débats du Parlement , vol. 29, page 73.

Mr. Fox espéroit que la Chambre considéreroit aussi sérieusement la situation particulière des Canadas. Il n’étoit pas à comparer avec les Indes Occidentales ; c’étoit un pays d’une nature différente, qui ne consistait pas en une population de peu de Blancs et d’une foule d’esclaves, mais un pays renfermant une population croissante, qui avoit déjà beaucoup augmenté et qui promettoit devoir augmenter bien davantage. C’étoit un pays aussi capable, qu’aucun autre sur la face du globe, de jouir de la liberté politique dans toute son étendue. Ce même pays avoisinoit les Colonies de l’Amérique du Nord; et toute la haine et l’animosité, causées entre elles et la Grande-Bretagne par leur dernière querelle, avoient cessé. Delà il croyoit qu’il n’y avoit que très peu des colons Américains, qui ne fussent prêts à admettre tout habitant de ce pays, dans la participation de tous leurs privilèges, et qui même ne les reçussent pas à bras ouverts. De tous les gouvernemens tant anciens que modernes, il n’y en avoit pas selon lui, qui fût mieux adapté à la situation du peuple de ces pays, que celui maintenant établi dans l’Amérique du Nord : et pendant que nous avions une colonie comme celle-ci, en état de jouir de la liberté et d’augmenter considérablement en population, il étoit important que ses habitans ne pussent rien voir chez leurs voisins, capable d’exciter leur envie. Le Canada ne devoit être conservé à la Grande-Bretagne, que par le choix du peuple, et il n’y avoit guère d’autres moyens. Mais il falloit que les habitans sentissent que leur situation n’étoit pas pire que celle de leurs voisins. Il vouloit les mettre dans une situation à n’avoir rien à envier à aucune partie du royaume. Mais ce ne pourrait jamais être le cas sous uu bill qui ne leur donnoit presque que l’ombre de la Constitution Angloise, et qui leur en enlevoit la substance. Partout où les principes de la liberté étoient

plus que suffisante pour démontrer, qu’il ne régnera jamais d’harmonie entre le Conseil Législatif et l’Assemblée, et que ce manque d’union crée au dehors deux opinions, très préjudiciables aux intérêts du pays, l’une des gens en place, soutenue par le Conseil, l’autre du peuple soutenue par l’Assemblée. Si le Conseil Législatif et l’Assemblée pouvoient avoir les mêmes vues sur les objets essentiels à

à gagner du terrain, ce qui croîtroit en proportion de la diffusion générale de la littérature et des conroissances dans le monde, on devoit avoir un gouvernement aussi conforme aux principes naturels de la liberté, que compatible avec la nature des circonstances. 11 ne croyoit pas que le gouvernement qu’on vouloit établir par le bi 11, seroit un gouvernement de cette nature ; et c’étoit là son principal motif d’opposition au bill. Le Conseil Législatif devoit être entièrement indépendant et choisi de tems à autre, en une manière «aussi indépendante du Gouverneur que la situation delà colonie le permettvoit. Un tel Conseil, selon lui, seroit le meilleur; si non, les membres dévoient avoir leurs sièges pour la vie, être nommés parle Roi, ne consister qu’en un nombre limité et ne posséder aucun honneur héréditaire. Ces honneurs pourroient convenir, et être d’une grande utilité, dans un pays où ils auroient déjà existé depuis loBgtems; mais, dans son opinion, il ne convenoit pas de les introduire, où ils n’avoient pas tiré leur existence; où il n’y avoit aucune raison particulière de les introduire, soit par la nature du pays, son étendue, son état d’amélioration ou ses coutumes particulières ; où, bien loin d’attirer du respect, iis ne pourroient qu’exciter de l’envie ; et comme peu de personnes pourroient en jouir, ceux qui n’en jouiroient pas, seroient portés à tirer une comparaison défavorable entre leur situation et celle de- leurs voisins, parmi lesquels aucune pareille distinction n’étoit connue.

Idem , page 389.

Mr. Fox se leva pour s’opposer à la clause qui appointoit le Conseil Législatif, et pour présenter ses objections à la manière de le nommer. Il dit qu’il exposeroit en gros ses idées sur les moyens de substituer, au mode adopté dans la clause telle qu’elle étoit, ce qu’il ne pouvoit s’empêcher de regarder comme une manière préférable de nommer le Conseil. D’abord, il donna comme un principe dont on ne devoit jamais se départir, que toutes les parties de l’Empire Britannique devoit avoir un gouvernement, dans la constitution duquel la monarchie, l’aristocratie et la démocratie seroient mutuellement jointes et unies; et il ne convenoit p3s aux sujets Anglois de vivre sous un gouvernement, qui ne renfermeroit pas son poids nécessaire d’aristocratie, parce qu’il le considéroit comme le contrepoids de la constitution, la balance quiégaJisoit et qui conduisoit à l’avantage general les pouvoirs des deux autre!

l'avantage du pays, le Canada ne pourroit jamais rien envier à ses voisins et seroit vraiment un pays heureux. Sans près* que point de taxes, avec un commerce libre et étendu, le Canada auroit le bonheur de se trouver soutenu par la première nation de l’univers en fait d’industrie et richesses*

Au reste* comment sont nommés les Conseillers Législatifs ? Car la grande objection* pour ne pas rendre ce corps

branches extrêmes, qui consolident et donnoit de la stabilité au tout. (IJn grand cris de écoutez ! écoutez!) Il devenoit nécessaire de voir quels étoient les principes fondamentaux de l’aristocratie, et il croyoit qu'on lui accorderoit, qu’ils étoient de deux espèces, savoir, le rang ou la fortune, ou tous les deux réunis. Dans ce pays, la Chambre des Lords formoit l’aristocratie, et elle consistoit en titres héréditaires* dans les familles nobles d’ancienne origine, ou elle était dans les Pairs nouvellement créés, en conséquence de leurs grandes propriétés foncières. Mr. Fox dit que les préjugés en faveur des anciennes familles, et cette fierté de la noblesse, étoit un droit à être favorisé dans un pays comme celui-ci, au risque de voir abolir un grand aiguillon à la vertu, diminuer et affoiblir la dignité nationale, aussi bien que l’intérêt domestique. On devoit aussi se ressouvenir d’une chose, qui jettoit un nouveau lustre sur notre Chambre dps Lords, comme un respect depuis longtems établi pour les personnes et les familles de ceux qui, soit en conséquence de leurs talens supérieurs ou de leurs services éminens, ou de l’une ou de ces deux choses dans leurs ancêtres, ont établi la Pairie. L’Aristocratie, observa-t-il, n’étoit en aucune manière l’apanage des seules aristocraties pures, comme Vénice et Genève, ni même aux gouvernemens soit de-potiques soit mixtes. On la pouvoit trouver dans les Démocraties, où elle é*oit considérée comme une partie essentielle de la constitution, l’affection envers les familles qui a voient le mieux mérité du public se perpétuant toujours avec la sincérité et la reconnoissance la plus grande. Ainsi dans les ancienne* républiques d’Athène et de Rome, on savait universellement payer du respect à ceux qui s’étoieut distingués par leurs services pour le bien commun. De quelque côté donc que l’on considérât la chose, on voyoit la sagesse, et qui plus est, l’indispensable néces-ité, défaire de l’anstocratie une branche de la constitution du Canada; elle étoit sûrement également importante et pour la branche populaire et pour la monarchique. Mais ici il falloit considérer attentivement fa nature du cas ; et il ne conr seilioit assurément pas de donner au Canada une imitation servile de notre aristocratie, parce que nous ne pouvions pas lui donner une Chambre des Lords comme la nôtre. Le très ho* orable Monsieur qui conduisoit la mesure paroissoit avoir fait attention à cela, et en conséquence il avoit eu recours à une substitution pour la noblesse héréditaire. 11 étoit cependant obligé de dire que c’étoit une

électif, est que cela dimuerait trop l’influence ou la prérogative delà Couronne. Mais examinons de quelle manière la nomination des Conseillers a lieu, et voyons si les intérêts de la Couronne sont bien consultés. Supposons un instant et la chose est très possible, qu’il y ait à la tête de l’Administration une personne qui ait des vues d’agrandissement personnel, croit-on que cette personne ne consul-

substitution bien imparfaite, c’étoit une apparence, niais nullement une substance. Nous pouvions en effet donner des Lords au Canada, mais il n’y avoit en cela rien qui pût faire naître envers eux ce respect et cette vénération, dont dépend leur dignité et leur poids à l’avantage des parties populaires et monarchiques de la constitution. Si le Canada devoit devenir une colonie étendue et florissan te, (et il espéroit qu’il le deviendroit) comme il étoit éloigné à une si grande distance du principal siège du gouvernement, il étoit de la dernière nécessité de rendre le Conseil aussi indépendant que possible du gouvernement et du peuple, parce que la province étant si éloignée, cette Chambre ne pourrait pas convenablement exercer le pouvoir de son contrôle , dans les appels qu'on lui ferait sur la res •> ponsabilité des Ministres , et dans la punition de ceux qui aur oient abusé de la prérogative , par le moyen du Gouverneur , en donnant de faux avis au Conseil. Ceci, disait-il , étoit une raison claire pourquoi le Conseil Législatif ne devoit pas être nommé par la Couronne .

La propriété, dit Mr. Fox, étoit et avoit toujours été reconnue le vrai fondement de l’aristocratie ; et lorsqu’il employoit le mot aristocratie, il ne l’entendoit pas dans le sens odieux d’aristocrate, tel qu’il avoit été dernièrement entendu, il n’avoit rien à faire avec cela. 11 Tentendoit dans son vrai sens, comme une partie néces* saire et indispensable d’un gouvernement mixte, sous une constitution libre. Au lieu donc, de donner, à une si grande distance, le Conseil à nommer au Roi, (dans le quel cas, on avoit nulle sû* reté qu’on choisirait des personne de propriété, et propres à être nommées,) comme il désirait de fixer la liberté et la durabilité de la constitution du Canada sur la base la plus s >lide, il proposoit que le Conseil fût électif. Mais de quelle manière ? non pas comme dévoient l’être les membres de la Chambre d’Assemblée, mais sur un autre pied, il proposoit que les membres du Conseil ne fussent éligibles, à moins de posséder des qualifications infiniment supérieures à celles de ceux qui seraient éligibles pour être membres de la Chambre d’Assemblée; et de la même manière les électeurs des membres du Conseil devraient avoir des qualifications aussi proportionnément supérieures à celles des électeurs de la Chambre d’AssembJée, Par ce moyen, disoit Mr. Fox, le Canada aurait une vraie aristocratie, nommée par des personnes de propriété parmi les plus gros propriétaires, et qui ainsi posséderait nécessairement ce poids, et cette indépendance, dont seules pourraient dériver un pouvoir

ferait pas un peu ses intérêts dans ses recommandations. Car c'est de fait cette personne-là qui nomme et non le Roi,, qui se trouve trop éloigné pour connoître les individus. Ici le Juge en chef est par sa situation à la tête de l’Administration. Tous les juges du district de Québec sont du Conseil; le quorum du Conseil n’est que de cinq. Voilà tout

assez grand contre les innovations qui pourraient être introduites, soit par le peuple d’un côté, soit par la couronne de l’autre. En réponse à cette proposition, observa Mr. Fox, on pourrait peutêtre lui dire, si vous êtes si décidemment en faveur d’une Aristocratie élective, pourquoi ne suivez-vous pas votre principe, et ne proposez-vous pas d’abolir la Chambre des Lords, pour lui substituer une Chambre élective? Pour cette raison simple, que la Chambre Angîoise des Lords tient au respect héréditaire, connu et reconnu du pays pour certaines institutions ; et il étoit impossible de mettre une constitution naissante sur le même pied, il serait aussi ridicule de dire, vous aurez une Chambre des Lords comme celle d€Angleterre, que de dire à une personne dans son cabinet de marquer et de dire quel degré de respect et d‘égard lui appartiendrait. Mr. Fox remarqua que, d'après ce qu'il avoit dit, on pourrait le croire un avocat de l’aristocratie pure; on pourrait assurément le faire, avec autant de raison, que ceux qui Pavoient appellé républicain. Ceux qui avoient prétendu qu'il étoit un fauteur des principes démocratiques, avoient assurément peu lu et peu entendu les sujets qu'il avoit traités. Il mentionnoit les Gouvernemens Américains, et disoit qu’il pensoit qu’ils avoient agi sagement, lorsque se trouvant réduits à la triste nécessité de changer leurs gotivernemens, iis avoient pris de l’ancienne forme de leurs gouvernemens autant qu’ils avoient pu, et avoient ainsi établi cette forme de gouvernement qui étoit pour eux la meilleure; la plupart de ces gouvernemens consistoit dans le mélange des pouvoirs Monarchique, Aristocratique et Démocratique, quoique connus sous différens noms.

Afin démontrer que son idée d’un Conseil électif n’étoit pas une nouvelle idée, il dit qu’avant la révolution, le peuple élisoit un plus grand nombre de Conseils des colonies que le ltoi même. Mr. Fox. dit, qu’il avoit ainsi tracé l’étendue de sa proposition, sur laquelle il ne prétendoit pas prendre le sens du comité, à moins que l’opinion générale en fut de l’adopter; s’il prenoit le sens du comité, et qu’il se prononçât contre lui, il lui faudrait alors proposer que le Conseil fût ou tout entier à la nomination du Roi, ou héréditaire. Toujours étoit-il d’avis qu’il falloit mieux qu’il y eût un Conseil qu’il n’y en eût pas, de quelque manière qu’il fût choisie; il croyoit, comme il l’avoit dit que de l’avoir électif étoit le mieux, mais il serait beaucoup plus dangereux, que de n’avoir point même de Conseil électif, de laisser le Gouverneur à lui-même pour en dé-

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de suite quatre personnes qui peuvent faire la loi du pays,’ aviser, juger et ordonner de quelle manière elle sera exécu* tee. C’est vraiment une autocratie. Etoit-ce là la Çonsti« tution que le Parlement vouloit donner aux Canadas ? Il peut se glisser ici des abus qui ne peuvent jamais exister eu Angleterre, /bw/e de surveillance nécessaire de la part de la

cider. 11 se ressouvenoit qu’il avoit été dit une fois, en parlant de représentation, que les premiers 558 Messieurs qu’on arrêteront aux barrières de Hyde-Park, ferdient, assemblés en cette Chambre, autant de bien au peuple qu’eux mêmes. Mr. Fox dit qu’il étoit bien éloigné de souscrire à cette proposition, çonvme à toute autre également extravagante; mais plusieurs étoient une restraintp pour un seul, et un gouverneur dans son cabinet pourrpit décider une mesure assez insensée et as*ez mauvaise, pour qu’il n’eût pas la hardiesse de la soumettre à un nombre de personnes. La néees» sité même où étoit un gouverneur de voir discuter son opinion par plusieurs, étoit un avantage réel ; et il vpyoit avec satisfaction que la discussion a voit toujours produit du bien, Après avoir fait particulièrement remarquer cela, il dit que s’il devoit y avoir dans le Conseil des membres héréditaires, ils dévoient l’être tous. 11 avoit toujours considéré la création d’un nouveau Pair comme accompagnée de cet avantage, que lorsque le Roi en faisoit, il pensoit qu’il répandoit dans le pays une Législature héréditaire. 11 existoij un doute, dit Mr. Fox, savoir si le Roi avoit droit de faire un Pair pour la vie^ sans que son titre fût héréditaire et en même tems il apprenoii qu’il existoit collât éraile ment dans la Chambre des Lords une question juridique, ce qui étoit une preuve claire que la pratique en étoit inconnue. Si la couronne avoit un tel pouvoir, les Pairs à vie pourraient l’emporter sur la Pairie héréditaire, et détruire par là le contrôle constitutionnel de l’Aristocratie, en caft qu’elle voulût résister à la couronne. Souvent sous le prétexte d’Aristocratie, on rendroitles Lords de purs instruments du Ministre, et on donnerait au gouvernement une occasion de détruire la constitution et d’exercer un pouvoir despotique, de la manière la plus étendue. Si, cependant, on faisoit un pareil usage de la prérogative, il ne doutoit point, disoit-il, qu’on y portât bientôt remède.

Dans la province du Canada, continua à observer Mr. Fox, l’introduction de la noblesse étoit impropre pour plusieurs raisons*, dans le fait il y avoit déjà une sorte de noblesse, les seigneurs, qui ne convenoient pas du tout, et qui n’étoient pas a.*se^ respectés pour en faire des nobles héréditaires ; et maintenant ûl demandoit si les Ministres laisseraient là la vraie noblesse du pays, les Seigneurs, pour mettre une clause de gens pu-dessus de ceux, qu’oix appelaient nobles, e.t les revêtir d’honoeurs héréditaires. Mais en passant, on ne désignai*. pas dans le bill respèce de ùtrès qu’on

Couronne même. C’est à quoi Mr. Pitt n’a pas pensé. Car la Couronne n’ existe pas ici par elle-même , elle ny existe que par député ou par agent , ce qui entraine toujours des inconvéniens. Les intérêts de la Couronne seroient bien mieux consultés s’ils étoient confiés aux soins de la communauté en général avec certaines qualifications.

Pour donner une idée de la nomination pratique des Conseillers Législatifs, nous allons en donner une liste, tirée de l’Almanack de 1824.

JLe Juge en Chef de la Province, Orateur du Conseil Législatif, Président du Conseil Exécutif en l’absence du Lieutenant Gouverneur, salarié jusqu’à environ £3, 000.

JLe Près Honorable Jacob , Lord Bishop de Québec, Membre du Conseil Exécutif, au-delà de £2000.

Sir J. Johnston, Bart. Grand Chef des Sauvages, payé par la Caisse Militaire.

John Haie, Membre du Conseil Exécutif, et Receveur Général £400.

A. L. J. Duchesnay, Membre du Conseil Exécutif, Commission des Transports.

John Richardson, Membre du Conseil Exécutif.

John Caldwell, ci-devant Receveur Général et en dette envers la Province d’après son propre compte de £96,000.

H. W. Ryland, Greffier du Conseil Exécutif, Président de la Commission pour les Biens des ci-devant Jésuites, pension &c., £1200.

Le Rév. J. O. Plessis, Evêque de l’Eglise Catholique Romaine de Québec — pensionné.

youloit donner ; il croyoit que la raison en étoit, qu’on ne pourroit te faire sans exciter des éclats de riie. Ayant ainsi traité tous les pointé de sa proposition, Mr. Fox remarqua généralement, que l’Aristocratie étoit si nécessaire dans tous les gouvernemens, que, dans son opinion, on pouvoit compter pour cause de la destruction de tous ceux qui avoient été détruits, la négligence qu’on avoit eue pour la vraie Aristocratie, dont dépend la grandeur, l’énergie et la source d’une constitution. Il dit qu’il étoit si éloigné d’être républicain, qu’il approuvoit tous les gouvernemens où la Res Publica , étoit le principe général, et où le peuple, comme sous notre constitution, avoit un poids considérable dans le gouvernement. Mr. Fox conclut par déclarer emphatiquement, que la vraie Aristocratie donnait à un pays cette sorte d’énergie et cet esprit d’entreprise qui assuroient toujours la grandeur et la félicité d’un pays.

Mîchl. Henry Percevais Collecteur des Douanes à Québec,, et accusé d’extortion par la Province et les Grands J u rés.

Olivier Perrault, Juge de la Cour du Banc du Roi, dans le District de Québec, et Membre du Conseil Exécutif £1000.

Louis de Salaberry,— pension £200.

Thomas Coffin, Juge de Police du District des Trois- Rivières — près de £300.

T. P. J. Taschereau, Grand Voyer du District de Québec £150 outre les honoraires.